LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie ……….. 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger …… …. re 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar. - Numero des années anterieures: Débats à Bulletin Officiel l’Assemblée Ann march. publ. REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Registre du DIRECTION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 Dinars 15 Dinara Tél.: 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P 3200-50 ALGER 0,30 dinar es a ‘s sont tournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellemen, et réclamatwns Pour le changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar. Tarij des insertions : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 9 août 1965 portant mouvement dans le corps préfectoral, p. 763. Arrêtés du 6 août 1965 portant mouvement dans le corps préfectoral, p. 764. Décision du 6 août 1965 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission, p. 764. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 5 août 1965 portant modification de l’arrêté du 17 juillet 1952 fixant les conditions et modalités d’application du versement forfaitaire à la charge des employeurs et débirentiers, p. 764. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 29 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 764. Arrêtés des 21 et 29 juin, 21 et 30 juillet 1965 portant mouvement dans le corps des officiers publics et ministériels, p. 766. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 65-200 du 9 août 1965 portant agrément de la Société nationale des grands magasins populaires d’Algérie, p. 766. Arrêté du 24 juillet 1965 portant contingentement de certains produits à l’exportation, p. 767. ACTES DES PREFETS Arrêtés des 3 décembre 1964 et 12 janvier 1965 portant homologation de plans dressés à la suite d’enquêtes partielles avec attributions de propriété non compris les dépendances du domaine public, p. 768. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs, p. 769. Avis du 25 juin 1965 relatifs à des surfaces déclarées libres par suite de la non demande de renouvellement de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures au Sahara (rectificatif), p. 769. S.N.C.F.A.: homologation de proposition, p. 770. Marchés. Appers d’offres, p. 770. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 770. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 9 août 1965 portant mouvement dans le corps préfectoral. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Sur proposition du ministre de l’intérieur, Décrète : Article 1er. M. M’Hamed Yala est délégué, à compter du 30 juillet 1965 dans les fonctions de préfet d’Alger.

764 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution lu présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait Alger, le août 1965, Houari BOUMEDIENE. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions le nomination de certains hauts fonctionnaires; Sur proposition du ministre de l’intérieur, Décrète : Article 1er. M. Mohamed Zidani est délégué, à compter lu 21 juin 1965, dans les fonctions de préfet de la Saoura. Art. 2. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 août 1965, Houari BOUMEDIENE. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions é nomination de certains hauts fonctionnaires; Sur proposition du ministre de l’intérieur, Décrète : Article 16f. M. Dahou Ould Kablia, précédemment délégué dans les fonctions de préfet de Tiaret, est délégué, à compter du 23 juillet 1965, dans les fonctions de préfet de Tlemcen. Art. 2. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 août 1965, Houari BOUMEDIENE. Arrêtés du 6 août 1965 portant mouvement dans le corps préfectoral. Par arrêté du 6 août 1965, il est mis fin, à compter du 10 juillet 1965, à la délégation de M. Abdesselem Gaba dans les fonotions de chef de cabinet du préfet d’Annaba. Par arrêté du 6 août 1965, il est mis fin, à compter du 19 juin 1965, à la délégation de M. Ali Slimani dans les fonctions de chef de cabinet du préfet de Saïda. Décision du 6 août 1965 mettant fin aux fonctions d’un chargé le mission. Par décision du 6 août 1965, il est mis fin, à compter du 2 juillet 1965, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Hassène Maamri auprès de la préfecture de Tlemcen. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 5 août 1965 portant modification de l’arrêté du 17 juillet 1952 fixant les conditions et modalités d’application du versement forfaitaire à la charge des employeurs et débirentiers. Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 août 1965 Vu l’arrêté du 17 juillet 1952, modifié par les textes subséquents fixant les conditions et modalités d’application du versement forfaitaire à la charge des employeurs et débirentiers; Vu les articles 26 et 29 de la lot de finances complémentaire n°65-93 du 8 avril 1965, et notamment les dispositions constituant les articles 106 et 114 nouveaux du code des impôts directs; Vu le code des impôts directs; Arrête : Article 1er. – Le paragraphe 1 de l’article 2 et le paragraphe 1, alinéa 2, de l’article 7 de l’arrêté du 17 juillet 1952 pris en application de l’article 210 du code des impôts directs, sont modifiés comme suit : << Article 2, paragraphe 1:

1. Sont exclus des bases du versement forfaitaire les allocations, sommes, pensions et traitements énumérés à l’article 106 nouveau du code des impôts directs, exception faite de la déduction de la cotisation ouvrière de sécurité sociale, des retenues pour la retraite, et éventuellement de la taxe complementaire des hauts salaires ». << Article 7, paragraphe 1, alinéa 2: 1. Toutefois, le versement des sommes dues a raison des paiements de l’année en cours peut être effectué dans les quinze premiers jours de chaque trimestre civil pour le trimestre écoulé, par les employeurs et débirentiers dont le montant global du versement forfaitaire et de l’impôt sur les traitements et salaires (I.T.S.) ne dépasse pas 300 DA pour tout le trimestre ». Art. 2. Sont abrogés le paragraphe 3 de l’article 2, les articles 5 et 6 et le paragraphe 2 de l’article 10 de l’arrêté du 17 juillet 1952 pris en application de l’article 210 du code des impôts directs. Art. 3. Le directeur des impôts et de l’organisation foncière est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 août 1965, Ahmed KAID. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 29 juillet 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 29 juillet 1965 sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Soussi Abderrahmane, né en 1920 à Beni-Saf : (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Soussi Abdelhamid, né le 21 octobre 1946 à Béni-Saf, Soussi Faride, né le 25 soût 1949 & Béni-Saf, Soussi Lahcène, né le 27 février 1952 à Béni-Saf, Soussi Khedidja, née le 23 novembre 1954 à Béni-Saf, Soussi Hammad, né le 16 novembre 1959 à Ain-Témouchent (Oran). Mohamed ould Rabah ould Mokhtar, né en 1926 à Souf-Tell (Oran) et ses enfants mineurs: Fatima bent Mohamed, née le 30 fuillet 1954 à Aïn-Témouchent, Setti bent Mohamed, née le 24 décembre 1955 à Aïn Témouchent, Rachida bent Mohamed née le 3 octobre 1957 à Ain-Témouchent, Houcine ould Mohamed, né le 3 avril 1960 à Aïn-Témouchent, Saïd ould Mohamed, né le 28 décembre 1961 à Aïn-Témouchent, Abdelkader ould Mohamed, né le 15 août 1964 à Aïn-Témouchent, qui s’appelleront désormais: Kebdani Mohamed, Kebdani Fatima, Kebdani Setti, Kebdani Rachida, Kebdani Houcine, Kebdani Saïd, Kebdani Abdelkader.

20 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Stouty Kouider, né en 1914 à Terga (Cne. d’Ain-Témouchent) Oran, et ses enfants mineurs: Stouty Abdellah, né le 29 janvier 1945 à Terga, Stouty Djillali, né le 8 août 1948 à Terga, Stouty Fatima, née le le 21 février 1952 à Terga, Stouty Zahra, née le 25 avril 1955 à Terga, Stouty Aïcha, née le 4 avril 1957 à Terga, Stouty Meryème, née le 12 avril 1960 à Terga. Abdelkader ben Ghanem, né le 15 mars 1942 à Oran, qui s’appellera désormais: Benghanem Abdelkader. Chaib Mohamed, né en 1921 à Hassasnas-Gheraba (Saïda), et ses enfants mineurs: Bouchaib Khaled, né le 8 octobre 1945 à Hassasnas-Gheraba (Saïda), Bouchaib Chaib, né en 1950 à Hassasnas-Gheraba, Bouchaib M’Hamed, né en 1954 à Hassasnas-Gheraba, Bouchaib Abdelkrim, né en 1957 à Hassasnas- Gheraba, Chaib Fatima, née le 18 février 1960 à Saïda, Chaib Gacem, né le 9 avril 1963 à Saïda. Zineb bent Abdesselam, née le 11 mars 1913 à Alger. Bel Hadj Bouhadjar, né le 8 juillet 1938 à Aïn-Témouchent (Oran). Driss Benamar, né en 1920 à Zenata (Cne. de Remchi) Tlemcen, et ses enfants mineurs: Driss Mohammed, né le 21 janvier 1950 à Remchi, Driss Abdelkader, né le 13 juillet 1952 à Remchi, Driss Ali, né le 12 octobre 1955 à Remchi, Driss Safia, née le 10 janvier 1958 à Remchi, Driss Hadj, né le 13 mai 1964 à Remchi. Hmidi Abdelkader, né le 30 octobre 1929 a Kalaat Es Senam (Tunisie) et ses enfants mineurs: Hmidi Aïcha, née le 23 mars 1959 à Souk-Ahras, Hmidi Taoufik, né le 9 juillet 1963 à Souk-Ahras. Nedjar Larbi, né en 1924 à Bensekrane (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Nedjar Setti, née le 6 juillet 1950 à Sidi- Abdelli (Tlemcen), Nedjar Fatima, née le 26 avril 1954 à Sidi- Abdelli, Nedjar Labdelli, né le 4 mars 1957 à Sidi-Abdelli, Nedjar Saïd, né le 17 août 1962 à Aïn-Témouchent (Oran). Zerouali Salem ould Mebarek ould Salem ould Belal, né en 1918 au douar Béni-Ouassine (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Zerouali Maghnia, née le 7 novembre 1961 à Maghnia, Zerouali Mohamed, né le 29 février 1964 à Maghnia. Violi Claude Louis Denis, né le 22 mai 1940 à Alger. Behi Mohammed, né le 27 janvier 1925 au douar Bourached (El-Asnam), et ses enfants mineurs: Behi Ahmed, né le 19 mars 1948 à Aïn-Defla, Behi Djilali, né le 5 mai 1952 à Aïn- Defla, Behi Aïcha, né le 5 mai 1954 au douar Bourached (Aïn- Defla), Behi El-Hadj, né le 30 janvier 1958 à Aïn-Defla. Bachir ben Lahcène ben Mohamed, né le 10 novembre 1937 à Sidi-Ali-Boussidi (Oran), qui s’appellera désormais: Yalaoui Bachir. Abdelkader ben Hammou, né le 25 août 1923 à Ouled Lakred (Tiaret), et ses enfants mineures: Kheira bent Abdelkader, née le 26 décembre 1951 à Tiaret, Khedidja bent Abdelkader, née le 10 février 1954 à Tiaret, Helima bent Abdelkader, née le 13 août 1956 à Tiaret, Fatma bent Abdelkader, née le 1er août 1959 à Tiaret, Nacira bent Abdelkader, née le 25 mai 1962 à Tiaret, qui s’appelleront désormais Benali Abdelkader, Benali Kheira, Benali Khedidja, Benali Helima, Benali Fatma, Benali Nacira. Mockbel Abdelkader, né le 23 mars 1937 à Alger, et ses enfants mineures: Mockbel Faïza, née le 9 mars 1963 à Alger, Mockbel Dalila, née le 28 mars 1964 à Alger. Mockbel Abdeh, né le 13 mars 1931 à Alger, et ses enfants mineurs: Mockbel Ahmed Saïd, né le 28 octobre 1961 à Paris 12°, Mockbel Abdelkrim, né le 11 janvier 1963 à Alger, Mockbel Laila, née le 27 mars 1964 à Alger. Mimoun Embarek, né le 15 février 1932 à Oued Tlelat (Oran), et ses enfants mineurs: Mimoun Rokia, née le 10 avril 1952 à Oued Tlélat, Mimoun Lahouari, né le 15 septembre 1954 à Oued Tlélat, Mimoun Noreddine, né le 9 mai 1957 à Oran, Mimoun Omar; né le 26 août 1959 à Oran, Mimoun Rachida, née le 26 janvier 1962 à Oran, Mimoun Yamina, née le 12 octobre 1964 à Oran. REPUBLIQUE ALGERIENNE 765 Abdelkader ben Mohammed ben Embarek, né le 2 décembre 1940 à Mascara, qui s’appellera désormais: Benbarek Abdelkader. Bensalem Mohamed, né le 15 février 1939 à Oran. Khedidja bent Ahmed, née en 1931 à Hammam-Bou-Hadjar (Oran), Riffi Mohamed, né le 27 décembre 1934 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Riffi Mebarka, née le 19 mars 1958 à Remchi, Riffi Abdelkader, né le 11 mars 1960 à Aïn-Youcef Riffi Bounouar, né le 3 octobre 1961 à Remchi, Riffi Fatima, née le 20 octobre 1964 à Aïn-Youcef (Tlemcen). Ben Khelifa Rahma, veuve Lakehal Mohamed, née le 17 janvier 1909 à Hassi El Ghella (Oran), et ses enfants mineurs: Lakehal Rabiha, née le 24 juillet 1947 à Hassi El Ghella, Lakehal Zohra, née le 2 août 1949 à Hassi El Ghella. Benamar ben Mohammed ben Ali, né le 2 avril 1934 à Mascara. et son enfant mineur: Mokhtar ben Benamar, né le 6 juillet 1964 à Mascara. Madani Abdelhakim, né le 13 janvier 1941 à Annaba. Abdelkrim ben Ahmed, né le 17 août 1942 à Nador (Tiaret), qui s’appellera désormais: Boubekeur Abdelkrim. Boudjemaa Hadda, épouse Mohamed ben Gag, née le 21 avril 1929 à Tiaret. Rahmani Djilali, né le 18 juillet 1939 à Frenda (Tiaret), Rissouli Mohammed ould Bouhafs ould Bounouar, né en 1924 à Béni-Ouassine, Cne. de Maghnia (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Mohammed, né le 24 juin 1957 à Maghnia, Rissouli Yahia, né le 24 mars 1964 à Maghnia. Habib ould Khaled, né le 29 mars 1937 à Tiaret, et ses enfants mineurs: Djamila bent Habib, née le 23 avril 1961 à Tiaret, Khaled ould Habib, né le 26 août 1963 à Tiaret, qui s’appelleront désormais Haddou Habib, Haddou Djamila, Haddou Khaled. Boumediène ould Mimoun Tahar, né le 19 juillet 1941 à Tlemcen, et son enfant mineur: Mohammed El Amine ould Boumediène, né le 6 janvier 1964 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Hamidou Boumediène, Hamidou. Mohammed El Amine. Amar ould Allal ould Mohammed, né en 1938 à Remchi (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Mokhtar ould Amar, né en 1953 à Remchi, Mohammed ould Amar, né en 1955 à Remchi, Fatima bent Amar, née le 9 octobre 1961 à Remchi, qui s’appelleront désormais: Zaime Amar, Zaime Mokhtar, Zaime Mohammed, Zaime Fatima. Mimoun ould Bouzian, né le 17 octobre 1926 à Gdyel (Oran), et ses enfants mineurs: Kheira bent Mimoun, née le 4 mai 1955 à Ighil-Izane, Mohammed ben Mimoun, né le 26 mars 1957 à Mostaganem, qui s’appelleront désormais, Benali Mimoun, Benali Kheira, Benali Mohammed. Mohammed ould Ahmed ould Mohammed, né le 13 septembre 1942 à Mascara, qui s’appellera désormais: Bensmain Mohammed ould Ahmed. Hassen ben Mohamed ben Lahcen, né le 12 septembre 1942 à Alger, qui s’appellera désormais: Benlahcen Hassen. Louazzani Allal, né en 1932 à Zenata (Cne. de Remchi) Tlemcen, et ses enfants mineurs: Louazzani Fatiha, née. le 22 février 1955 à Aïn-Youcef, Louazzani Mohamed, né le 23 avril 1957 à Aïn-Youcef, Louazzani Yamina, née le 26 octobre 1959 à Aïn-Youcef, Louazzani Aïcha, née le 12 mars 1962 à Aïn-Youcef, Louazzani Zoubida, née le 9 septembre 1964 à Aïn-Youcef (Tlemcen). Bensaid Habib, né le 3 mars 1930 à Mascara (Mostaganem), et ses enfants mineurs: Bensaid Benamar, né le 13 juillet 1963 à Mascara, Bensaid Hakima, née le 7 février 1965 à Mascara. Megharbi Boumedine, né le 13 mars 1914 à Zenata, Cne de Remchi (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Megharbi Lakhdar, né le 28 décembre 1958 à Remchi, Megharbi Mama, née

766 JOURNAL OFFICIEL DE LA le 28 décembre 1958 à Remchi, Megharbi Ammara, née le 22 mars 1961 à Remchi, Megharbi Benamar, né le 29 avril 1963 à Remchi. Hassane ould Marouf ould Abdallah, né le 30 mai 1934 à Tlemcen, et son enfant mineur: Mohammed ould Hassane, né le 23 janvier 1963 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais : Tabti Hassane, Tabti Mohammed. Benamar ould Abdesselam, né le 28 août 1938 à Tlemcen, et ses enfants mineurs: Houria bent Benamar, née le 31 mai 1962 à Tlemcen, Lakhdar ould Benamar, né le 9 décembre 1964 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Koudada Benamar, Koudada Houria, Koudada Lakhdar. Mohammadi Bachir, né le 12 juillet 1939 à Saïda. Mohamed ben Mohamed ben Brahim, né le 23 mai 1943 à Alger, qui s’appellera désormais: Benbrahim Mohamed ben Mohamed.” . Benamar Abdelkader, né le 1er juin 1931 à Saïda, et ses enfants mineurs: Benamar Fatiha, née le 14 juillet 1962 à Saïda, Benamar Mustapha, né le 1er février 1965 à Saïda. Maroc Mokhtar, né le 8 août 1937 à Hadjout (Alger), et ses enfants mineurs: Maroc Sakida, née le 19 novembre 1958 à-Hadjout, Maroc Djaïda, née le 21 juillet 1961 à Hadjout, Maroc Hafida, née le 26 janvier 1965 à Bouira. Dris ould Mohammed ben Ahmed, né en 1917 à Ouzidan (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Sid-Ahmed ould Dris, né le 5 décembre 1946 à Tlemcen, Mouldia bent Dris, née le 6 juillet 1953 à Tlemcen, Mama bent Dris, née le 18 mars 1957 à Tlemcen, Kheira bent Dris, née le 28 septembre 1960 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Boudghiri Dris, Boudghiri Sid-Ahmed, Boudghiri Mouldia, Boudghiri Mama, Boudghiri Kheira. Hammadi Mohammed, né le 26 septembre 1935 à Saida, et ses enfants mineurs: Hammadi Kheira, née le 1er janvier 1959 à Saida, Hammadi Lahcène, né le 24 février 1960 à Saida, Hammadi Fatima-Zohra, née le 10 août 1961 à Saïda, Hammadi Boubakar, né le 14 novembre 1963 à Saida. Ben Aïssa ben Tahar, né en 1900 à Telat, Béni-Said, Région de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Amar ben Ben Aïssa, né le 29 janvier 1946 au Sig, Zahra bent Ben Aïssa, née le 21 février 1949 au Sig, Habib ould Ben Aïssa, né le 29 janvier 1951 au Sig, Daoud ben Ben Aïssa, né le 13 mai 1954 au Sig, Khedidja bent Ben Aïssa, née le 13 avril 1959 au Sig, Tahar ben Ben Aïssa, né le 28 mars 1957 au Sig, Brahim ben Ben Aïssa, né le 1er mai 1961 au Sig, Yamina bent Ben Aïssa, née le 27 avril 1964 au Sig. Mohamed ben Mohamed ben Abdelkader, né le 15 février 1944 à Oran, qui s’appellera désormais: Abdelkhalek Mohamed. Megaoui Abdelaziz, né en 1903 à Oujda (Maroc), et son enfant mineure: Megaoui Milouda, née le 2 mars 1945 à Bensekrane (Tlemcen). Mohammed ould Mimoun, né le 1er avril 1935 à Tlemcen, et son enfant mineure: Aouicha bent Mohammed, née le 16 février 1961 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Belaoui Mohammed, Belaoui Aouicha. Arabe Mansour, né le 1er janvier 1932 à Arzew (Oran). Ahmed ould Mohammed ould Boulenoir, né le 5 juillet 1927 à Saida, et ses enfants mineurs: Abdelkrim ould Ahmed, né le 28 janvier 1960 à Saida, Malika bent Ahmed, née le 18 mars 1961 à Saida, Hafida bent Ahmed, née le 20 mars 1963 à Saida, qui s’appelleront désormais: Boulenoir Ahmed, Boulenoir Abdelkrim, Boulenoir Malika, Boulenoir Hafida. Mohamed ben Ahmed ben Ahmed, né en 1922 à El Amria (Oran), et ses enfants mineurs: Louiza bent Mohamed, née le 15 mai 1947 à Oran, Mokhtar ben Mohamed, né le 11 septembre 1952 à Oran, Malika bent Mohamed, née le 1er janvier 1960 à Oran. Haddou Boualem, né le 24 avril 1938 à El Marrach (Alger). Benmohamed Ali, né le 17 septembre 1939 à Annaba, et son enfant. mineure: Benmohamed Samira, née le 10 octobre 1964 à Annaba. REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 août 1965 Zohra bent Mohamed ben El Abbas, veuve Naili Hamza, née le 6 février 1916 à Oran. Belaouhis Fatma, née le 25 novembre 1942 à Remchi (Tlemcen). Medjdoub Benameur, né le 20 octobre 1909 à Saïda, et ses enfants mineures: Medjdoub Mokhtaria, née le 22 mai 1945 à Saïda, Medjdoub Ainouna, née le 8 février 1948 à Saïda, Medjdoub Melouka, née le 27 octobre 1951 à Saïda. Benmeriem Khalfallah, né le 27 août 1933 à Aïn-El-Hadjar (Saida), et ses enfants mineurs: Benmeriem Laredj, né le 14 novembre 1958 à Saida, Benmeriem Noureddine, né le 4 octobre 1959 à Saida, Benmeriem Aïssa, né le 16 novembre 1901 à Saida, Benmeriem Fatiha, née le 23 février 1963 à Saida. Medjdoub Mohammed, né en 1902 à Hassasnas-Gheraba (Saïda), et ses enfants mineurs: Mahammed ould Medjdoub, né le 2 janvier 1945 à Aïn El Hadjadj (Saïda), Medjdoub Aïcha, née le 21 janvier 1947 à Aïn Tédélès (Mostaganem), Medjdoub Mériem, née le 7 mai 1949 à Saïda, Medjdoub Allou, née le 28 octobre 1951 à Aïn Tédélès (Mostaganem), Medjdoub Habib, née le 21 novembre 1953 à Méchéria (Saïda), Medjdoub Beghdad, né le 19 novembre 1955 à Méchéria (Saïda), Medjdoub Halima, née le 7 octobre 1957 à Méchéria (Saida). Arrêtés des 21 et 29 juin, 21 et 30 juillet 1965 portant mouvement dans le corps des officiers publics et ministériels. Par arrêtés du 21 juin 1965, il est mis fin, à compter de leur installation en qualité de magistrat, aux fonctions d’huissier de justice exercées par MM. Abdelkader Bounabel, Embarek Hamdi, Benchaa Yousfi, Djilali Medjaber, Habib Benfriha, Mohamed Mataoui, Aek Moussaoui, Benamar Kadi Hanifi Tahar Derrouiche et Mokhtar Kharoubi. Par arrêté du 29 juin 1965, M. Isaac Serfati, notaire à El-Amria (ex-Lourmel), est révoqué de ses fonctions, à compter du 1er juillet 1964. Par arrêté du 21 juillet 1965, M. M’Hamed Feddal, notaire à Alger, est suspendu de ses fonctions, à compter du 1er mars 1965. Par arrêté du 30 juillet 1965, M. Tahar Mebarki est désigné, à titre précaire et révocable, en qualité de suppléant pour gérer l’étude d’huissier de justice à Oued-Zenati, en remplacement de M. Allouche démissionnaire. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 65-200 du 9 août 1965 portant agrément de la Société nationale des grands magasins populaires d’Algérie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres. Sur le rapport du ministre du commerce, Décrète : Article 1er. Est agréée la Société nationale « les grands magasins populaires d’Algérie » dont les statuts sont annexés au présent décret. Art. 2. - La modification des statuts, la dissolution de la société, ainsi que la liquidation ou la dévolution de ses biens devront être approuvées par décret. Art. 3. Le ministre du commerce, le ministre des finances et du plan et le ministre de l’industrie et de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 août 1965. Houari BOUMEDIENE,

20 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE Statuts de la Société nationale des « grands magasins populaires d’Algérie Article 1er. Il est créé une Société nationale dénommée « Les grands magasins populaires d’Algérie », régie par la législation commerciale et par les présents statuts. Art. 2. Le siège social de la dite société est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décision du ministre du commerce. Celui-ci peut autoriser la création de succursales ou de filiales dont il peut, dans les mêmes conditions, ordonner le transfert ou la fermeture. Art. 3. La société susvisée a pour objet la vente directe au public des produits de large consommation dans ses propres établissements, l’achat de marchandises et fournitures destinées à cette vente et, de façon générale, toute opération à elle confiée par le ministre du commerce et qui entre dans le cadre de sa mission. Art. 4. - Le capital de l’entreprise est fixé à la contrevaleur des éléments de l’actif dont la liste fera l’objet d’un arrêté du ministre du commerce. En contrepartie de ses apports, l’Etat recevra des actions d’un montant équivalent. Le ministre du commerce peut à tout moment modifier la liste de ces éléments, soit en retirant à l’entreprise un ou plusieurs d’entre eux en tout ou partie, soit en lui adjoignant un ou plusieurs autres. Art. 5. L’entreprise est placée sous la tutelle du ministre du commerce celui-ci en approuve les programmes d’approvisionnement et le tableau des effectifs, arrête la liste et les conditions générales de vente des produits ainsi que les modalités et le taux de rémunération du personnel; il autorise l’entreprise à procéder à de nouveaux investissements ou à renouveler ses installations, et arrête les conditions générales d’amortissement des immobilisations. Il approuve également le programme financier annuel de la société et les comptes de fin d’année de celle-ci. Art. 6. - La gestion de l’entreprise est assurée par un comité directeur et un directeur nommé par arrêté du ministre du commerce. Le comité directeur est composé : du directeur du commerce intérieur ou de son représentant; du directeur du commerce extérieur ou de son représentant; du directeur de l’Office national de commercialisation ou de son représentant; du directeur du Trésor et du Crédit ou de son représentant; du directeur général de la Banque centrale d’Algérie ou de son représentant; du directeur de la production industrielle ou de son représentant; d’un représentant de l’Union générale des travailleurs algériens; d’un représentant du Mouvement coopératif. Le directeur de l’entreprise assiste aux séances du comité directeur et en assure le secrétariat. Art. 7. Le comité directeur définit la politique générale de l’entreprise dans le cadre des directives et orientations données par le ministre du commerce. Il est saisi de toute question importante intéressant la marche générale, de l’entreprise. Le comité directeur arrête les programmes d’approvisionnement de l’entreprise et le taux des rémunérations ainsi que le tableau des effectifs; il délibère sur les conditions, les modalités générales de vente de marchandises et propose les mesures adéquates au ministre du commerce. Il suit l’exécution du programme financier de l’entreprise et autorise celle-ci à faire appel à des concours extérieurs. REPUBLIQUE ALGERIENNE 767 Il délibère sur les programmes annuels de l’entreprise et sur les comptes et peut entendre toute personne qualifiée. Art. 8. Le directeur assure la gestion courante sous l’autorité du comité directeur : il gère le personnel et nomme à tous les emplois et élabore les projets et les programmes de l’entreprise, il exécute les programmes des ventes et des achats, il signe les ordres de paiement et les titres de recouvrement; il représente l’entreprise auprès des tiers. Le directeur peut déléguer ses pouvoirs à un directeur de succursale, après accord du comité directeur. Art. 9. - Un agent comptable nommé par le ministre du commerce effectue toutes les opérations financières de l’entreprise. Tous les chèques et moyens de paiement, tous les effets de commerce doivent porter, outre la signature du directeur, celle de l’agent comptable. Art. 10. Un commissaire aux comptes désigné par le ministre des finances et du plan, présente le rapport financier au comité directeur, ainsi que ses propres observations sur la gestion de la société. Art. 11. La Société nationale « Les grands magasins populaires d’Algérie » est réputée constituée à compter du jour de la publication des présents statuts au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Arrêté du 24 juillet 1965 portant contingentement de certains produits à l’exportation. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce; arrête : Article 1er Sont soumis à autorisation préalable à l’exportation vers tous pays, à dater de la publication du présent arrêté, les produits dénommés ci-après: 73.03 Ferrailles, déchets et débris d’ouvrages de fonte, de fer ou d’acier. 73.16A-ІІ - В Eléments de voie ferrée en fer ou acier - rails usagés. 73.26 Ronces artificielles, torsades, barbelés ou non, en fil ou en feuillard de fer ou d’acier. 74.01 Mattes de cuivre, cuivre brut (cuivre pour affinage et cuivre affiné) déchets et débris de cuivre. 74.02 Cupro alliages. 76.01 Aluminium brut, déchets et débris d’aluminium. 77.01 Magnésium brut, déchets et débris de magnésium (y compris les tournures non calibrées). 78.01. Plomb brut (même argentifère) et débris de plomb. 79.10 Zinc brut déchets et débris de zinc. 80.01 Etain brut, déchets et débris d’étain. 86.09 Parties et pièces détachées de véhicules pour voie ferrée.

768 JOURNAL OFPIGIRL DR LA Art. 2. Les demandes d’autorisation d’exportation établies sur formule modèle 01 A ZF pour les produits destinés à la zone franc, et modèle 02 pour les produits destinés aux pays autres que ceux de la zone franc, devront être adressées à la direction du commerce extérieur, Palais du Gouvernement Alger. ACTES DES Arrêtés des 3 décembre 1964 et 12 janvier 1965 portant homologation de plans dressés à la suite d’enquêtes partielles avec attributions de propriété non compris les dépendances du domaine public. Par arrêté du 3 décembre 1964, du préfet d’Annaba, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle n° 14.556, comprenant 10 lots d’une surface totale de 98 ha 64 a 50 ca en nature de terre de labour, situés dans la commune d’El Ogla (Gasses). est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public: Lot nº 1 de 8 ha 83 a 00 ca terre de culture. Lot n° 6 de 2 ha 16 a 00 ca terre de culture. Lot n° 7 de 31 ha 85 a 00 ea terre de culture. Tag Mohammed hen Brahim, né en 1877 à Bir Mokkadem et y demeurant, pour 1/3. Tag Abdallah ben Brahim, né en 1906 à Bir Mokkadem et y demeurant, pour 1/3. Tag Kaddour ben Brahim, né en 1918 à Bir Mokkadem ęt y demeurant, pour 1/3. Lot n° 2 de 10 ha 13 a 00 ca terre de culture. Lot ne 8 de (ha 02 a 75 ca terre de culture, Aounallah Mahammed ben Ali, né en 1886 à El Ogla et y demeurant. Lot n° 3 de 6 ha 61 a 00 ca terre de culture. Lot no 9 de 7 ha 12 g 50 ca terre de culture, Baalouj Mohammed ben Ali, né en 1841 à El Ogla et demeurant, pour un 1/2. Saad Eddine Apunallah ben Atmane, né en 1881 à El Ogla et y demeurant, pour un 1/2. Lot n° 4 de 13 ha 22 a 00 ca terre de culture. Baalouj Lakhdar ben Belkacem, né en 1878 à El Ogla et y demeurant, pour un 1/2. Mellak Mohammed ben Mahammed, né en 1893 à El Ogla et y demeurant, pour un 1/2. Lot no 5 de 1 ha 98 a 25 ca terre de culture. Lot n° 10 de 4 ha 81 a 00 ca terre de culture. Baalouj Guidoum ben Mohammed, né en 1883 à El Ogla et y demeurant. Par arrêté du 12 janvier 1965 du préfet d’Annaba, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle n° 14457 est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public. Lot n° 1 de 35 ha 42 a 75 ca terre de culture, puits et gourbi. Lot n° 2 de 11 ha 62 a 75 ca terre culture et pâturage, Barika Mohammed ben Hamana, né en 1884 à Bir Mokkadem et y demeurant, Barika Sahraoui ben Hamana, né en 1886 à Bir Mokkadem et y demeurant, REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 août 1965 Art. 3. Le directeur du commerce extérieur est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 juillet 1965, Le secrétaire général. Mohamed LEMKAMI, PREFETS Barika Lakhdar ben Hamana, ne en 1915 à Bir Mokkadam et y demeurant, Barika Salah ben Belgacem, né en 1892 à Bir Mokkadem et y demeurant, Barika Sand bẹn Belgacem, né en 1900 & Bir Mekkadem et y demeurant, Barika Hamaïa ben Belgacem, né en 1909 à Bir Mokkadem et y demeurant, Chacun pour 1/6. Par arrêté du 12 janvier 1965, du préfet d’Annaba, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle n° 14.845, comprenant six lots en nature de terre de culture, situés dans la commune de Bir Mokkadem, est homologué avec les attributions da propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public. Lot nº 1 de 1 ha 45 a 50 ca, terre de culture. Segueni Salha hent Mahdi, née en 1917 à Bir Mokkadem et y demeurant, pour 1/8. Segueni Garmia bent Ali, née en 1919 Bir Mekkadem et y demeurant, pour 4/8. Segueni Ammar ben Mohammed, né le 1er juillet 1926 à Bir Mokkadem et y demeurant, pour 3/8. Lot n° 2 de 1 ha 15 a 25 ca terre de culture. Segueni Ali ben Ahmed, né en 1896 à Bir Mokkadem et y demeurant, pour 1/6. Segueni Mohammed ben Ahmed, né en 1904 à Bịr Mokkadem et y demeurant, pour 1/6. Segueni Ferhat ben Ahmed, né en 1997 à Bir Mokkadem et y demeurant, pour 1/6. Segueni Lakhdar ben Abdallah, né le 5 août 1924 à Bir Mokkadem et y demeurant, pour 3/0. Lot ne 8 de 17 ha 24 a 75 ca terre de culture. Segueni Lakhdar ben Abdallah, susvisé, pour 2697 Segueni Ferhat ben Ahmed, susvisé, pour 899 Segueni Ali ben Ahmed. susvisé. pour 899 Smaali Naceur ben Ali, né en 1880 à Bir Mokkadem et y demeurant pour 30000 34495 Le bordj édifié sur ce lot revient à: Segueni Ali ben Ahmed, pour 1/4. Segueni Ferhat ben Ahmed, pour 1/4. Segueni Lakhdar ben Abdallah, pour 2/4. Lot n° 3 bis de 2 ha 08 a terre de culture. Lot n° 3 ter de 1 ha 02 a 50 ca terre de culture. Segueni Ali ben Ahmed, susvisé, pour 1/6. Segueni Mohammed ben Ahmed, susvisé, pour 1/6. Segueni Ferhat ben Ahmed, susvisé, pour 1/6 Smaali El Guerfi ben Ammar, né en 1868 à Bir Mokkadem et y demeurant, pour 3/6. Lot nº 4 de 2 ha 04 a terre de culture. Segueni El Guerfi ben Ammar, suavisé,

20 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 769 AVIS ET COMMUNICATIONS MINISTERE DU COMMERCE Direction du commerce extérieur

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Sous-direction des relations extérieures AVIS AUX IMPORTATEURS Les importateurs sont informés que des contingents viennent d’être ouverts pour l’importation des produits suivants, originaires et en provenance de la République populaire de Chine. Produits Métaux et aciers (*).

• Machines, dont : Machines-outils, machines pour forger et pour presser, ma- 1 chines à force motrice dont la puissance est supérieure à 75 CV, machines minières, machines textiles, matériels de télécommunications, machines à travailler le bois, machines agricoles, machines de construction des routes et de bâtiment(*). → Installation complète d’équipements,
• Contreplaqué (monopole du groupement d’achat BOΪΜΕΧ), Verre plat, etc…, Produits chimiques, dont : Oxyde de zinc, lithophone, carbure de calcium, bicarbonate de soude, sulfate d’aluminium, produits pharmaceutiques, etc…., Produits minéraux dont : Etain, spath fluor, graphite en poudre, amiante et ses produits, etc…. Huiles, matières grasses (monopole de l’ONACO), Légumineuses, httiles de bois, etc…, Produits alimentaires dont : Conserves de toutes sortes (*) produits d’œufs. Sucre, glucose (monopole de l’ONACO), Produite du pays dont : Canelle, tabac en feuille, porcelaine, résine, condiment de tous genre, articles artisanaux etc…,
• Thé noir, thé vert, autres variétés de thé (monopole de I’ONACO), Produits d’origine animale dont : Peaux et cuirs, articles en cuir etc…. (), -Textiles dont : Tissus de coton, tissus de fibres artificielles, tissus de sole (monopole des groupements d’achat GITEXAL et GADIT) et leur confections, articles en laine, etc… (), Instruments et appareils électriques dont : Instruments de laboratoires, instruments de précision pour dessin, instruments et appareils d’optique, appareils de projection cinématographique, tubes électroniques, machines à coudre et leurs pièces de rechange etc…. -Articles d’usage courant dont : Thermos, ventilateurs, torches, jouets etc…. Fournitures de bureau dont : Stylos, plumes, encre, crayons, stylos à bille, perforateurs, agrafeuses, numéroteurs automatiques, autres articles de bureau, instruments de musique de tous genres etc….. Divers. (*) à l’exception de ceux fabriqués en Algérie. Les demandes de licence d’importation, établies dans les formes règlementaires sur formules modèle L.I.E. et accompa gnées de factures pro-forma en triple exemplaire, doivent être adressées sous pli recommandé à la direction du commerce extérieur (sous-direction des échanges), palais du Gouvernement Alger, au plus tard le 20 août 1965 (le cachet de la poste faisant foi). Il est rappelé que : 1°) Toute demande qui ne comportera pas la totalité des indications prévues, sera renvoyée au demandeur pour être complétée. La date de prise en considération de la demande sera, dans ce cas, celle de la réception du dossier complet. 2° Aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d’importation des marchandises n’ait été délivrée. 3°) Aucune dérogation à cette régle ne sera prise en considération; en particulier, aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant l’obtention de la licence. 4°) Aucune licence d’importation ne sera délivrée si l’importateur n’est pas en régle au regard de l’administration des contributions diverses (attestation du receveur des contri butions diverses faisant foi). Il devra, en plus, joindre à se dossiers une photocopie de l’état des salaires. 5°) Comme prévu à l’accord de paiement « Algérie-Chine > du 19 septembre 1964, les factures doivent être libellées en dinars algériens, monnaie de compte. 6°) Les demandes de licence d’importation déposées avant la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, et qui n’auront pas encore fait l’objet d’une décision à cette même date, resteront valables; elles seront examinées au même titre que celles déposées en vertu du présent texte. Avis du 25 juin 1965 relatifs à des surfaces déclarées libres par suite de la non demande de renouvellement de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures au Sahara (rectificatif). (J.O. n° 54 du 29 juin 1965) Page 639, 1re colonne, permis Hassi Nador », dans l’énoncé des sociétés titulaires : Au Yeu de s Détenu par les sociétés : Société anonyme française de recherches et d’exploitation de pétrole (SAFREP), Sinclair Metre ci-après, dont les sommets sont définis par leurs coordonnées Lambert Sud Algérie. Lire : Détenu par la société de participations pétrolières (PETRO- PAR), est déclarée libre la surface comprise à l’intérieur du

770 JOURNAL OFFICIEL DE LA périmètre ci-après dont les sommets sont définis par leurs coordonnées Lambert Sud Algérie. Pages 639 et 640, 2 et 1re colonne, permis « Oued-In-Teria », dans l’énoncé des coordonnées pour le point B, latitude Nord: Au lieu de: B 27°50’ Lire : B 27°05’/ (Le reste sans changement). S.N.C.F.A.: Homologation de proposition. Par décision du 3 août 1965, a été homologuée la proposition du 23 juillet 1965 de la Société nationale des chemins de fer, algériens, tendant à la création d’un tarif spécial de transit P/V. n° 306 applicable aux transports des vins marocains en provenance d’Oujda et transitant par le port de Ghazaouet. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Service départemental de Tizi-Ouzou Routes nationales: travaux de revêtements superficiels Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de travaux de revêtements superficiels concernant les routes nationales dù département de Tizi-Ouzou. Les dossiers pourront être consultés et retirés à partir du 16 août 1965 chez le chef de bureau de l’ingénieur en chef des travaux publics cité administrative Tizi-Ouzou. Les offres seront nécessairement accompagnées de l’attestation des caisses sociales, de la déclaration prévue par le décret du 10 juillet 1961 et des références de l’entreprise. Elles devront parvenir pour le mardi 31 août 1965, date de rigueur à : M. l’ingénieur divisionnaire des T.P.E. cité administrative Tizi-Ouzou. Les candidats resteront engagés par les offres pendant 90 jours. Circonscription de Constantine Caisse Algérienne de Développement Opération n° 32.01.4.31.08.22 Désenclavement des douars Béni-Bélaïd et Béni-Meslem de la commune d’El-Hanser Construction d’un pont sur l’Oued El Kebir Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un pont sur l’Oued El-Kebri, prés d’El-Hanser. Les travaux consistent en l’exécution d’un ouvrage en béton comportant 7 travées indépendantes de 25, 20 m de portée selon un projet établi par l’administration qui laisse cependant aux entreprises la possibilité de proposer toute variante jugée quant à la conception de l’ouvrage. IMPRIMERIE OFFICIELLE REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 août 1965 Présentation des offres : זיד Les concurrents pourront consulter les dossiers en se présentant à M. l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription de Constantine, hôtel des travaux publics, rue Chettaibi, Constantine, service travaux, 2° étage. La date limite de réception des offres est fixée au 15 septembre 1965 à 17 heures, elles devront être adressées à M. l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription de Constantine, hôtel des travaux publics, rue Chettaibi à Constantine. Les offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Circonscription de Tizi-Ouzou Un appel d’offres ouvert avec concours est lancé pour l’installation d’une cuisine à l’hôpital de Palestro, dont le coût approximatif est évalué à 180.000 DA. Les dossiers programme pourront être retirés aux ateliers HOFER, 7 rue Voinot Alger. Tous les renseignements nécessaires seront donnés par M. Charmentier, architecte, 21 bis, rue Réda Houhou Alger. Les offres accompagnées de l’attestation des caisses sociales de la déclaration prévue par le décret du 10 juillet 1961 et des références de l’entreprise, devront parvenir pour le 7 septembre 1965 à M. l’ingénieur en chef des ponts et chaussées.- cité administrative Tizi-Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Mises en demeure d’entrepreneurs L’entreprise Henri Ducassou et Cie, domiciliée 17, rue de Champagne, Lavigerie, El-Harrach, Alger, titulaire du marché du 12 novembre 1959 approuvé par l’ingénieur en chef de la circonscription d’Annaba le 8 avril 1961, relatif à l’éxécution des travaux ci-après désignés: Quai warnier regroupement de trois compagnies postales, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours, (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par cette entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise société algérienne des grands travaux de l’Est, demeurant 74, Avenue Ahmed Ghermoul à Alger, titulaire des marchés approuvés par le préfet d’Alger, le 23 mars 1960, sous le numéro 2641/5D/2B, relatifs à l’exécution des travaux désignés ci-après: El-Harrach, 838 logements secteur industrialisé, cité les Dunes » 1er lot gros œuvre, 2ème lot cloisons, 3ème lot fumisteriè, 4ème lot revêtement de sol, 5ème lot - étanchéité, 12ème lot antennes paratonnerre, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par cette entreprise de satisfaire cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962, 7 et 9, rue Trollier ALGER