CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret n° 76-23 du 16 janvier 1976 modifiant le décret n° 75-98 du 14 août 1975 portant création de représentations générales et de délégations régionales de la compagnie Air Algérie à l’étranger, p. 106. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 30 décembre 1975 fixant le taux du prélèvement sur les recettes de fonctionnement du budget de la wilaya, p. 106. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 6 janvier 1976 portant désignation des membres de la cour de sûreté de l’Etat, p. 106. Décret du 15 janvier 1976 fixant le siège de la cor de sûreté de l’Etat, p. 107. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUP ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 5 novembre 1975 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1975 portant fixation de la liste et de la composition des jurys, en vue de l’examen national du diplĉine d’études médicales spéciales, p. 107. MINISTERE DU COMMERCE Décision du 9 mai 1975 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le second semestre 1974, utilisés pour la révision des prix des marchés publics, p. 107. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 110.

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1976 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret n° 76-23 du 16 janvier 1976 modifiant le décret n° 75-98 du 14 août 1975 portant création de représentations générales et de délégations régionales de la compagnie Air Algérie à l’étranger. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des transports, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n 70-218 du 25 décembre 1970 portant approbation des statuts de la compagnie nationale de transport aérien Air Algérie ; Vu l’ordonnance n° 74-25 du 20 février 1974 relative aux représentations des entreprises et établissements publics à l’étranger; Vu le décret n° 74-55 du 20 février 1974 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération du personnel des représentations des entreprises et établissements publics à l’étranger; Vu le décret n° 74-56 du 20 février 1974 relatif aux dispositions financières applicables aux représentations des entreprises et établissements publics; Vu le décret n° 75-88 du 14 août 1975 portant création de représentations générales et de délégations régionales de la compagnie Air Algérie à l’étranger; Décrète: Article 1. L’article 7 du décret n° 75-98 du 14 août 1975 susvisé, est modifié comme suit: • Art. 7. La représentation générale est dirigée par un representant - général et la délégation régionale par un délégué regional, Le représentant général et le délégué régional sont nommés par arrêté du ministre d’Etat chargé des transports. L’arrêté de nomination reçoit le visa du ministre des affaires étrangères». Art. 2 Le ministre d’Etat chargé des transports et le ministre des w affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique ex populaire. Fait à Alger, le 18 janvier 1976. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrété du 30 décembre 1975 fixant le taux du prélèvement sur les recettes de fonctionnement du budget de la wilaya. Le ministre de l’intérieur, Vu l’article 100 de l’ordonnance nº 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 70-154 du 22 octobre 1970 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes des wilayas; Vu le décret n° 70-156 du 22 octobre 1970 relatif au élèvement sur les recettes de fonctionnement et notamment son article 1*; Arrête :

• Article 105. Le taux minimum légal du prélèvement opéré par les wilayas sur les recettes de fonctionnement et affecté à la couverture des dépenses d’équipement et d’investissement, est fixé à 20% pour l’année 1976. Art. 2. - Sont prises en compte pour le calcul du montant du prélèvement, les recettes énumérées ci-après: compte 74 Attributions du service des fonds communs des collectivités locales; -compte 75 Impôts indirects: compte 76 Impôts directs, déduction faite de la participation au fonds de garantie des impôts directs (F.G.I.D.) et du sous-article 7613 * subventions: rénovation et équipement des collectivités locales sahariennes (RECLS). Art. 8. Les walis et les directeurs des services financiers des wilayas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1975. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 6 janvier 1976 portant désignation des membres de la cour de sûreté de F’Etat. Par décret du 6 janvier 1976, sont désignés pour composer la cour de sûreté de l’Etat, les personnes ci-après nommées : En qualité de président titulaire : -M. Ahmed Medjhouda, président de la cour d’Alger, En qualité de président suppléant : -M. Lakhdar Mouhoub, président de la cour de Guelma, En qualité de conseiller assesseur titulaire magistrat : M. Abdelkrim Khedim, procureur général prés la cour de Sidi Bel Abbès. En qualité de conseillers assesseurs titulaires efficiers de Ι’Α.Ν.Ρ.: MM. le commandant Mebarek Djakri et le lieutenant Ahmed Tirichine. En qualité de conseillers assesseurs suppléants magistrats : MM. Beneoumeur Maachou, conseiller à la cour de Bilda et Bachir Boumaza, président de la cour de Laghouat. En qualité de conseillers assesseurs suppléants officiers de P’A.N.P.: MM. les capitaines Abdelkader Lounis, Achour Zarbita, Abdelkrim Ouiguini et le lieutenant Djebellah Merzelkad. En qualité de procureur général : M. Abdelkader Benhenni, procureur général près la cour de Béchar. En qualité de procueur général adjoint : -M. Ahmed Ounadjela, procureur général près la cour de Blida. En qualité de magistrats à la chambre de contrôle, de l’instruction:
• MM Mohammed Teguia, conseiller à la cour suprême, président Lahcène Yessad, président de la cour de Annaba, conseiller Rabah Benamar, président de la cour de Tizi Ouzou, conseiller.

20 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA En qualité de juges d’instruction : MM. Abdelhamid Laroussi, président de la chambre à la cour de Batna, Abdelhamid Nibouche, premier procureur de la République adjoint près le tribunal d’Alger. Déøret du 15 janvier 1976 fixant le siège de la cour de sûreté de l’Etat. Par décret du 15 janvier 1976, le siège de la cour de sûreté de l’Etat, est fixé à Médéa. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 5 novembre 1975 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1975 portant fixation de la liste et de la composition des jurys, en vue de l’examen national du diplôme d’études médicales spéciales. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d’études médicales spéciales. Vu l’arrêté interministériel du 24 mars 1972 relatif à l’organisation de la résidence; Vu l’arrêté du 20 mars 1972 portant modalités d’accès à la résidence et complété par l’arrêté du 13 octobre 1973; Vu l’arrêté du 17 juillet 1973 portant modalités d’examination en vue du diplôme d’études médicales spéciales; Vu l’arrêté du 25 septembre 1975 portant fixation de la liste et de la composition des jurys, en vue de l’examen national du diplôme d’études médicales spéciales; REPUBLIQUE ALGERIENNE 107 Arrête : Article 1er. L’annexe de l’arrêté du 25 septembre 1975 susvisé, est modifiée ainsi qu’il suit : Spécialité Date de l’examen Jury proposé Neurologie du 27 au 29 novem- MM. Galli Ignazio bre 1975 Geronimi Charles Redjimi Mohamed Rahmouni Djilali Le reste des jurys sans changement. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1975. Mohamed Seddik BENYAHIA MINISTERE DU COMMERCE Décision du 9 mai 1975 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le second semestre 1974 utilisés pour la révision des prix des marchés publics. Par décision du 9 ma: 1975, sont homologués comme suit les indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. A. Indices Salaires du second semestre 1974.

10. Indices Salaires Bâtiment et travaux publics. Taux horairė Taux horaire 2ème semestre Indice adopte Indice adopte Corps d’état 1 semestre 2ème semestre 1er semestre 1tr semestre 2ème semestre 1974 Gros-œuvre 2,777 Plomberie Chauffage 3,363 Menuiserie 4,714 Electricité 3,196 Peinture Vitrerie 2,638 (*) l’indice proposé est obtenu en appliquant au dernier indice adopte le coefficient d’augmentation calculé de la periode considérée par rapport à la période précédente. Coefficient des charges sociales : : pour la révision des marchés en cours et conclus avant le 31 décembre 1970, la valeur du «ccefficient K applicable est de 0,6200. pour la révision des marchés postérieurs au 1er janvier 1971, la valeur au coefficient des charges sociales applicable est de 0,5330. 1974 en % en % 1974 2,780 + 0,1 % 1287 1287 3,567 +6% 1416 1501 4,562 +3,3, 1275 1275 3,357 +5% 1240 1302 2,844 + 7,8 1213 1308 Coefficients de raccordement : Pour le caleul à partir des indices base 1000 en janvier 1968 des indices base 1000 en janvier 1962. Gros-œuvre 1.195 Electricité 1,357 Menuiserte 1,357 Equipement Peinture vitrerie 1,357 Plomberie chauffage 1,357 ………

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1976 INDICES MATIERES Base 1000: Janvier 1968 Symboles Désignation des produits Juin MAÇONNERIE Acp Plaque ondulée amiante cim. 1000 Act Tuyau ciment comprimé 1099 ap Fil d’acier dur pour précontraint 1775 Ap Poutrelle acier IPN 140 1000 Ar Acier rond 12 mm 1000 As Acier spécial haute résist. 1000 At Acier à béton spécial tor ou 1000 similaire Bms Madrier de sapin blan 3735 Br 3 Briques creuses 3 trous 1075 Br 12 Briques creuses 12 trous 1014 Brp Briques pleines 1536 Caf Carreau de faïence 986 Cail Caillou 25/60 pour gros béton 2084 Cc Carreau ciment 1623 Cg Carreau granito 1218 Che Chaux hydraulique 1188 Cim Ciment 1176 Fp Fer plat 1000 Grg Gravier concassé 1477 Grl Gravier roulé 2233 Lmn Laminės marchands 1000 Moe Moellon ordinaire 1277 Pg Parpaing en béton vibré 1171 P1 1 Plâtre du champ de chènes 1375 Pl 2 Plâtre de Fleurus 1742 Pm Profilés marchands 1000 Sa Sable de mer ou de rivière 2686 Sac Sapin de sciage qualité coffrage 2909 Te Tuile petite écaille 1000 Tou Tout-venant 1710 PLOMBERIE CHAUFFAGE Atn Tube acier noir 1037 Ats Tôle acier thomas 1000 Bai Baignoire 2231 Buf Bac universel en fonte 1004 Cut Tuyau de cuivre 969 Iso Coquille de laine de roche 1945 Le Lavabo et évier 1000 Pbt Plomb en tuyau 1202 Ra Radiateur idéal classic 1210 Res Réservoir de production d’eau 1518 chaude Rob Robinet à pointeau 1242 Rol Robinet en laiton poli 975 Rsa Robinet de lavabo 1176 Tac Tuyau amiante ciment série bâtiment 1000 Tag Tube acier galvanisé 1156 Tap Tuyau amiante ciment type 1099 EUVP Tcp Tuyau et culotte en chlorure de polyvinyle 1766 Tie Tuyau en fonte stardard centrifugé 1153 Trf Tuyen et raccord en fonte série bâtiment 1321 2nl Zinc lamiré 1078 Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1099 1099 1099 1099 1099 1099 1775 1775 1775 1775 1775 1775 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 3735 3735 3735 3735 3735 3735 1469 1469 1469 1469 1469 1469 1386 1386 1386 1386 1386 1386 2107 2107 2107 2107 2107 2107 986 986 986 986 986 986 2084 2084 2084 2084 2084 2084 1623 1826 1826 1826 1826 1826 1218 1218 1218 1218 1218 1218 1188 1188 1188 1188 1188 1188 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1477 1477 1477 1477 1477 1477 2233 2233 2233 2233 2233 2233 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1277 1277 1277 1277 1277 1277 1171 1171 1171 1171 1171 1171 1375 1375 1375 1375 1375 1375 1742 1742 1742 1742 1742 1742 1000 1000 1000 1000 1000 1000 2686 2686 2686 2686 2686 2686 2909 2909 2909 2909 2909 2909 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1710 1710 1710 1710 1710 1710 1037 1037 1037 1037 1037 1037 1000 1000 1000 1000 1000 1000 2231 2231 2231 2231 2231 2231 1004 1004 1004 1004 1004 1004 1260 1260 1260 1284 1284 1284 1945 1945 1945 1945 1945 1945 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1202 1202 1202 1318 1318 1318 1210 1391 1391 2303 2303 2303 1518 1518 1518 1518 1518 1518 1242 1242 1242 1242 1242 1242 975 975 975 975 975 975 1176 1176 1176 1176 1176 1176 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1153 1156 1156 1156 1156 1156 1039 1099 1099 1099 1099 1099 1768 1766 1766 1766 1766 1766 1153 1153 1153 1153 1153 1153 1321 1321 1321 1321 1321 1321 1073 1078 1078 1078 1078 2144

20 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 109 Symboles Désignation des produits Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre MENUISERIE Bo Contreplaqué okoumé 2163 2163 Brn Bois rouge du nord 3012 3012 Pa Paumelle laminée 1200 1302 Pab Panneau aggloméré de bois 1554 1554 Pe Pène dormant 1000 1000 ETANCHEITE Asp Asphalte avéjan 1000 1000 Bio Bitum oxydé 1749 1897 Chs Chape souple surface alum. 1355 1355 Fei Feutre imprégné type 27 S 1606 1606 ELECTRICITE Ccb Coupe circuit bipolaire 1592 1592 Cf Fil de cuivre 3 mm 1707 1753 Cpfg Câbles de série à conducteurs rigides 1018 1120 Cth Câbles de série à conducteur rigide 1164 1170 Cuf Fil de série à conducteur rigide 1298 1362 Da Réflecteur industriel 1000 1000 It Interrupteur tétrapolaire 1040 1040 Rg Réglette monoclips 40 882 882 Tua Tube acier émaillé 1184 1184 Tutp Tube isolé TP 1394 1394 PEINTURE - VITRERIE HI Créosote 1000 1000 Pea Peinture anti-rouille 1074 1074 Peh Peinture à l’huile 785 785 Pev Peinture vinylique 1251 1251 Va Verre armé 1262 1262 Vd Verre épais double 1809 1809 Vv Verre à vitre normal 1367 1367 TRAVAUX ROUTIERS Bil Bitume 80 x 100 pour revêt. 1088 1088 Cutb Cut-Back 1053 1053 MARBRERIE Mf Marbre de filfila 1015 1015 DIVERS Al Aluminium en lingots 1491 1795 Ea Essence auto 84 1000 1000 Ex Explosifs 1399 1399 Fg Feuillard 1000 1000 Gom Gas-oil vente à la mer 1000 1000 Got Gas-oil vente à terre 1000 1000 Pn Pneumatiques 1010 1010 Tpf Transports par fer 1000 1000 Tpr Transport par route 1000 1000 Yf Fonte de récupération 1562 1874 NOTA:

10. A partir de janvier 1968, les indices suivants remplacent d’anciens indices sans discontinuité dans la valeur de l’indice : MAÇONNERIE : Cim: Ciment Pointe Pescade, remplace Cm1 Cm2 Cm 3 et Cm 4. P12: Plâtre de Fleurus, remplace: P11, P12 et P13. Sac: Sapin de sciage qualité coffrage, remplace: Bsc planche coffrage sapin blanc. PLOMBERIE : Tcp: Tuyau et culotte en chlorure de polyvinyle, remplace: Cpt: Chlorure de polyvinyle. ETANCHEITE :

• Fei: Feutre imprégné 27.1, remplace: Fes: Feutre surfacé. 2163 2163 2163 2163 2163 3012 3012 3012 3012 3012 1781 1781 1781 1781 1781 1554 1554 1554 1554 1554 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1897 1897 1897 2595 2476 1355 1355 1404 1404 1404 1606 1606 1847 1847 1847 1592 1592 1592 1592 1592 1753 2428 2158 2158 2158 1120 1120 1120 1120 1120 1170 1170 1170 1170 1170 1362 1362 1362 1362 1362 1000 1000 1000 1000 1000 1040 1040 1040 1040 1040 882 882 882 882 882 1184 1184 1184 1184 1184 1394 1394 1394 1394 1394 1000 1000 1000 1000 1000 1422 1422 1422 1422 1422 1308 1308 1308 1308 1308 1612 1612 1612 1612 1612 1262 1262 1262 1262 1262 1809 1809 1809 1809 1809 1367 1367 1367 1367 1367 1088 1088 1088 1088 1088 1053 1053 1053 1053 1053 1015 1015 1015 1015 1015 1807 2132 2132 2132 1629 1000 1000 1000 1000 1000 1399 1399 1399 1399 1399 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1010 1010 1010 1010 1010 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1874 1874 1874 1874 1874 ELECTRICITE : Cpfg: Câbles de série à conducteurs rigides, remplace: Cpfg: Câbles 750 TH PFG 4 x 14 mm2. Cth: Câbles de série à conducteur rigide, remplace : Cth: Câbles 750 TH 22 mm. Rg: Réglette « monoclips 40, remplace: réglette bloc Im 20 Và 22 mm. Cuf: Fil de série à conducteur rigide, remplace: Cuf: Fil 750 TH 10/10 gaine polyvinyle. PEINTURE - VITRERIE : Vv: Verre à vitre normal, remplace: Vv: Verre vitre simple. DIVERS : Ea: Essence auto 84, remplace: Ea: Essence auto.

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) L’indice, Lec Sanitaire, base 1000 en janvier 1960, n’est plus calculé, il est remplacé, à partir de janvier 1968, par un nouvel indice: Lec Sanitaire dont les composantes sont différentes de celles de l’indice initial. Aucun raccordement entre l’ancien et le nouvel indice n’est possible. Les marchés qui utilisaient l’indice Lec Sanitaire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1976 base 1000 en janvier 1960, reconduiront jusqu’à leur expiration le dernier indice calculé en fonction de l’ancienne base.

30. Il en est de même pour l’indice Da: Diffuseur en triplex qui est remplacé, à partir de janvier 1968, par l’indice Da : Réflecteur industriel en tête émaillé précablé pour lampe à incandescence 40 100 watts. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE ANNABA DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Construction d’une maison de jeunes, type B à Annaba Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’une maison de jeunes, type Bà Annaba, pour le lot suivant : Lot unique tous corps d’état. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de la jeunesse et des sports, 11, Bd Saouli Abdelkader Annaba. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle attestation fiscale attestation de la caisse de sécurité sociale attestation de la caisse des congés payés devront parvenir au directeur de la jeunesse et des sports, 11, Bd Saouli Abdelkader Annaba. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours. Opération n° 5.742.5.122.00.01 Installations sportives du C.E.M. de Oued Kouba (Annaba) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue des installations sportives du C.E.M. de Oued Kouba à Annaba, pour le lot suivant : Lot unique tous corps d’état. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de la jeunesse et des sports, 11, Bd Saouli Abdelkader - Annaba. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle attestation fiscale attestation de la caisse de sécurité sociale attestation de la caisse des congés payés devront parvenir au directeur de la jeunesse et des sports, 11, Bd Saouli Abdelkader Annaba. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours. Opération n° 5.742.5.122.00.02 Installations sportives du C.E.M. Joanolla à Annaba Un appel d’offres ouvert est lancé en vue des installations sportives du C.E.M. Joanolla à Annaba, pour le lot suivant : Lot unique tous corps d’état. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de la jeunesse et des sports, 11, Bd Saouli Abdelkader Annaba. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle attestation fiscale attestation de la caisse de sécurité sociale attestation de la caisse des congés payés devront parvenir au directeur de la jeunesse et des sports, 11, Bd Saouli Abdelkader Annaba. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Opération n° 5.852.2.122.00.01 Construction de la nouvelle sûreté de daïra d’El Kala Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction de la nouvelle sûreté de daïra d’El Kala, pour le lot suivant : Lot unique tous corps d’état. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, à savoir: certificat de qualification professionnelle attestation fiscale attestation de la caisse de sécurité sociale attestation de la caisse des congés payés devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya, Bd du 1er novembre 1954, 2ème étage, Annaba. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours.

20 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction des contructions Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux d’aménagement du service radio-diagnostic du centre Pierre et Marie Curie, centre hospitalier et universitaire d’Alger-Mustapha. Les entreprises intéressées par le présent appel d’offres peuvent consulter ou retirer le dossier correspondant à l’adresse suivante cabinet d’études, Gaston Raimbault, ingénieur conseil, 4, rue Racine à El Biar, Poirson (Alger). Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, devront parvenir sous double enveloppe cachetée, au ministère de la santé publique, direction de l’infrastructure et du budget, sous-direction des constructions, 128, chemin Mohamed Gacem à El Madania (Alger). Le délai fixé pour le dépôt des soumissions est de 30 jours à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE DJELFA Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une recette de quatrième catégorie, type R.4 à Diar Chioukh. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Djelfa (quartier pépinière). La date limite de dépôt des offres est fixée à 15 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références devront parvenir sous double pli cacheté, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Djelfa. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un lycée d’enseignement secondaire général à Oum El Bouaghi dans le 1ct n° 2 maçonnerie-béton armé, gros-œuvre, terrassements généraux. Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers techniques et graphiques à l’adresse de M. Elias Bouchama, architecte D.P.L.G., 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger et 2, rue Bestandji Mohamed à Constantine. REPUBLIQUE ALGERIENNE 111 Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées ou parvenir au plus tard le 5 février 1976 avant 18 heures, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, direction de l’infrastructure et de l’équipement (bureau des marchés), hôtel de la wilaya. OFFICE PUBLIC D’H.L.M. DE LA VILLE D’ALGER Un avis d’appel d’o’ffres ouvert est lancé pour les travaux de badigeons et peintures des 3ème, 10ème et 11ème groupes de la cité H.L.M. de la place du 1er Mai. Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers d’appel d’offres, au siège de l’office public d’H.L.M., service technique, 11, rue Lahcène Mimouni, place du 1er Mai.- Alger. Les plis doivent être adressés au président de l’O.P.H.L.M. à l’adresse ci-dessus, avant le 16 février 1976, le cachet de la poste faisant foi. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Sous-direction des postes et télécommunications Construction d’un central téléphonique 1000 lignes à Sidi Ali Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un central téléphonique à Sidi Ali. L’opération est à lot unique. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemâa Mohamed (bureau des marchés). Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront être adressées au wali de Mostaganem, sous enveloppe cachetée portant la mention apparente Appel d’offres ouvert construction d’un centrale téléphonique à Sidi Ali ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée au 25 février 1976 à 16 heures, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF Un avis d’appel d’offres est lancé pour la réalisation du lot V.R.D. hôpital de Bougaa. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires doivent parvenir au siège de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya, cité le Caire, Sétif, en recommandé et par voie postale sous double enveloppe, la dernière devant comporter: « appel d’offres lot VRD hôpital de Bougaa ». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours.

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE DJELFA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT 2ème plan quadriennal Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un central téléphonique, type 1000 lignes à Aïn Oussera, lot unique tous corps d’état. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Djelfa (quartier pépinière). La date limite de dépôt est fixée à 15 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références cevront parvenir sous double pli cacheté à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. Imprimerie Officielle, Alger7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE’ 20 janvier 1976 MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Appel d’offres international n° 352/E Un appel d’offres international ouvert est lancé pour la fourniture et l’installation des équipements de conditionnement d’air et de détection incendie de la maison de la radio d’Alger. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cachetés, au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad à Alger, avant le 13 mars 1976, délai de rigueur. Le dossier peut être retiré à la direction des services techniques et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs à Alger, nouvel immeuble, bureau 332, contre la somine de deux-cents dinars (200 DA), et ce, à partir du 19 janvier 1976. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek