CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) 1 SOMMAIRE DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 77-84 du 6 juin 1977 complétant l’article 9 du décret n° 75-152 du 15 décembre 1975 fixant les règles d’hygiène en matière d’inhumations, de transports de corps, d’exhumations et de réinhumations, p. 602. Décret du 6 juin 1977 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Stidia, p. 602. Décret du 6 juin 1977 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Mécheria, p. 602. Décret du 6 juin 1977 portant exclusion du 4ème vice-président de l’assemblée populaire de Mers El Kébir, p. 603. Arrêté interministériel du 1er juin 1977 rendant exécutoire la délibération n° 3/77 du 9 février 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, relative à création d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya, p. 603. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 6 juin 1977 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 603.

602 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 juin 1977 SOMMAIRE (Suite) ACTES DES WALIS Arrêté du 7 décembre 1976 du wali de Batna, portant affectation d’une parcelle de terre, au profit du ministere de la santé publique, nécessaire à l’implantation d’une salle de soins à Ouled Fadhel, p. 607. Arrêté du 7 décembre 1976 du wali de Batna, portant concession gratuite au profit de la commune de Sériana, d’immeubles bâtis, biens de l’Etat, pour servir de magasins à matériaux, logements de fonction et fourrière municipale, p. 607. Arrêté du 7 décembre 1976 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du ministère du travail et des affaires sociales, d’un terrain, sis à Ghazaouet, en vue de l’extension du centre de formation professionnelle, p. 607. Arrêté du 14 décembre 1976 du wali de Béchar, portant concession au profit de la commune de Béchar, d’un terrain, sis à Debdaba, en vue de la construction de 20 logements, p. 607. Arrêté du 19 décembre 1976 du wali de Tébessa, portant affectation d’un terrain, au profit du ministère de la jeunesse et des sports (sous-direction de la jeunesse et des sports), en vue de la construction d’un foyer d’animation de jeunes à Tébessa, p. 608. Arrêté du 21 décembre 1976 du wali d’Annaba, portant concession gratuite d’un terrain, au profit de la commune d’El Kala, en vue de la construction de 10 logements type auto-construction, p. 608. Arrêté du 21 décembre 1976 du wali d’Annaba, abrogeant l’arrêté du 10 janvier 1974, portant cession au profit de la commune d’El Kala, d’un terrain. sis dans la dite localité, en vue de la construction de 10 logements, p. 608. Arrêté du 26 janvier 1977 du wali de Batna, portant concession gratuite au profit de ia commune de Barika, d’un terrain d’une superficie de 1.500 m2, nécesaire à l’implantation d’un centre culturel, p. 608. Arrêté du 26 janvier 1977 du wali de Batna, portant affectation d’un terrain d’une superficie de 35.000 m2, au profit du ministère des enseignements primaires et secondaire, nécessaire à l’implantation d’un C.E.M. à Kaïs, p. 608. Arrêté du 1er février 1977 du wali d’Annaba, portant affectation d’un terrain de 737 m2, n° 83 et 93 du plan de lotissement des Santons, à Annaba, au profit du ministère des finances (sous-direction du trésor à Annaba), nécessaire à l’implantation d’une trésorerie de wilaya, p. 608. Arrêté du 7 février 1977 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terre, précédemment concédée à la commune de Constantine, sise rue Voltaire, p. 608. Arrêté du 7 février 1977 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat d’une parcelle de terre d’une superficie de 478 m2 80 dm2 sise à Constantine, faubourg d’El Kantara, formée par le lot portant la lettre << N <> du lotissement Armelin, précédemment concédée à la commune de Constantine, p. 608. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 77-84 du 6 juin 1977 complétant l’article 9 du décret n° 75-152 du 15 décembre 1975 fixant les règles d’hygiène en matière d’inhumation, de transporta de corps, d’exhumation et de réinhumations. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance nº 70-20 du 19 février 1970 relative à l’éat civil; Vu l’ordonnance n° 75-79 du 15 décembre 1975 relative aux sépultures; Vu le décret n° 75-152 du 15 décembre 1975 fixant les règles d’hygiène en matière d’inhumations, de transports de corps, d’exhumations et de réinhumation; Décrète : Article 1er. Les dispositions de l’article 9 du décret n° 75-152 du 15 décembre 1975 susvisé, sont complétées comme suit: << Toutefois, sur le territoire de la ville d’Alger, le transport de corps de la commune de dèces à la commune d’innumation n’est pas soumis à autorisation, L’autorisation d’inhumer délivrée par le président de l’A.P.C. de la commune d’inhumation vaut autorisation de transport de corps ». Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juin 1977. Houari BOUMEDIENE Décret du 6 juin 1977 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Stidia. Par décret du 6 juin 1977, M. Abdelkader Chaabi, est exclu de l’assemblée populaire communale de Stidia (wilaya de Mostaganem). Décret du 6 juin 1977 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Mécheria. Par décret du 6 juin 1977, M. Djelloul Kechout, est exclu de l’assemblée populaire communale de Mécheria (wilaya de Sétif),

8 juin 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 6 juin 1977 portant exclusion du 4ème vice-président | de l’assemblée populaire de Mers El Kebir. Par décret du 6 juin 1977, M Mohamed Houcine, est exclu de l’assemblée populaire communale de Mers El Kebir. Arrêté interministériel du 1er juin 1977 rendant exécutoire la délibération nº 3/77 du 9 février 1977 de l’APW de Tébessa, relative à la création d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya. Par arrêté interministériel du 1er juin 1977, est rendue exécutoire la délibération n° 3/77 du 9 février 1977, relative à la création d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya par l’assemblée populaire de la wilaya de Tébessa. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 6 juin 1977 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 6 juin 1977, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abbassia bent Mohamed, née le 22 décembre 1953 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais : Bent Mohamed Abbassia; Abdallah ben Mohammed, né le 29 avril 1938 à Aflou (Laghouat); Abdallar ben Mohamed, né en 1919 à Béni Sald, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Saïdi Abdallah; Abdellah ben Mohamed, né en 1924 à Stroutou, Béni Lent, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohammed ben Abdeliah, né le 20 mars 1961 à Tizi Ouzou, Abdallah ben Abdallah, né le 3 février 1963 à Tizi Ouzou, Ahmed ben Abdallah, né le 12 juin 1965 à Tizi Ouzou. Malika bent Avdalian, nee le 3 septembre 1967 à Tizi Ouzou, Ammar ben Abdallah, né le 27 juin 1970 à Tizi Ouzou, Saliha bent Abdailah, née le 11 février 1972 à Tizi Ouzou, Rezika bent Abdallah née le 12 janvier 1975 a Tizi Ouzou, Boualem ben Abdallah, né le 15 mars 1976 à Tizi Ouzou ; Abdellah Ould Mokhtar, né en 1929 à Béni Boulaya, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Khalifa bent Abdellah, née le 12 mars 1962 à Remchi, Khedidja bent Abdallah. née le 23 août 1966 à Remchi (Tlemcen), qui s’appelleront désormais Khouani Abdellah, Khouant Khelifa. Khouani Khedidja; Abdelkader ould Ahmed, né le 28 avril 1952 à Terga (Sidi Bel Abbes), qui s’appellera désormais Zaimi Abdelkader: Abdelkader ben Ahmed, né le 29 novembre 1945 à Oran, qui s’appellera désormais : Abdelhouad Abdelkader : Abdelkader ould Ali, né le 30 juin 1932 à Ténira (Sidi Bel Abbes), qui s’appellera désormais: Guendouz Abdelkader ; Abdelkader ben Boucheta, né le 1 août 1946 à Ouled Mimoun (Tiemcen), qui s’appeliera désormais: Houari Abdelkader: Abdelkader ben Belkacem, né en 1938 à Ouled El Mane, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Hassan ben Abdelkader, né le 15 octobre 1964 à Aïn Témouchent, Melouka bent Abdelkader, née le 29 décembre 1985 à Aín REPUBLIQUE ALGERIENNE 603 Témouchent, Khadidja bent Abdelkader, née le 15 avril 1969 à El Amria (Sidi Bel Abbès), Sadia bent Abdelkader, née se 8 février 1973 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais : Zenasni Abdelkader, Zenasni Hassan, Zenasni Melouka, Zenasni Khadidja, Zenasni Sadia ; Abdelouhab Larbi, né le 9 janvier 1949 à Béchar; Abderrahmane ben Mohamed, né le 30 mai 1948 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Otmani Abderrahmane; Abderrahmane ben Mohamed, né le 13 avril 1952 à Oran; Abderrahmane ben Salah, né en 1922 à Béni Bou Iri El Gharline, Béni Touzine, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Kamal ben Abderrahmane, né le 4 août 1960 a Béjala, Fateh ben Abderrahmane, né le 20 avril 1963 à Béjaia, Fatima bent Abderrahmane, née le 22 novembre 1964 à Béjaia, Zoubida bent Abderrahmane, née le 10 décembre 1968 à Béjaía, Mohamed ben Abderrahmane, né le 23 janvier 1971 à Béjala; Abdeslam ben Yaya, né le 13 mars 1938 à Alger, qui s’appellera désormais: Drissi Abdeslam; Abdeslem ben Chaib, né le 18 février 1952 à Assi Bou Nif (Cran), qui s’appellera désormais: Chaib Abdeslem ; Abdessalem ben Mohamed, né le 20 janvier 1945 à Kristel ccmmune de Gdyel (Oran), qui s’appellera désormais: Amar Abdessalem ; Ahmed ben Mohamed, né le 15 novembre 1955 à El Asnam, qui s’appellera désormais: Souisri Ahmed; Ahmed ould Mohamed, né le 1er juin 1942 à Aïn El Houtz (Tlemcen), quí s’appellera désormais: Belhadj Ahmed ; Ahmed ben Mohamed, né le 25 avril 1950 à Ben Badis (Sidi Bel Abbès); Ahmed ben Tahar, né le 3 janvier 1951 à Sidi Abdelli (Tlemcen); Aïcha bent El Mahti, épouse Benabbou Ahmed, née en 1927 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Smain Aïcha; Aïcha bent Hassene, épouse Fadel Mohamed Ibrahim, née le 21 mai 1928 à Cherchell (Blida); Aïcha bent Mohamed, épouse Chaib ben Hamedi, née le octobre 1950 à Meftah (Blida), qui s’appellera désormais : Ammar Aïcha; Ali ben Amar, né le 8 décembre 1948 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benamar Ali: Ali ben Ayed, né le 27 janvier 1948 à Hadjout (Blida), qui s’appellera désormais: Ayed Ali ; Allali Halima, épouse Brik Mohamed, née en 1938 à Béchar; Allali Zohra, veuve Mohamed ben Ahmed, née en 1908 à Béni Saf (Tlemcen); Amar ben Embarek, né le 10 mai 1952 à Oued Fodda (E) Asnam); Amar ben Si Allal, né en 1930 à Béni Bcuifror, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Benaissa ben Amar, né le 17 décembre 1959 à Es Sénia, Abdeslem ben Amar, ne le 28 juin 1964 à Es Sénia, Fatma bent Amar, née le 31 janvier 1967 à Es Sénia, Mohamed ben Amar, né le 31 Janvier 1971 à Es Sénia, Aouicha bent amar, née le 23 mars 1973 à Es Sénia (Oran); Bachir ben Mohamed, né le 5 novembre 1944 à Oran ; Barkahoum bent Ahmed, née le 13 septembre 1950 à Tissemsilt (Tiaret), qui s’appellera désormais: Ayed Barkahoum; Basso Mohamed, né le 20 janvier 1945 à Tabia, commune de Boukhanéfis (Sidi Bel Abbès); Belaid ould Mohamed, né le 20 juin 1929 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbės), qui s’appellera désormais: Benali Bélaïd; Belkheir ben M’Barek, né le 2 janiver 1953 à Oran ;

604 JOURNAL OFFICIEL DE LA Benabbou Ahmed, né en 1929 au douar Baalcha, commune de Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs: Benabbou Malika, née le 26 septembre 1958 à Hammam Bou Hadjar, Benabbou Khadra, née le 25 juin 1961 à Hammam Bou Hadjar, Benabboų Zine Eddine, né le 12 décembre 1963 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès); Ben Abbou Mohammed, né le 26 juin 1937 à Mostaganem ; Benaceur ben Mohamed, né le 29 mars 1955 à Oued Chorfa (El Asnam), qui s’appellera désormais: Benameur Benaceur; Benamrane Oumlaïd, épouse Slimani Benaïssa, née en 1927 à Béchar; Bendaoud Larbi, né le 7 avril 1947 à Mascara; Ben Hamou Aïcha, née le 24 octobre 1951 à Sidi Ali Boussidi (Sidi Bel Abbès); Ben Hammou Lhedi, né en 1915 à Béni Chicar, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Yamina bent Lhedi ben Hammou, née le 10 août 1958 à Aïn El Turck (Oran), Youcef ben Hammou, né le 1er mars 1962 à Bou Sfer (Oran); Benyoucef ben Soliman, né le 13 octobre 1942 à Miliana (El Asnam); Boudjemaa ben Mohamed, né le 6 mai 1933 au douar Ghrib, commune d’Oued Chorfa (El Asnam; Boutahar Khadouma, épouse Chouachi Charef, née le 15 décembre 1943 à Hadjadj (Mostaganem); Brahim ben Tahar, né le 20 janvier 1913 à Alger; Brik Abdelkader, né le 3 septembre 1953 à Béchar ; Chaib Allal, né en 1926 à Temsamen, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Chaib Fatma-Zohra, née le 2 juillet 1959 à Kouba (Alger), Chaib Fawzia, née le 2 août 1966 à Alger 9°, Chaib Fadila, née le 17 juillet 1968 à Kouba (Alger); Chaib ben Hamedi, né le 25 novembre 1947 à El Harrach (Alger), et ses enfants mineurs: Ouahiba bent Chaib, née le 6 novembre 1973 à Kouba (Alger), Mohamed ben Chaib, né le 19 juillet 1975 à Kouba; Chaib ben Mohamed, né en 1928 à Béni Daoud, Temsaman, province de Nador (Maroc); Chambal Hebri, né le 25 avril 1954 à Lamtar, commune de Sidi Ali Boussidi (Sidi Bel Abbès); Chergui Mohammed, né en 1929 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen); Chérif Mahdi, né le 23 février 1952 à El Harrach (Alger); Daoudi Mostéfa, né en 1930 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs : Daoudi Malika, née ie 2 décembre 1966 à Oran, Daoudi Abdelkader, né le 14 juin 1968 à Oran; Djillali ben Mohamed, né le 7 mars 1954 à Alger, qui s’appellera désormais: Seddiki Djillali; Douzi M’hamed, né le 29 juillet 1940 à Béni Saf (Tlemcen; Drisse Ali, né le 26 février 1941 à Alger, qui s’appellera désormais: Drissi Ali ; Drissi Abdelkader, né le 23 janvier 1947 à Alger; Driss ben Mohamed, né le 6 novembre 1952 à Oran; Hocine ben Mohamed, né le 7 octobre 1954 à Alger; El Alamy Abdelfetah, né le 2 décembre 1952 à El Biar (Alger); El Alamy Anissa, née le 21 juin 1955 à El Biar (Alger); El Bachir ben El Hachemi, né en 1908 à Ksar Douira, annexe d’Aoufous, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs Kheira bent El Bachir née le 5 janvier 1959 à Oran, Nacéra bent El Bachir, née le 1er novembre 1961 REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 juin 1977 à Oran, qui s’appelleront désormais: El Hachemi Bachir, E Hachemi Kheira, El Hachemi Nacéra; El Mokhtar ben Mohammed, né en 1904 à Tizi Fouaga, annexe d’Ahfir, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Slimen ben Si El Mokhtar, né le 5 novembre 1958 à Bou Tlélis (Oran), El Hassan ben Si Mokhtar, né le 18 mai 1961 à BouTlélis, Orkéia bent Si El Mokhtar, née le 3 mars 1964 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appelleront désormais: Attaf El Mokhtar, Attaf Slimane, Attaf El Hassan, Attaf Orkéia; Faliha bent Lahcène, née le 22 février 1949 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Mehdad Faliha; Fatila bent Ahmed, née le 20 novembre 1954 à Aïn Bénian (Alger); Fatima bent Mohammed, née en 1939 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Belhoucine Fatima; Fatima bent Youcef, épouse Argillos Hamou, née le 19 mars 1943 à Mascara; Fatma Zohra bent Lahcène, née le 4 février 1954 à El Asnam, qui s’appellera désormais: Slimani Fatma-Zohra ; Fatma bent Hamid, épouse Bouhank Maamar, née le 8 mai 1948 à Alger 3º, qui s’appellera désormais: Hamid Fatma ; Fatma bent Lhadi, épouse Iarkane Ali, née en 1931 à Nador (Maroc); Fatma bent Mohamed, épouse Addala Adda, née en 1926 à Béni Bugafar, province de Nador (Maroc); Fatma bent Mohammed, épouse Daoudi Ahmed, née le 21 août 1935 à El Asnam, qui s’appellera désormais: Souisri Fatma; Fatma Zohra bent M’hamed, née le 18 août 1945 à Hadjout (Blida), qui s’appellera désormais: Benahmed Fatma Zohra; Fatma Zohra bent Mohamed, née le 14 juin 1951 à Oued Chorfa (El Asnam), qui s’appellera désormais: Benameur Fatma-Zohra; Ghali Ali, né en 1944 à Béchar; Gharbi Zohra, veuve Nahal Boutuchent, née en 1923 au douar Doui Hasni, commune de Layoune (Tiaret); Habiba bent Mohamed, épouse Hamed ben Abdellah, née en 1925 à Béni Chicar, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Benhamed Habiba; Hadda bent Ahmed, veuve Guelaï Miloud, née en 1929 à Beni Saf (Tlemcen), et son enfant mineur: Guelaï Benamar, né le 10 décembre 1959 à Béni Saf (Tlemcen), ladite, Hadda bent Ahmed s’appellera désormais: Outrite Hadda; Halima bent Abdelkader, épouse Slimane ould Mohammed, nee en 1917 à Berkane, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais : Zenasni Halima; Halima bent Breik, épouse Bouziane Abdelkader, née le 8 novembre 1953 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Hamed ben Abdellah, né en 1927 à Béni Buifrur, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Okkacha ben Hamed, né le 1er août 1958 à Oran, Zoubida bent Hamed, née le 25 avril 1960 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benhamed Hamed, Benhamed Okkacha, Benhamed Zoubida; Hamed ben Larbi, né le 15 août 1945 à Hassi Mefsoukh, commune de Gdyel (Oran), et son enfant mineure: Malika bent Hamed, née le 5 février 1974 à Hassi Mefsoukh (Oran); Hamed ben Mustapha, né en 1941 à Béni Saïd, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohamed ben Hamed, né le 23 avril 1964 à Arzew (Oran), Bachir ould Ahmed, né le 29 avril 1966 à Arzew, Norredine ould Ahmed, né le 27 avril 1969 à Arzew, Mokhtaria bent Ahmed, née le 19 juillet 1970 à Arzew, Houari ben Ahmed, né le 15 août 1974 à Arzew (Oran); Hamida ould Mokhtar, né en 1927 à Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Abdellah ben Hamida, né le 18 juillet 1961 à Remchi (Tlemcen), Rabiâ bent Hamida, née le 3 février 1965 à Remchi, Boumediène ould Hamida, né le 14 juillet 1969 à Remchi, Khadra bent Hamida, née le 14 juillet 1969 à

8 juin 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Remchi, Nouria bent Hamida, née le 30 octobre 1972 à Remchi (Tlemcen), qui s’appelleront désormais : Khouani Hamida, Khouani Abdellah, Khouani Rabia, Khouani Boumediène, Khouani Khadra, Khouani Nouria; Hammadi Abdelkrim, né le 24 juin 1948 à Oran; Hamou ben M’Ahmed, né le 6 avril 1944 à la Chiffa (Blida), qui s’appellera désormais Henni Hamou; Hassen Bachir, né le 17 décembre 1944 à L’Hillil (Mostaganem); Hocine ould Ali, né le 17 octobre 1916 à Dahmouni (Tiaret), qui s’appellera désormais: Benali Hocine; Hoummani Fatma, épouse Bardadi Abdelkader, née le 8 mars 1931 à El Afroun (Blida); Kaddour ben Kaddour, né le 7 août 1953 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais Moulay Kaddour; Kaddour ould Mohamed, né le 6 juin 1949 à Lamtar, commune de Sidi Ali Boussidi (Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Benaïssa Kaddour; Karroum ben Belaïd, né en 1906 à El Aïoun, province d’Oujda (Maroc), et son enfant mineure: Karroum Karima, née le 22 mai 1965 à Télagh (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais: Zidani Kerroum, Zidani Karima; Kebdani Bouazza, né le 26 décembre 1946 à Bou Tlélis (Oran); Kebdani Fatma, épouse Zenasni Djilali, née le 17 mars 1941 à Béni Saf (Tlemcen); Kebdani Hassan, né le 21 novembre 1929 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Kebdani Ammaria, née ie 11septembre 1963 à Béni Saf, Kebdani Ahmed, né le 10 janvier 1967 à Béni Saf, Kebdani Youcef, né le 1er mai 1970 à Béni Saf (Tlemcen); Kebdani Louiza, née en 1941 à Béni Saf (Tlemcen); Kebdani Mimoun, né le 2 novembre 1949 à Béni Saf (Tlemcen); Kebdani Rekia, née le 4 octobre 1947 à Béni Saf (Tlemcen); Kebdani Zahra, veuve Benyamina Mohammed, née le 23 juillet 1931 à Béni Saf (Tlemcen); Khamous Ahmed, né en 1918 à Aïn Chair, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Khemouss Mustapha, né le 25 janvier 1964 à Tlemcen, Khemouss Nadir, né le 5 octobre 1966 à Tlemcen; Kheira bent Mohamed, épouse Kadi Ali Bouchentouf, née le 13 février 1949 à Oran, qui s’appellera désormais: Chentouf Kheira; Kheloufi Lakhdar, né en 1932 à Hennaya (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Kheloufi Mostefa, né le 23 juin 1959 Hennaya (Tlemcen), Kheloufi Abdelkrim, né le 18 avril 1963 à Hennaya, Kheloufi Laïd, né le 24 mars 1967 à Hennaya, Khelouli Fatima, née le 19 juin 1969 à Hennaya, Kheloufi Fethi, né le 5 juillet 1972 à Hennaya (Tlemcen); Larbi ould Ahmed, né en 1921 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Malek Larbi ; Lhasbia bent Lhachemi, veuve Mahammedi Miloud, née en 1917 à Ksar Ihyaten, Oued Ifli, province de Ksar Es Souk (Maroc); Maanane ben Mohamed, né en 1930 à Béni Chicar, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Houria bent Maanane, née le 2 mars 1961 à Oran, Fatima Zohra bent Maanane, née le 2 mars 1961 à Oran, Mohammed ben Maanane, né le 14 octobre 1962 à Oran, Nour-Eddine ben Maanane, né le 21 avril 1965 à Oran, qui s’appelleront désormais: Abdelkhalak Mohamed, Abdelkhalak Houria, Abdelkhalak Fatima Zohra, Abdelkhalak Mohammed, Abdelkhalak Nour-Eddine; Maghnia ben Habib, épouse Belkhachaï Miloud, née en 1935 à Tinissen, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Bounichene Maghnia; REPUBLIQUE ALGERIENNE 605 Marie bent Abdelkader, épouse Benhelal Laïd, née le 11 juillet 1945 à Sidi Hamadouche (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Chadli Mériem ; Maroc Haouari, né en 1937 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais: Zaïd Haouari; Marok Fatma, née le 9 août 1931 à Sfisef (Sidi Bel Abbès); Megherbi Embarka, veuve Ouahab Mohammed, née en 1938 à Aïoun El Béranis, commune d’Ouled Brahim (Saïda); Megherbi Mohammed, né le 26 avril 1916 à Louhou, commune de Medroussa (Tiaret); M’Hamed ben Ahmed, né en 1938 à Temsaman, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Chérifa bent M’hamed, née le 3 septembre 1968 à Oran, Souad bent M’hamed, née le 21 novembre 1969 à Oran, Noureddine ben M’hamed, né le 28 avril 1971 à Oran, Azzeddine ben M’hamed, né le 6 avril 1974 à Oran, qui s’appelleront désormais: Aouad M’hamed, Aouad Chérifa, Aouad Souâd, Aouad Noureddine, Aouad Azzeddine; M’hammed ben Chaïb, né le 18 février 1943 à Ouled Djerad (Tiaret), et ses enfants mineurs: Chaïb Benali, né en 1962 à Ouled Djerad, Chaïb Allel, né le 18 août 1966 à Ouled Djerad, Chaïb Nasria, née le 28 mars 1971 à Ouled Djerad, Chaib Abderrahmane, né le 27 novembre 1973 à Ouled Djerad, (Tiaret), ledit M’Hammed ben Chaïb, s’appellera désormais: Chaïb M’Hammed; Mimoun ben Mohamed, né en 1911 à Temsaman, cercle de Rif, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Mustapha ben Mimoun, né le 3 décembre 1958 à Relizane, (Mostaganem), Abed ben Mimoun, né le 3 septembre 1961 à Relizane, Kadri ben Mimoun, né le 13 mai 1964 à Relizane, Abdelhamid ben Mimoun, né le 16 mai 1968 à Relizane, Ghali ben Mimoun, né le 6 août 1969 à Relizane, Yamina bent Mimoun, née le 14 avril 1973 à Relizane (Mostaganem); Mimouna bent Abdelkader, épouse Hamdaoui Abdelkader, née le 15 août 1944 à El Malah (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Azzaoui Mimouna; Mimouna bent Mohammed, épouse Maanane ben Mohamed, née en 1937 à Ouled Mimoun (Tlemcen); Mohand ben Mimoun, né le 8 mars 1944 à Sidi Chami (Oran). qui s’appellera désormais: Cherif Driss; Mogharbi Abdelkader, né en 1935 à Tircine, commune d’Ouled Brahim (Saïda); Mohamed ben Ahmed, né en 1922 à Chaabet El Leham (Sidi Bel Abbès), et son enfant mineure Aïcha bent Mohamed, née le 7 juillet 1962 à Chaabet El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais: Ghalem Mohamed, Ghalem Aïcha; Mohamed ould Ali, né le 6 janvier 1934 à Aïn Kihal (Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineures: Mama El Bachria bent Mohamed, née le 1er décembre 1961 à Aïn Kihal, Bakhta bent Mohamed, né le 13 juin 1965 à Oran, Mansouria bent Mohamed, née le 19 décembre 1966 à Oran, Lahouaria bent Mohamed, née le 21 janvier 1969 à Oran, Mokhtaria bent Mohamed, née le 13 septembre 1972 à Oran, Khedidja bent Mohamed, née le 25 septembre 1973 à Oran ; Mohamed ben Hamadi, né en 1934 à Iquechoen, Béni Touzine, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Salima bent Mohammed, née le 20 juin 1969 à Attatba (Blida), Youcef ben Mohamed, né le 15 octobre 1970 à Attatba, Rabia bent Mohamed, née le 19 juillet 1974 à Attatba, Rabih ben Mohamed, né le 30 mars 1977 à Attatba (Blida), qui s’appelleront désormais: Bouchihati Mohamed, Bouchihati Salima, Bouchihati Youcef, Bouchihati Rabia, Bouchihati Rabih; Mohamed ben Hamadi, né en 1926 à Aïn Youssef, Béni Ouriaghel, province d’Al Hoceima (Maroc), et ses enfants mineurs: Youcef ben Mohamed, né le 29 janvier 1964 à Kouba, Fatma Zohra bent Mohamed, née le 28 mars 1965 à Kouba, Abdelmalek ben Mohamed, né le 6 novembre 1969 à Alger 4°, Amar ben Mohamed, né le 24 janvier 1971 à Kouba, Kheira bent Mohamed, né le 25 janvier 1974 à Alger 9°, Mounir ben Mohamed, né le 25 janvier 1974 à Alger Fatah ben Mohamed, né le 11 août 1975 à ‘Alger 9°;

606 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mohamed ben Kenniche, né en 1923 à Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Mohamed, né le 12 décembre 1961 à Aïn El Arba, Djelloul ben Mohamed, né le 10 octobre 1966 à Aïn El Arba, Djilalia bent Mohamed, née le 23 octobre 1970 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès); Mohamed ben Mimoun, né le 1er octobre 1945 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais: Kebdani Mohamed; Mohamed ben Mehdi, né en 1918 à Kasba Tamougalt, Agdal, province de Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineurs : Abdelaziz ben Mohamed, né le 28 mars 1960 à El Biar, Safia bent Mohamed, née le 12 mars 1961 à El Biar, Malika bent Mohamed, née le 17 août 1962 à El Biar, Abdelkrim ben Mohamed, né le 27 septembre 1963 & El Biar, Rachid ben Mohamed, né le 24 janvier 1965 à El Biar, Hamid ben Mohamed, né le 17 septembre 1966 à El Biar, Nour Eddine ben Mohamed, né le 14 août 1968 à El Biar, qui s’appelleront désormais : Askalan Mohamed, Askalan Abdelaziz, Askalan Safia, Askalan Malika, Askalan Abdelkrim, Askalan Rachid, Askalan Hamid, Askalan Nour Eddine ; Mohamed ben Moh ben Allal, né en 1926 à Béni Bardâa, Béni Sidel, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs, Zoubida bent Mohamed, née le 24 août 1958 à Bėjaia, Nadia bent Mohamed, née le 25 février 1961 à Bejaia, Fatiha bent Mohamed, née le 4 août 1963 à Béjaia, Abdelhakim ben Mohamed, née le 25 août 1965 à Béjaía, Farid ben Mohamed, né le 20 juillet 1967 à Béjala, Salem ben Mohamed, né le 7 février 1970 à Béjaia, qui s’appelleront désormais: Allal Mohamed, Allal Zoubida, Allal Nadia, Allal Fatiha, Allal Abdelhakim, Allal Farid, Allal Salem; Mohamed ben Mohamed, né en 1919 au douar Ihamouden, Aknoul, province de Taza (Maroc), et son enfant mineur: Naceur ben Mohamed, né le 12 février 1962 à Alaimia, commune d’Oggaz (Mascara); Mohamed ben Mohamed, né en 1926 à Béni Oulid, province de Fès (Maroc), et ses enfants mineurs: Rahma bent Mohamed, née le 6 juin 1966 à El Mahgoun commune d’Arzew (Oran), Mohamed ben Mohamed, né le 9 août 1967 à Meknès (Maroc), Fatima bent Mohamed, né le 9 octobre 1975 à Oran, qui s’appelleront désormais: El Achheb Mohamed, El Achheb Rahma, El Achheb Mohamed, El Achheb Fatima; Mohamed ben Mohamed, né le 19 juillet 1954 à Bou Medfa (El Asnam); Mohamed ben Mohamed, né le 30 avril 1932 à Bordj El Bahri (Alger); Mohamed Bel Mostefa Ahmed, né en 1945 au Télagh (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Belhadj Mohamed Mohamed ben Mohand, né en 1935 à Béni Sidel, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Luisa bent Mohamed, née le 11 mai 1961 à Oran, Halima bent Mohamed, née le 9 février 1964 à Mers El Kebir, Abdelkader ben Mohamed né le 13 décembre 1965 à Mers El Kebir Malika bent Mohamed, née le 21 octobre 1967 à Mers El Kebir, Bahri ben Mohamed, né le 9 février 1971 à Oran ; Mohamed ben Nadjem, né le 6 juin 1946 à Alger 3°, et ses enfants mineurs: Amel bent Mohamed, née le 22 août 1972 à Alger 9°, Tarik ben Mohamed, né le 3 mars 1974 a Alger 5, Billal ben Mohamed, né le 9 décembre 1975 à Kouba (Alger) : Mohamed Ould Si Mokhtar, né le 13 janvier 1948 à Bou Tlélis (Oran); Mohammed ben Hadj, né le 3 novembre 1949 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Ben Hadj Mohammed Mokhtari Djilali, né en 1946 à Béchar ; Mouni bent Seddik, épouse Dahou Yahia, née le, 4 février 1939 à Bouzaréah (Alger); Moulay Lala-Zohra, née le 6 juin 1952 à Mers El Kebir (Oran) Mustapha ben Ahmed, né le 6 février 1952 à Alger, qui ‘appellera désormais: Ben Brahim Mustapha ; Naceur Abdelkader, né le 17 novembre 1946 à El Asnam; REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 juin 1977 Nadjem Mohamed, né le 15 août 1945 à Hadjout (Blida); Noria bent Lahsen, née le 3 juin 1952 à Mers El Kebir (Oran); Nour Eddine ben Abdelkader, né le 29 juin 1948 à Sidi Bei Abbès, qui s’appellera désormais: El Kebdani Nour Eddine; Nour Eddine ould Ahmed, né le 24 août 1944 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Drissi Nourzedine; Ouazani Fatma, née en 1938 à Maghnia (Tlemcen); Rabéa bent Mimoun, née le 6 janvier 1946 à Béni Saf (Tiemcen), qui s’appellera désormais: Kebdani Rabea; Rekia bent Allal, épouse Ahmed ould Mohammed, née le 3 mai 1945 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Houari Rekia; Sahlaoui Abdelkader, né en 1943 à Béni Ounif (Béchar); Sahraoui Fathima, veuve Soudani Laoussain, née le 23 avril 1914 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbės); Sehili Zoubida, née le 22 février 1954 à Remchi (Tlemcen); Si Haddou Leila, épouse Douakh Abderrahmane, née le 20 septembre 1951 à El Harrach (Alger); Slimane ben Mohamed, né en 1912 à Ouled Abbou, caïdat de Taforalt, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Zenasni Slimane; Smain ben M’hamed, né le 10 juillet 1950 à Oran ; Snasni Abderrahmane, ne le 4 novembre 1914 à Aìn Témouchent (Sidi Bel Abbes), et ses enfants mineurs: Snasni Lahouart, né le 9 juillet 1961 à Aïn Témouchent, Snasni Rahmouna, née le 9 juin 1963 à Aïn émouchent, Snasni Houaria, née le 28 décembre 1965 à Aïn Témouchent; Souci Mohamed, né le 17 novembre 1922 à Béni Saf Tlemcen); Soussi Aïcha, épouse Abderrahmane Ould Mohamed, née le 21 janvier 1931 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès); Soussi Aïcha, née le 29 novembre 1953 à Béni Saf (Tlemcen); Soussi Boucif, né le 13 septembre 1948 à Béni Saf (Tlemcen); Soussi Yamina, épouse Smahi Bouziane, née le 7 janvier 1949 à Bént Saf (Tlemcen); Stitour Hadj Miloud, né le 28 décembre 1951 à Mascara; Tabiti Melouka, née en 1915 à Oued Falette, commune de Moulav Larbi, Aïn El Hadjar (Saïda); Tandjaoui Abdesslem, né le 28 mai 1949 à Dehalsa, commune d’Aïn Kermès (Tiaret); Touzani Djillali, né le 6 janvier 1948 à Bedrabine, commune de Hassı Zehana (Sidi Bel Abbès); Yamina bent Mohamed, épouse Maachi Mokhtar, née le 30 novembre 1952 à Tiaret, qui s’appellera désormais : Yazidi Yamina; Yamina bent Mohammed, épouse Benouaddah Mohammed, née le 22 octobre 1952 à Taghia, commune d’El H’madna (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Benkaddour Yamina; Yamna bent Boumediène, épouse Kadri Bekkaye, née en 1918 à Béni Mehfoud, Berkane, province d’Oujda (Maroc); Youcef ben Mohamed, né le 28 avril 1949 à Zemmouri (Alger); Zenasni Ahmed, né le 3 juillet 1941 à Béni Saf (Tlemcen) ; Zenasni Boucif, né le 24 mai 1944 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Fatma, épouse Zenasni Amar, né le 7 mars 1939 à Beni Saf (Tlemcen); Zenasni Mohammed, né le 7 décembre 1948 à Beni Saf (Tlemcen);

8 juin 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Zenasni Safi, né le 18 janvier 1941 à Béni Saf (Tlemcen); Zoubida bent Mohammed, née le 2 janvier 1944 à Boufarik (Blida); Ajot Jean Michel Marie Frédéric, né le 19 décembre 1931 à Cauderan département de la Gironde (France); Al Amir Abdel Hamid, né en 1942 à Hama (Syrie), et son enfant mineure: Alamir Hanane, née le 2 avril 1976 à Alger 4”; Assoun Diamenti Semha, épouse Bougaci Mohammed- Hatnaoui, née le 21 octobre 1917 à Sétif, qui s’appellera désormais: Assoun Aziza Fettouma; Baiski Abdul Haleem, né en 1943 à Homs (Syrie); Botta Pierre, né le 31 janvier 1947 à Boghni (Tizi Ouzou; Boujonnier Simone, épouse Bensidhoum Mohand Akli, née le 4 janvier 1926 à Thil-Riberpre, département de la Seine Maritime (France); Busetta Gilberte Bernardine, épouse Boussaïd Mostefa, née le 12 juillet 1927 à Antibes, département des Alpes Maritimes (France); Clair Jeanne Marie Françoise, née le 21 janvier 1934 à Chambéry département de la Savoie (France), qui s’appellera désormais: Aïssa Henna Karima; Clergerie Paulette, épouse Chaïbi Mohammed, née le 18 mars 1936 à Montignac, département de la Dordogne (France); Confavreux Claire Laure Henriette Marie, née le 21 avril 1918 à Villeurbanne, département du Rhône (France); Eltufin Genia, épouse Boutaleb Mahieddine, née le 18 mars 1938 à Elche, province d’Alicante (Espagne); Garcia Francisco, né le 5 décembre 1912 à Ayora, province de Valence (Espagne); Georger Alphonse Emile, né le 25 mai 1936 à Neunkirch- Lès-Sarreguemines, département de la Moselle (France); Gimenez Georges, né le 5 avril 1929 à Benfréha, commune de Boufatis (Oran), qui s’appellera désormais: Slim Ahmed; Homedi Ali, né en 1947 à Jerablus (Syrie), et ses enfants mineurs: Homedi Assma, née le 1er septembre 1971 à Blida, Homedi Mohamed, né le 4 décembre 1973 à Blida; Hrescak Léa, épouse Madaoui Kamal, née le 23 février 1940 à Bane, commune de Sezana (Yougoslavie); Juan Catalina, veuve Tur Pierre, née le 12 janvier 1905 à San Carlos, province de Baléares (Espagne); Kapp Rita Anna, épouse Fassih Benioubka,, née le 31 décembre 1925 à Ravensburg (République fédérale d’Allemagne); Kovarikova Vaheate, épouse Hadj Chaïb Ramdane Michel, née le 8 mars 1942 à Tiarei (Tahiti); Lemenicier Jacqueline Alphonsine Louise, épouse Mansour Bouzid, née le 28 avril 1929 à Cachan, département du Val de Marne (France), qui s’appellera désormais: Lemenicier Houria; Mairel Bernadette Marguerite Geneviève, née le 22 décembre 1933 à Nancy, département de la Meurthe et Moselle (France); Marchand Reine Hélène, épouse Naït Kaci Ali née le 29 janvier 1943 à Vitry-Le-François, département de la Marne (France); Maurel Maurice Lucien André, né le 31 décembre 1932 à Colombies, département de l’Aveyron (France); Philippon Charles, né le 13 janvier 1949 à Djanet (Ouargla), qui s’appellera désormais: Philippon Salah; Royer Rémi Louis Joseph, né le 14 janvier 1923 à Follainville, département de la Seine et Oise France, et ses enfants mineurs: Royer Mohamed Raymond, ne le 7 août 1963 a Bordj El Bahri (Alger), Royer Rachid Louis, né le 21 juin 1967 à Aïn Taya (Alger); REPUBLIQUE ALGERIENNE 607 Satazio Fatma, veuve Benelmouaz Moulaï Tayeb, née en 1923 à Brida (Laghouat); Vacher Paul Louis Maurice, né le 3 octobre 1934 à Alger: Van Cutsem Dominique Ludovic Henri Marie Joseph Ghislain, né le 17 septembre 1934 à Antwerpen (Royaume de Belgique); Varin Jean Marie Albert, né le 4 septembre 1928 à Limesy, département de la Seine Maritime (France); ACTES DES WALIS Arrêté du 7 décembre 1976 du wali de Batna portant, affectation d’une parcelle de terre au profit du ministère de la santé publique, nécessaire à l’implantation d’une salle de soins à Ouled Fadhel. Par arrêté du 7 décembre 1976 du wali de Batna, est affecté au profit du ministère de la santé publique, une parcelle de terre, bien de l’Etat, sise à Ouled Fadhel, nécessaire à la construction d’une salle de soins. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 7 décembre 1976 du wali de Batna, portant concession gratuite au profit de la commune de Sériana, d’immeubles bâtis, biens de l’Etat, pour servir de magasins à matériaux, logements de fonction et fourrière municipale. Par arrêté du 7 décembre 1976 du wali de Batna, sont concédés à la commune de Sériana, les immeubles bâtis, biens de l’Etat, pour servir de logements de fonction, magasins à matériaux et fourrière municipale. Les immeubles concédés seront réintégrés de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où ils cesseront de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 7 décembre 1976 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du du ministère du du travail travail et et de des affaires sociales, d’un terrain, sis à Ghazaouet, en vue de l’extension du centre de formation professionnelle. Par arrêté du 7 décembre 1976 du wali de Tlemcen, est affectée au profit du ministère du travail et des affaires sociales (direction de la formation professionnelle), une parcelle de terrain, bien de l’Etat, de la contenance de 2 ha 44 a 80 ca sise à Ghazaouet et destinée à l’extension du centre de formation professionnelle. L’immeuble effecté sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus, Arrêté du 14 décembre 1976 du wali de Béchar, portant concession au profit de la commune de Béchar, d’un terrain, sis à Debdaba, en vue de la construction de 20 logements. Par arrêté du 14 décembre 1976 du wali de Béchar, est concédé à la commune de Béchar, en vue de la construction de 20 logements, un terrain, d’une superficie de 5.000 m2,

608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 juin 1977 faisant partie du groupe 9 et classé dans le domaine de l’Etat par l’enquête d’ensemble 187, homologuee le 13 mars 1944. Situé à Debdaba (Béchar), ce terrain est limité comme suit: au nord, par des habitations, au sud, par le Nadi Chabab, à l’est, par un terrain vague, à l’ouest, par un groupe de 200 logements. Le terrain concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 19 décembre 1976 du wali de Tébessa, portant affectation d’un terrain, au profit du ministere de la jeunesse et des sports (sous-direction de la jeunesse et des sports) en vue de la construction d’un foyer d’animation de jeunes à Tébessa. Par arrêté du 19 décembre 1976 du wali de Tébessa, est affecté au profit du ministère de la jeunesse et des sports, un terrain domanial (groupe n° 574), d’une superficie de 25 ares, en vue de la construction d’un foyer d’animation de jeunes. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 21 décembre 1976 du wali d’Annaba, abrogeant l’arrêté du 10 janvier 1974, portant cession au profit de la commune d’El Kala, d’un terrain, sis dans la dite localité,, en vue de la construction de 10 logements. Par arrêté du 21 décembre 1976 du wali d’Annaba, les dispositions de l’arrêté du 10 janvier 1974, portant cession à titre gratuit du terrain, sis à El Kala, d’une superficie de 8 ha, dépendant du domaine autogéré «Garouni Mabrouk>>> au profit de la commune d’El Kala, en vue de la construction de 10 logements type-autoconstruction, sont abrogées. Arrêté du 21 décembre 1976 du wali d’Annaba, portant concession gratuite d’un terrain, au profit de la commune d’El Kala, en vue de la construction de 10 logements type auto-construction. Par arrêté du 21 décembre 1976 du wali d’Annaba, est concédé gratuitement à la commune d’El Kala, en vue de la construction de 10 logements, en auto-construction, un terrain de 8 ha, portant le 217 pie du plan cadastral section B. L’immeuble concédé sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 26 janvier 1977 du wali de Batna, portant concession gratuite au profit de la commune de Barika. d’un terrain d’une superficie de 1.500 m2, nécessaire à l’implantation d’un centre culturel. Par arrêté du 26 janvier 1977 du wali de Batna, est concédée à la commune de Barika, en vue de la construction Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 d’un centre culturel, une parcelle de terre, d’une superficie de 1.500 m2, dépendant du groupe domanial nº 2. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 26 janvier 1977 du wali de Batna, portant affectation d’un terrain d’une superficie de 35.000 m2, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, nécessaire à l’implantation d’un CEM à Kaïs. Par arrêté du 26 janvier 1977 du wali de Batna, est affecté au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, un terrain, d’une superficie de 35.000 m2, dépendant des lots n° 45 pie 2, 45 pie 7, 45 pie 4 et 240 pie et fonds d’Oued disparu, nécessaire à l’implantation d’un C.E.M. à Kaïs. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du ler février 1977 du wall d’Annaba, portant affectation d’un terrain de 737 m2, N° 83 et 93 du plan de lotissement des Santons, à Annaba, au profit du ministère des finances (sous-direction du trésor à Annaba) nécessaire à l’implantation d’une trésorerie de wilaya. Par arrêté du 1 février 1977 du wali d’Annaba, est affecté au profit du ministère des finances (sous-direction du trésor de la wilaya d’Annaba), l’immeuble plus amplement désigné ci-dessus, nécessaire à l’implantation d’une trésorerie de wilaya. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 7 février 1977 du wali de Constantine, portant réintegration dans le domaine de l’Etat d’une parcelle de terre, précédemment concédée à la commune de Constantine, sise rue Voltaire. Par arrêté du 7 février 1977 du wali de Constantine, la parcelle de terre, d’un superficie de 500 m2, sise à Constan-. tine, rue Voltaire, dépendant du lot n° 28 du lotissement Bcurgeois, précédemment concédée à la dite commune, est réintégrée dans le domaine de l’Etat et replacée sous la gestion de l’administration des domaines. Arrêté du 7 février 1977 du wali de Constantine, portant réintegration dans le domaine de l’Etat d’une parcelle de terre d’une superficie de 478 m2 80 dm2 sise à Constantine, faubourg d’El Kantara, formée par le tot portant la lettre «N >> du lotissement Armelin, précédemment concédée à la commune de Constantine. Par arrêté du 7 février 1977 du wali de Constantine, ‘immeuble cité ci-dessus est réintégré dans le domaine de “Etat et replacé sous la gestion de l’administration des aumaimes. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek