1. Les transferts et virements de crédits peuvent modifier la répartition des dotations entre les chapitres; ils ne peuvent avoir pour effet de créer de nouveaux chapitres sauf dans les cas de transferts d’attributions ou de services.
2. Les transferts modifient la détermination du service responsable de l’exécution de la dépense sans modifier la nature de cette dernière : Ils sont autorisés par arrêté du ministre des finances et du plan.
3. Les virements conduisent à modifier la nature de la dépense prévue par la loi de finances: Ils peuvent être autorisés par décret pris sur le rapport du ministre des finances et du plan, sous réserve d’intervenir à l’intérieur du même titre du budget d’un même ministère. Art. 9. Sont reportés à la gestion 1967, les crédits non utilisés au 31 décembre 1966 sur le chapitre 37-21 « dépenses des élections >>> du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur. Art. 10. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1966. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU DE REPARTITION PAR TITRE ET PAR MINISTERE DES CREDITS OUVERTS POUR 1967 MINISTERES TITRE I Présidence du Conseil (services centraux) Ministère de la défense nationale Ministère de l’intérieur Ministère d’Etat chargé des transports Ministère de la justice Ministère des affaires étrangères Ministère des finances et du plan Ministère de l’agriculture et de la réforme agraire TITRE II TITRE III TITRE IV TOTAL 19.635.750 19.635.750 490.000.000 490.000.000 286.390.200 3.400.000 289.790.200 6.980.000 66.420.000 73.400.000 45.007.300 45.007.300 47.809.436 450.000 48.259.436 109.415.000 10.000 109.425.000 84.808.000 11.440.000 96.248.000

31 décembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU MINISTERES TITRE I Ministère des travaux publics et de la construction Ministère de l’éducation nationale Ministère de l’information Ministère de la jeunesse et des sports Ministère de la santé publique Ministère des anciens moudjahidine Ministère du travail et des affaires sociales Ministère de l’industrie et de l’énergie Ministère du commerce Ministère du tourisme Ministère des habous Charges communes 201.232.000 Total 201.232.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1313 (suite) TITRE II TITRE III TITRE IV TOTAL 118.033.800 220.000 118.253.800 607.270.000 72.730.000 680.000.000 5.460.000 26.540.000 32.000.000 42.358.000 5.642.000 48.000.000. 49.335.000 230.665.000 280.000.000 25.431.000 253.720.000 279.151.000 36.187.964 43.773.000 79.960.964 12.480.000 7.570.000 20.050.000 7.010.000 40.000 7.050.000 7.720.000 580.000 8.300.000 19.963.665 100.000 20.063.663 47.000.000 225.422.885 113.750.000 587.404.885 47.000.000 2.246.718.000 837.050.000 3.332.000.000 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 6 août 1966 fixant la composition de la commission spéciale de l’A.N.P. chargée d’établir les fiches individuelles de participation à la lutte de libération nationale. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 63-99 du 2 avril 1963 relative à l’institution d’une pension d’invalidité et à la protection des victimes de la guerre de libération nationale, modifiée par l’ordonnance n° 66-35 du 2 février 1966; Vu la loi n° 63-321 du 31 août 1963 relative à la protection sociale des anciens moudjahidine, modifiée par l’ordonnance n° 66-36 du 2 février 1966: Vu le décret n° 66-37 du 2 février 1966 portant application de la loi n° 63-321 du 31 août 1963 relative à la protection sociale des anciens moudjahidine, modifiée par l’ordonnance n° 66-36 du 2 février 1966; Arrête : Article 1er. La commission spéciale de l’A.N.P. chargée d’établir les fiches individuelles de la lutte de libération. est composée comme suit: Lieutenant : Tebib Tayeb : Remadnia Mohamed El-Hafnaoui

: Belkissen Mouleud » : Medkour Abdelwahab. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 6 août 1966. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 27 décembre 1966 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de la fonction publique. Par décret du 27 décembre 1966, M. Hachemi Kherfi, précédemment sous-directeur de la réglementation et du contrôle, est nommé sous-directeur de la réglementation au ministère de l’intérieur (direction générale de la fonction publique). Par décret du 27 décembre 1966, M. Mohamed Ghenim, précédemment sous-directeur de la documentation et de la recherche administrative, est nommé sous-directeur des personnels et du contrôle au ministère de l’intérieur (direction générale de la fonction publique). Lesdits décrets prendront effet à compter du 5 août 1966. Décret du 27 décembre 1966 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet. Par décret du 27 décembre 1966, M. Ahcène Halet est délégué, à compter du 8 novembre 1956, dans les fonctions de sous-préfet de Sidi Aïch. Arrêtés des 15 et 17 décembre 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 15 décembre 1966, M. Abdelaziz Gharib, est radié, à compter du 25 juillet 1966, du cadre des attachés de préfecture (préfecture de Batna). Par arrêté du 17 décembre 1966, M. Rachid Boucetta, est radié à compter du 1er octobre 1966, des cadres des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Constantine). Par arrêté du 17 novembre 1966, M. Ez Zayouf Daheur Yahia, est radié, à compter du 29 juillet 1966, des cadres des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Oran). Par arrêté du 17 septembre 1966, M. Saâd Mahi est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Tiaret). Par arrêté du 17 décembre 1966, Mlle Chafia Ouared est radiée du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Sétif). Par arrêté du 17 décembre 1966, M. Brahim Agha, est nommé en qualité de secrétaire administratif de préfecture (préfecture de Tizi Ouzou). Par arrêté du 17 décembre 1966, M. Bachir Benyahia, est nommé en qualité d’attaché de préfecture stagiaire (préfecture de Sétif).. Par arrêté du 17 décembre 1966, M. Mohand Amokrane Samar, est nommé en qualité de secrétaire administratif de préfecture (préfecture d’Alger) Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions.

1314- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1966 MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 27 décembre 1966 portant changements de noms. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice. garde des sceaux, Art. 8. Conformément à l’article 8 de la loi du 11 germinal AN XI complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu’après l’expiration du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura été formée devant la juridiction compétente. Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la Art. 9. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du 11 germinal AN XI relative aux prénoms et changement de nom, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du gouvernement ; Décrète : Article 1º.- Madame Aury Mathilde, veuve Moulay M’Hamed, née le 18 mars 1929 à Oran (acte de naissance n° 1097 de la commune d’Oran), s’appellera désormais Lakouas Hasnia. Art. 2: Conformément à l’article 8 de la loi du 11 germinal AN XI complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1953, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu’après l’expiration du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura été formée devant la juridiction compétente. Art. 3. Le ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 décembre 1966. Houari BOUMEDIENE. Le Chef du Gouvernement, président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du 11 germinal AN XI relative aux prénoms et changement de nom, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du gouvernement ; Décrète: Article 1er. M. Hemara Ali Ben Brahim, né le 9 juin 1932 à Ksar El Boukhari, département de Médéa (acte de naissance n° 527 de la commune de Ksar El Boukhari), s’appellera désormais: Hemmada Ali. Art. 2. M. Hemara Brahim Ben Ali, né le 27 mai 1957 à Ksar El Boukhari, département de Médéa (acte de naissance n° 108 de la commune de Ksar El Boukhari), s’appellera désormais: Hemmada Brahim. Art. 3. M. Hemara Abdelkader Ben All, né le 22 septembre 1958 à Ksar El Boukhari, département de Médéa (acte de naissance n° 118 de la commune de Ksar El Boukhari), s’appellera désormais: Hemmada Abdelkader. Art. 4. Mlle Hemara Fatma Bent Ali, née le 24 décembre 1959 à Blida (acte de naissance n° 2.703 de la commune de Blida), s’appellera désormais: Hemmada Fatma. Art. 5. Mlle Hemara Fatiha Bent All, née le 16 décembre 1961 à Blida (acte de naissance n° 306 de la commune de Blida), s’appellera désormais: Hemmada Fatiha. Art. 6. - Hemara Mohammed Ben Ali, né le 5 janvier 1964 à Blida (acte de naissance n° 94 de la commune de Blida), s’appellera désormais: Hemmada Mohammed. chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 décembre 1966. Houari BOUMEDIENE Le Chef du Gouvernement, président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du 11 germinal AN XI relative aux prénoms et changement de nom, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du gouvernement; Décrète : Article 1”. Madame Laloum Fella, épouse Bensarsa Ammar, née le 2 avril 1903 à Constantine (acte de naissance n° 518 de la commune de Constantine), s’appellera désormais: Bensarsa Fella. Art. 2. Conformément à l’article 8 de la loi du 11 germinal AN XI, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu’après l’expiration du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura été formée devant la juridiction compétente. Art. 3. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 décembre 1966. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 7 décembre 1966 portant suppression et création de classes de l’enseignement primaire dans le département de Sétif. Par arrêté du 7 décembre 1966, sont supprimées, à compter du 1er octobre 1965, les classes ci-après de l’enseignement primaire dans le département de Sétif : Sétif: Ecole mixte Chabet Chorfa, 1 classe, lère. Ecole mixte Hammam Ouled Yelles, 1 classe, lère. Médersa El Feth Sétif mixte, 2 classes, 23ème et 24èm.. Ecole de filles K.Zerrouki Sétif, 7 classes, 16ème à 22ème. Ecole mixte Adel M. Sétif, 4 classes, lère à 4ème. Akbou: Médersa El Khaldounia mixte, 1 classe, 8ème. Ecole mixte du Stade Akbou, 1 classe, 9ème. Ecole mixte d’Akourma, 2 classes, 8ème et 9ème. Ecole mixte Azzib ben Ali Chérif, 1 classe, 8ème. Ecole mixte Béni Mansour, 2 classes, 7ème et 8ème. Ecole mixte de Biziou, 2 classes, 3ème et 4ème. Art. 7. Hemara Nasr-Eddine Ben Ali, né le 7 mars 1966 Ecole mixte de Boudjellil, 1 classe, 9ème. à Blida (acte de naissance nº 1.332 de la commune de Blida), s’appellera désormais: Hemmada Nasr-Eddine Ecole mixte de Bou Hamza, 1 classe, 6ème. , Ecole mixte de Felden, 1 classe, 4ème.

31 décembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1315 Ecole mixte d’Ighil Oum’Ced, 1 classe, 6ème. Ecole mixte d’Ighzer Amokrane, 1 classe, 12ème. Ecole mixte d’Ighzer Lekim, 1 classe, 3ème. Ecole de garçons Seddouk, 2 classes, 11ème et 12ème. Ecole mixte ex-C.E.P. Seddouk, 2 classes, lère et 2ème. Médersa mixte Seddouk, 3 classes, lère à 3ème. Ecole mixte de Takatz, 1classe, 8ème. Ecole mixte de Tasselent, 2 classes, 4ème et 5ème. Ecole de filles Tazmalt, 1 classe, 9ème. Bordj Bou Arréridj: Ecole de garçons Benbadis Ouest B.B.A., 2 classes, 25ème et 26ème. Ecole de filles M. Gaïd B.B.A., 10 classes, 15ème à 24ème. Ecole mixte d’El Mehir, 1 classe, 7ème. Ecole mixte de Medjez, 2 classes, lère et 2ème. Bougaa: Ecole mixte d’Aïn Roua, 1 classe, 11ème. Ecole mixte d’Agouni Foughal, 1 classe, 3ème. Ecole mixte de Béni Achèche, 1 classe, 4ème. Ecole mixte de Béni Ourtilane, 1 classe, 3ème. Ecole de garçons Bougaa, 4 classes, 19ème à 22ème. Ecole mixte de Taourirt, 3 classes, lère à 3ème. Ecole mixte de Tizi N’Braham, 1 classe, 5ème. Béjaïa: Ecole de filles ex-C.E.T. Benbadis, 25 classes, lère à 25ème. Ecole de garçons S. Boucherba, 1 classe, 12ème. Ecole de garçons L. Maudet, 1 classe, 21ème. Ecole de garçons H. Zerrouki, 3 classes, 26ème à 28ème. Ecole mixte ex-C.E.P. Oudali Béjaïa, 2 classes, lère et 2ème Ecole maternelle El Mansour Béjaïa, 6 classes, lère à 6ème Ecole maternelle Goraya Béjaïa, 6 classes, lère à 6ème. Ecole maternelle Treize Martyrs Béjaïa, 6 classes, lère à 6ème. Ecole maternelle A. Azzoug Béjaïa, 11classes, lère à llème. Ecole mixte de Darguinah, 1 classe, 7ème. Ecole mixte Deux Fontaines, 1 classe, 4ème. Ecole mixte La Réunion Gare, 8 classes, lère à 8ème. Ecole de filles Oued Amizour, 1 classe, 7ème. Ecole mixte Sidi Touati, 1 classe, 6ème. El Eulma : Ecole mixte de Bazer Sakra, 1 classe, 5ème.. Ecole de garçons Chenafi El Eulma, 3 classes, 9ème à 11ème. Ecole de garçons Ben Mehidi ex-C.E.T. El Eulma, 9 classes 12ème à 20ème. Ecole de filles Karoui El Eulma, 1 classe, 23ème. Ecole mixte Guelt Zerga, 1classe, 4ème. Ecole mixte de Maafer, 1 classe, 3ème. Kherrata: Ecole mixte d’Adjoune, 2 classes, 4ème et 5ème. Ecole de garçons Aïn El Kebira, 1 classe, 10ème. Ecole mixte Souk El Djemaa, 2 classes, 6ème et 7ème. Ecole mixte Tenet Ettine, 1 classe, 3ème. M’Sila: Ecole mixte de Becharra, 1 classe, 3ème. Ecole mixte de Ben Saoucha, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Guellalia, 1 classe, 3ème. Sidi Aïch: Ecole mixte Aït Sekkeur, 2 classes, 2ème et 3ème. Ecole mixte d’Aourirt Mairie, 2 classes, 3ème et 4ème Ecole mixte de Bonaïm, 1 classe, 3ème. Ecole mixte de Djeblaa, 1 classe, 3ème. Ecole mixte d’El Flaye, 5 classes, 11ème à 15ème. Ecole de filles Sidi Aïch, 3 classes, llème à 13ème. Ecole mixte ex-C.E.P. Smaoun, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Taourirt, 4 classes, lère à 4ème. Ecole mixte de Tizi Oughni, 2 classes, 5ème et 6ème. Sont créées, à compter du 1er octobre 1965, les classes ci-après de l’enseignement primaire dans le département de Sétif: Sétif: Ecole mixte Aïn Abessa, 2 classes, 10ème et 11ème. Ecole mixte Aïn Arnat, 2 classes, 10ème et 11ème. Ecole mixte Aïn Khalfoun, 1 classe, 6ème. Ecole mixte Fermatou, 3 classes, 6ème à 8ème. Ecole mixte Oued Cheir, 3 classes, 1ère à 3ème. Ecole mixte R. Abbane Sétif, 10 classes, lère à 10ème. Ecole de garçons Amardjia A. Sétif, 1 classe, 19ème. Ecole de garçons Bel Air Sétif, 1 classe, 17ème. Ecole mixte Cheikh Abdou Sétif, 1 classe, 10ème. Ecole mixte de Tandja Sétif, 2 classes, 9ème et 10ème. Ecole de filles Ziad Sétif, 1 classe. 23ème. Akbou: Ecole mixte Aïn El Bir, 2 classes, lère et 2ème. Ecole de filles D. Mine Akbou, 1 classe, 13ème. Ecole de garçons et C.E.G. Akbou, 5 classes, 25ème à 29ème. Ecole mixte ex-C.E.P. Akbou Ouest, 1 classe, 6ème. Ecole mixte Allaghane, 2 classes, 5ème et 6ème. Ecole mixte Ayacha, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Béni Aomar, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Billayel, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Chellata, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Chikhoun, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Guellaa, 4 classes, lère à 4ème. Ecole mixte Ighil Meloulen, 2 classes, 1ère et 2ème. Ecole mixte ex-C.E.P. Ighzer Amokrane, 6 classes, lère à 6ème. Ecole mixte d’Immoula, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Mahfoda, 1 classe, 5ème. Médersa A. Mira, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Metchik, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte d’Ouled Ahmed, 2classes, lère et 2ème. Ecole mixte d’Ouled Dassen, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte d’Ouled Saïda, 2 classes, lère et 2ème. Ecole de filles Seddouk, 1 classe, 7ème. Ecole mixte Seddouk Cuada, 1 classe, 7ème. Ecole mixte Taboudat, 5 classes, lère à 5ème. Ecole mixte Taourirt Ou Abla, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Tazaghat, 2 classes, lère et 2ème. Médersa mixte Tazmalt, 1 classe, 7ème. Ecole mixte de Tifrit, 1 classe, 5ème. Ecole mixte Tighilt Makhlof, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Tigrine par Béni Mansour, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Tigrine par Ouzellaguen, 3 classes, 4ème à 6ème. Ecole mixte de Tinessouine, 1 classe, 4ème. Ecole mixte de Zina, 2 classes, lère et 2ème. Bordj Bou Arréridj: Ecole mixte Aïn Tagrout, 1 classe, 7ème. Ecole mixte Bir ben Chaabane, 3 ciasses, lère à 3ème. Ecole mixte Bir Hamoudi, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte Bir Menten, 1 classe, 4ème. Ecole de filles Bendiab, B.B.A., 3 classes, 13ème à 15ème. Ecole de garçons Bentayeb, 1 classe, 14ème. Ecole de garçons L. Tebessi B.B.A. 3 classes, 17ème à 19ème. Ecole mixte ex-C.E.P. B.B.A., 3 classes, lère à 3ème. Maison d’enfants du peuple B.B.A., 1 classe, lère. Ecole mixte Bordj R’Dir, 3 classes, 13ème à 15ème. Ecole mixte de Bougtone, 3 classes, lère à 3ème. Ecole mixte de Cérez, 2 classes, 6ème et 7ème. Ecole mixte de Davoust, 1 classe, 7ème. Ecole mixte d’El Annasser (Galbois), 1 classe, 1lème. Ecole mixte d’El Aouinet, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte d’El Hamadia, 1 classe, 6ème. Médersa mixte d’El Maïn, 2 classes, 1ère et 2ème. Médersa mixte Ghaïlassa, 1 classe, 4ème. Ecole mixte de Guemour, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte Labarbinais, 2 classes, 4ème et 5ème. Fcole mixte Lavoisier, 1 classe, 4ème. Ecole mixte de Mansourah, 6 classes, 10ème à 15ème. Medersa mixte d’Ighil, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Medjana, 2 classes, 12ème et 13ème. Ecole mixte Melila Kebira, 1 classe, 4ème. Ecole mixte Ouled Ayadi, 3 classes, 6ème à 8ème. Ecole mixte d’Ouled Bouneb, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte d’Ouled Makhlouf, 4 classes, lère à 4ème. Ecole mixte d’Ouled Mansour, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte d’Ouled Mosly, 2 classes, 1ère et 2ème. Ecole mixte d’Ouled Rached, 1 classe, 4ème. Ecole mixte d’Ouled Sidi Brahim, 2 classes, 4ème et 5ème. Ecole de garçons Ras El Oued, 2 classes, 17ème et 18ème, Médersa mixte Ras El Oued, 6 classes, 7ème à 12ème. Ecole mixte de Selatna, 1 classe, 4ème. Ecole mixte Sidi Emarek, 2 classes, 7ème et 8ème. Ecole mixte Tazalemt, 1 classe, 4ème. Ecole mixte Teniet En Nasr, 2 classes, 8ème et 9ème. Ecole mixte Tizi Kachouchen, 3 classes, 2ème à 4ème. Ecole mixte M’Zala, 4 classes, lère à 4ème.

1316 JOURNAL OFFICIEL DE LA Bougaa: Ecole mixte Aguemoun Béni Khiar, 5 classes, lère à 5ème. Ecole mixte Aïn Margoum, 1 classe, 5ème. Ecole mixte d’Aït Noual M’Zada, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte d’Aourir Ou El Eulmi, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Boufaroudj, 2 classes, lère et 2ème. Ecole de filles Bougaa, 1 classe, 14ème. Ecole mixte d’El Hadra, 2 classes, 4ème et 5ème. Ecole mixte Ouled Bahri, 1 classe, 3ème. Ecole mixte Ouled Saadi, 1 classe, 5ème. Ecole mixte Trouna par Tala Iffassene, 2 classes, lère et 2ème. Béjaïa: Ecole mixte d’Achlouf, 1 classe, 4ème. Ecole mixte d’Aliouane, 2 classes, lère et 2ème. C.E.G. Abdelmoumene Béjaïa (garçons), 1 classe, 9ème. Ecole de garçons Amimoun Béjaïa, 3 classes, 13ème à 15ème. Ecole de filles Amimoun Béjaïa, 8 classes, 13ème à 20ème. Ecole mixte A. Azzoug, 5 classes, lère à 5ème. Ecole mixte El Mansour Béjaïa, 6 classes, lère à 6ème. Ecole de garçons El Mokrani Béjaïa, 1 classe, 20ème. Ecole mixte Gouraya Béjaïa, 6 classes, lère à 6ème. Ecole de garçons treize martyrs Béjaïa, 3 classes, 11ème à 13ème. Ecole de filles treize martyrs Béjaïa, 1 classe, 1lème. Médersa mixte El Khaldounia Béjaïa, 1 classe, 10ème. Ecole de filles 59ème de ligne Béjaïa, 3 classes, 6ème à 8ème. Ecole mixte de Boukhiama, 1 classe, 7ème. Ecole mixte de Bouzoulam, 2 classes, lère et 2ème. C’.E.G. garçons Cap Aokas, 1 classe, 19ème. Ecole mixte Djebel Louz, 1 classe, 4ème. C.E.G. garçons El Kseur, 2 classes, 24ème et 25ème. Ecole de filles El Kseur, 2 classes, 11ème et 12ème. Ecole mixte d’El Mordj Ouamen, 3 classes. lère à 3ème. Ecole mixte d’El Mizab, 2 classes, 1ère et 2ème. Ecole mixte d’Ichekhabben, 1 classe, 3ème. Ecole mixte d’Ikhitmene, 2 classes, 1ère et 2ème. Ecole mixte d’Iouricene, 3 classes, lère à 3ème. Ecole mixte de Kendira, 3 classes, lère à 3ème. Ecole mixte de Kendirou, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Khellil, 2 classes, 4ème et 5ème. Ecole mixte de la Réunion, 8’ classes, 3ème à 10ème. Ecole mixte Le Riff, 2 classes, 4ème et 5ème. C.E.G. garçons Oued Amizour, 4 classes, 25ème à 28ème. Ecole mixte de Tagma, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Takhelicht, 1 classe, 5ème. Ecole mixte de Tamericht, 4 classes, lère à 4ème. Ecole mixte de Taourirt Amarat, 1 classe, 4ème. Ecole mixte de Taourirt Larbaa, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Taourirt Saïd Arab, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Tazrot, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Tergret, 1 classe, 5ème. Ecole mixte de Tichy, 1 classe, 11ème. Ecole mixte de Tizi N’Berber, 2 classes, 4ème et 5ème. El Eulma: Ecole de garçons Aïn Azel, 3 classes, 20ème à 22ème. Ecole de filles Aïn Azel, 1 classe, 10ème. Ecole de garçons Ain Oulmene, 3 classes, 13ème à 15ème. Ecole mixte de Belaa, 1 classe, 5ème. Fcole mixte de Bendiab, 1 classe, 4ème. Ecole mixte de Béni Fouda, 1 classe, 7ème. Ecole mixte de Berdaa, 3 classes, lère à 3ème. Ecole mixte de Bir Lahrèche, 1 classe, 7ème. Ecole mixte A. Ais El Eulma, 2 classes, 9ème et 10ème. Ecole de filles Chenafi, El Eulma, 1 classe, 6ème. Ecole mixte cité des chouhada, El Eulma, 1 classe, 8ème. Ecole normale de garçons I.P.S. El Eulma, 5 classes, lère à 5ème. Médersa mixte Ihia El Ouloum, El Eulma, 6 classes, lième à 16ème. Ecole mixte d’El Hamma Boutaleb, 1 classe, 4ème. Ecole mixte d’El Melleh, 1 classe, 4ème. Ecole mixte de Guidjel, 4 classes, lère à 4ème. Ecole mixte de Kherba, 1 classe, 4ème. Ecole mixte de Ksar Tir, 1 classe, 7ème. Ecole mixte Oued Djermane, 1 classe, 4ème. Ecole mixte Ouled Ali ben Nacer, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Ras El Ma, 2 classes, 4ème et 5ème. Ecole mixte de Salah Bey, 1 classe, 14ème. Maison d’enfants du peuple de Tinar, 2 classes, 2ème et 3ème. Kherrata: Ecole de filles Ain Kebira, 1 classe, 7ème. Ecole mixte des Amouchas, 3 classes, 8ème à 12ème. REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1966 Ecole mixte de Chevreul, 1 classe, 8ème. Ecole mixte Dehamcha, 4 classes, lère à 4ème. Ecole de garçons Kherrata, 5 classes, 12ème à 16ème. Ecole mixte de Mechta Ouranah, 1 classe, 4ème. Ecole mixte Oued Berd, 2 classes, lère et 2ème. M’Sila: Ecole mixte de Bechilga, 2 classes, 5ème et 6ème. Ecole mixte Boukhemissa, 1 classe, 4ème. Ecole mixte Hammam Dallaa, 1 classe, 6ème. Ecole mixte de Ghezal, 1 classe, 4ème. Ecole de garçons Chouaf M’Sila, 5 classes, 11ème à 15ème. Ecole de filles M Sila, 4 classes, 17ème à 20ème. Ecole mixte ex-C.E.P. M’Sila, 2 classes, lère et 2ème. Sidi Aïch: Ecole mixte d’Aghbala, 1 classe, 4ème. Ecole mixte Aguemoun par Aït Idir, 1 classe, 3ème. Ecole mixte d’Aït Idir (ou Tizi El Korne), 1 classe, 3ème. Ecole mixte d’Akabiou, 7 classes, 9ème à 15ème. Ecole mixte de Chemini, 2 classes, 7ème et 8ème. Ecole mixte de Djenane, 4 classes, lère à 4ème. Ecole de filles El Flaye, 4 classes, 4ème à 7ème. Ecole mixte d’El Matten Poste, 2 classes, llème et 12ème. Ecole mixte d’Ikhatabene, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte d’Ikhelidjene, 2 classes, 4ème et 5ème. Ecole de garçons Sidi Aïch, 5 classes, 21ème à 26ème. Ecole mixte Sidi Ayed Hammam, 2 classes, 3ème et 4ème. Ficole mixte de Smaoun, 2 classes, 7ème et 8ème. Ecole mixte de Tagma, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Tazerout, 2 classes, lère et 2ème. Ecole mixte de Tibane, 2 classes, 7ème et 8ème. Ecole mixte de Tifra, 1 classe, 5ème. Ecole mixte de Tighilt, 3 classes, 5ème à 7ème. Ecole mixte Tinebdar, 3 classes, 6ème à Bème.. Ecole mixte Tizamourine, 2 classes, 4ème et 5ème. Ecole mixte Vieux Marché, 1 classe, 8ème. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 27 décembre 1966 mettant fin aux fonctions du président du conseil d’administration du bureau algérien de recherches et d’exploitations minières (B.A.R.E.M.) Par décret du 27 décembre 1966, il est mis fin à compter du 30 septembre 1066 aux fonctions de president du conseil d’administration du Eureau algérien de recherches et d’exploitations minières << BA.R.E.M » exercées par M. Embarek Djilani. Décret du 27 décembre 1966 portant nomination du président du comité d’orientation et de contrôle de la société de gestion et de développement des industries du sucre (SO.- GE. DIS). Par décret du 27 décembre 1966, M. Embarek Djilani est nommé président du comité d’orientation et de contrôle de la société de gestion et de développement des industres du sucre SO.GE.DIS ». Leiit décret prendra effet à compter de la date d’installation we l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 27 décembre 1966 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des travaux publics et de la construction, Par décret du 27 décembre 1966, il est mis fin, à compter du 31 décembre 1966, aux fonctions de secrétaire général exercées par M. Mokhtar Bou-Abdellah.

31 décembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 27 décembre 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère des travaux publics et de la construction. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 63-334 du 2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministère; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1317 Sur proposition du ministre des travaux publics et de la construction; Décrète : Article 1er. M. Youssef Mansour est nommé secrétaire général du ministère des travaux publics et de la construction. Art. 2. Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 décembre 1966. Houari BOUMEDIENE. AVIS ET COMMUNICATIONS. AVIS AUX EXPORTATEURS Les exportateurs sont informés que conformément à l’accord commercial algéro-yougoslave, des contingents sont ouverts en vue de l’exportation des produits suivants vers la Yougoslavie, au titre de l’année 1967. Agrumes Bières Tabacs fabriqués Dattes Tourteaux Sons fins Lentilles Jus de fruits Ouvrages en liège Liège brut Crin végétal Crin alfa Plantes médicinales Préparations pour lessives Couvertures de laine Tapis Papier d’alfa Gommes et résines artificielles Gommes végétales Verre et ouvrages en verre Menuiserie industrielle Ciment Portland Ouvrages en matière plastique Toiles, grillages, ronces en acier Câbles téléphoniques, câbles électriques et fils électriques Tubes noirs et en fer Produits de l’artisanat Conserves de poissons Produits pharmaceutiques Appareils téléphoniques Conserves d’olives Conserves de fruits et légumes Sel Caroubes Alcool éthylique Insecticides Fils en fer et en acier Postes radio et leurs pièces Electrodes basiques pour soudure Textiles Soufre raffiné Serrures Appareils d’optique Matériel roulant et pièces détachées: wagons, wagonnets, essieux, ressorts, etc… Ponts roulants, grues Appareils de ménage Sacs en papier kraft Liqueurs, vermouth, anis, etc… Divers. Les demandes de licences d’exportation, établies dans les formes réglementaires, sur formules (modèle 02) et accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire, doivent être adressees, sous pli recommandé, à la direction du commerce extérieur, (sous-direction des échanges), Palais du Gouvernement, à Alger. Il est rappelé que : 1°) Aucun contrat ferme ne doit être passé avant que la licence d’exportation des marchandises n’ait été délivrée. 2°) Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération, en particulier aucune soumission ne sera autorisée pour l’embarquement des marchandises, avant l’obtention de la licence. 3°) Comme prévu à l’accord de, paiement « Algérie-Yougoslave » du 23 juillet 1963, les factures doivent être libellées en dollars US, monnaie de compte. AVIS AUX IMPORTATEURS Les importateurs sont informés que des contingents viennent d’être ouverts pour l’importation des produits suivants originaires et en provenance de la République socialiste fédérale de Yougoslavie, au titre de l’année 1967. Tissus (Monopole du GITEXAL et du GADIT) Vêtements de dessus et dessous Bottes de protection Bétail pour reproduction Glucose (Monopole de l’ONACO) Piment en morceaux (Monopole de l’ONACO) Produits sidérurgiques Quincaillerie Lampes tempête Cartons Papier à cigarettes (Monopole de la SNTA) Verre à vitre et verre plat Divers tuyaux (avec soudure et autres) Pompes et appareils à eau Installations pour irrigation Fils de coton Fils de chanvre et d’ètoupe Machines et équipement pour flottation et séparation de minerais Equipement pour centrales électriques Moteurs et appareils électriques pour l’industrie Equipement pour l’installation frigorifiques Machines à coudre Horlogerie Tracteurs, moissonneuses-batteuses et leurs pièces détachées Remorques Divers produits de radio-industrie Produits pharmaceutiques Appareils et instruments médicaux dentaires et vétérinaires Vaccins et sérums Emballages et lattes Bois contreplaqué panneaux et particules, composés de sciure de bois et autres (Monopole BOIMEX) Fabrication des papiers de valeur Pruneaux (Monopole ONACO) Bâteaux et équipements (chaines, filets, etc…) Appareils orthopédiques Films Tabac fermenté en feuilles (Monopole SNTA) Soude caustique Oxyde de zinc Houblon

1318 JOURNAL OFFICIEL DE LA Insecticides Porcelaine isolante Bois scié (Monopole BOIMEX) Divers Les demandes de licences d’importation établies dans les formes réglementaires sur formules-modèle (L.I.E.) et accompagnées de factures pro forma en triple exemplaire, doivent être adressées sous pli recommandé à la direction du commerce extérieur, (sous-direction des échanges), Palais du Gouvernement à Alger. Il est rappelé que : 1°) Toute demande qui ne comporte pas la totalité des indications prévues sera renvoyée au demandeur pour être complétée. 2°) Aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d’importation des marchandises n’ait été délivrée. 8°) Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération, en particulier, aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant l’obtention de la licence,

49. Aucune licence d’importation ne sera délivrée si l’importateur n’est pas en règle au regard de l’administration des contributions diverses (l’attestation du receveur des contributions diverses faisant foi). Il devra, en plus, joindre à ses dossiers une photocopie de l’état des salaires, 6º) Comme prévu par l’accord de paiement « Algérie-Yougos lave » du 23 juillet 1963, les factures, doivent être libellées en dollars US, monnaie de compte. 6°) Les demandes de licence d’importation déposées avant la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et qui n’auront pas encore fait l’objet d’une décision à cette même date, resteront valables; elles seront examinées au même titre que celles déposées en vertu du présent texte. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Michelet Henri, directeur, agissant en vertu des pouvoirs à lui conférés, au nom et pour le compte de la société industielle du bâtiment en Algérie (S.I.B.AL.), agissant elle-même comme mandataire commun des entreprises ci-après désignées: Société industrielle du bâtiment en Algérie, siège social: Reghaïa (Dpt d’Alger), bureau à Oran, 17, rue Rémy Martin, dépôt au Sig (Dpt d’Oran), Société nord-africaine des entreprises BOUSSIRON (SNAEB), 10, Bd des Batignolles, Paris, 1, rue du Languedoc, Alger, 17, rue Rémy Martin, Oran, Entreprise Giras Avenue du Docteur Strauss, Oran, titulaires du marché concernant : Office public d’H.L.M. pour le département d’Oran Construction de 100 logements type A bis à Saïda, lot nº 1 gros œuxre V.R.D, en date du 30 juin 1960, approuvé par le préfet du département d’Oran le 10 avril 1961, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’rdonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise Chemin et I.F.R. 31, Bd Marcel Duclos Alger, titulaire du marché n° 1, approuvé le 15 janvier 1960, relatif à l’exécution des travaux ci-après: Terrassements Béton armé maçonnerie platrerie carrelage assainissement. 125 logements type A bis à Constantine bâtiment « E », Bellevue Ouest, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exé- Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1966 cution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20), compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure, dans le délai prescrit ci-dessus, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise Moretti Louis, route St. Antoine à Skikda, titulaire du marché nº 2, approuvé le 15 janvier 1960, relatif à l’exécution des travaux ci-après menuiserie bois quincaillerie. 125 logements type « A bis » à Constantine bâtiment << E », Bellevue Ouest, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit ci-dessus, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 agût 1962. L’entreprise Comptoir industriel d’électricité, 11, Bd de la Liberté, Constantine, titulaire du marché n° 6, approuvé le 15 janvier 1960 relatif à l’exécution des travaux ci-après: Electricité, 125 logements type « A bis à Constantine bâtiment «E» Bellevue Ouest, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure, dans le délai prescrit ci-dessus, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise Boillat et Cie, 44, rue Emile Loubet, Constantine, titulaire du marché nº 1 bis, approuvé le 15 janvier 1980, relatif à l’exécution des travaux ci-après : Etanchéité, 125 logements type « A bis » à Constantine bâtiment «E», Bellevue Ouest, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un déla: de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure, dans le délai prescrit ci-dessus, il cui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société « Nouvelle hydraulique algérienne (N.Η.Α.) », dont le siège social est sis à Touggourt, est invitée à reprendre dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’exécution des marchés de travaux publics et de fournitures ci-après désignés : Construction de châteaux d’eau ou de réservoirs, de cana lisations, de postes de distribution dans les centres d’El-Ksour et Sidi-Ameur (Commune de Touggourt), marché de gré à gré n° 2-64 en date du 16 janvier 1964 approuvé le 10 mars 1964; Fourniture, installation et mise en état de fonctionnement des pompes nécessaires à l’alimentatior en eau potable des villages d’El Ksour, Sidi Ameur, Tamelaht, Blidet Amor, Témacine et chemoura (arrondissement de Touggourt), marché de gré à gré n° 3-64 en date du 31 janvier 1964, approuvé le 10 mars 1964. Faute par ladite société de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek