CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 29 juin 2011 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 11-231 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 portant création et suppression de collèges……………. 4 Décret exécutif n° 11-232 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 portant création et suppression de lycées………………. 10 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin aux fonctions de la secrétaire générale auprès du chef de daïra de Seghouane à la wilaya de Médéa…………………………………………………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin à des fonctions au ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin aux fonctions du directeur chargé des études de prospective à la division des études de prospective et de développement durable à l’ex-commissariat général à la planification et à la prospective………………………………………………………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-commissariat général à la planification et à la prospective…………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 17 Rajab 1432 correspondant au 19 juin 2011 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme……………………………………………………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin aux fonctions du directeur régional du commerce à Blida…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin à des fonctions à l’université de Béjaïa………………. 15 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin à des fonctions à l’université de Tizi Ouzou……….. 15 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Ouargla……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté de médecine à l’université de Constantine………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Sidi Bel Abbès…………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la prospective et des statistiques…………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination de chefs d’études au ministère de la prospective et des statistiques…………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 17 Rajab 1432 correspondant au 19 juin 2011 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement………………………………………………………………………………………………………………………………. 16 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination du directeur général de la régulation et de l’organisation des activités au ministère du commerce………………………………………………………………………………………….. 16 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………………………. 16

27 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 29 juin 2011 3 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination à l’université de Béjaïa………………………. 16 Décrets présidentiels du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination à l’université de Tébessa………………….. 16 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination à l’université de Tizi Ouzou………………… 17 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination à l’université de Sétif…………………………… 17 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination du doyen de la faculté d’architecture et de génie civil à l’université des sciences et de la technologie d’Oran………………………………………………………………………….. 17 Décrets présidentiels du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination de secrétaires généraux d’universités… 17 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure de management…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination de directeurs d’écoles préparatoires en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion………………………………………………………………………………………. 17 Décrets présidentiels du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination d’auditeurs deuxième classe à la Cour des comptes…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les modalités de prise en charge des frais d’alimentation et d’hygiène corporelle des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la surêté nationale………….. 18 MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1432 correspondant au 16 mai 2011 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national…………………………….. 19 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités……………………………………………………………………………………………………. 28

29 juin 2011 DECRETS Décret exécutif n° 11-231 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 portant création et suppression de collèges.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale, notamment son article 82 ; Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et à la débaptisation des lieux et édifices publics ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Sont créés, à compter de la rentrée scolaire 2010-2011, les collèges figurant en annexe 1 du présent décret. Art. 2. — Sont supprimés, à compter de la rentrée scolaire 2010-2011, les collèges figurant en annexe 2 du présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011. Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE 1 LISTE DES COLLEGES CREES ANNEE SCOLAIRE 2010/2011 CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COMMUNE 01 Adrar 01.24 Talmine 01.11 Zaouiet Kounta 02.24 Bouzeghaia 02.01 Chlef 02.01 Chlef 02.04 Boukadir 02 Chlef 02.03 Sendjas 02.06 Sobha 02.06 Sobha 02.20 Chettia 02.01 Chlef 02.28 Abou El Hassen 02.25 Tenès 02.12 Dahra 02.18 Harchoune 03.19 Gueltat Sidi Saâd 03 Laghouat 03.13 Aflou 03.21 Ain Sidi Ali 04.21 Hanchir Toumghani 04 Oum 04.19 Bhir El Chergui El Bouaghi 04.07 Ouled Hamla 05 Batna 05 01 Batna 05 48 Oued Taga N° D’IDEN- DENOMINATION TIFICATION ADRESSE NATIONALE DE L’ETABLISSEMENT 7322 Collège Taghouzi Talmine 7323 Collège Tiouririne Zaouiet Kounta 7324 Collège Baghdour Bouzeghaia 7325 Collège Ben Said Salah Chlef 7326 Collège Mouafquia Chlef 7327 Collège Sbiaât Boukadir 7328 Collège Haï Nouri Sendjas 7329 Collège Ouled Ziane Sobha 7330 Collège Sobha Sobha 7331 Collège El Ardh El Beida Chettia 7332 Collège Otba Djillali Chlef 7333 Collège Latreche Ziane Abou El Hassen 7334 Collège Ain El Louz Tenès 7335 Collège Ouled Bouzid Dahra 7336 Collège Harchoune Ouest Harchoune 7337 Collège Oued Touil Gueltat Sidi Saâd 7338 Collège Aflou Centre Aflou 7339 Collège Ain Sidi Ali Ain Sidi Ali 7340 Collège Hanchir Hanchir Toumghani 7341 Toumghani centre Collège Bhir El Chergui Bhir El Chergui Centre 7342 Collège Ouled Hamla Ouled Hamla 7343 Collège Haï Tamchit Batna 7344 Collège Oued Taga Oued Taga

27 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL 29 juin 2011 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 5 ANNEXE 1 (suite) CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COMMUNE 06.43 El Flaye 06 Bejaïa 06.49 Tizi-n’berber 06.17 Ighil-Ali 07 Biskra 07.21 Tolga 07.31 El Ghrous 08.01 Béchar 08 Béchar 08.01 Béchar 08.13 Taghit 10.01 Bouira 10 Bouira 10.18 Bordj Okhriss 10.13 Lakhdaria 10.17 Chorfa 10.34 Boukram Tamen- 11.01 Tamenghasset 11 ghasset 12.01 Tébessa 12 Tébessa 12.02 Bir-El -Ater 12.01 Tebessa 13 Tlemcen 13.13 Ouled Mimoun 13.27 Maghnia 14 Tiaret 14.22 Guertoufa 14.36 Chehaima 15 Tizi 15.50 Mekla Ouzou 15.12 Bounouh 16.14 Baraki Alger Est 16.42 Bordj El Bahri 16.39 Haraoua 16.33 Les Eucalyptus 16 16.37 Sidi Moussa 16.39 Haraoua Alger 16.18 Kouba Centre Alger 16.55 Souidania Ouest 16.48 Douéra 17.33 Hassi Fedoul 17.25 Dar Chioukh 17 Djelfa 17.06 Sed Rahal 17.17 Messaâd 17.01 Djelfa 17.01 Djelfa 18 Jijel 18.08 Chahna 18.09 El Milia 18.25 Djemaâ Beni Habibi 18.06 Emir Abdelkader N° D’IDEN- DENOMINATION TIFICATION ADRESSE NATIONALE DE L’ETABLISSEMENT 7345 Collège El Flaye El Flaye 7346 Collège Nouveau Tizi-n’berber Tizi-n’berber 7347 Collège Ighil Ali Ighil Ali 7348 Collège Farfar Tolga 7349 Collège Route El Amiri El Atik El Ghrous 7350 Collège Djenine Dif Allah Béchar 7351 Collège Zone Bleue Béchar 7352 Collège Berbi Taghit 7353 Collège Bouira Bouira 7354 Collège Nouveau Bordj Okhriss Bordj Okhriss 7355 Collège Nouvelle Ville Lakhdaria 7356 Collège Nouveau Chorfa Chorfa 7357 Collège Boukram Boukram 7358 Collège Haï Adriane Tamenghasset 7359 Collège Haï El Merdja Tébessa 7360 Collège Haï Zaouia Bir El Ater 7361 Collège Haï El Djorf 2 Tebessa 7362 Collège Sidi Zouaoui Ouled Mimoun 7363 Collège El Hamri Maghnia 7364 Collège Tamda Centre Guertoufa 7365 Collège Chehaima Centre Chehaima 7366 Collège Aissat Idir Mekla 7367 Collège Bounouh Bounouh 7368 Collège Bentalha Baraki 7369 Collège Ben Djaida Bordj El Bahri 7370 Collège Haraoua Centre Haraoua 7371 Collège Remadnia Les Eucalyptus 7372 Collège Sidi Moussa Sidi Moussa 7373 Collège Ain El Kahla Haraoua 7374 Collège Cité Jolie Vue Kouba 7375 Collège Haï Nakhil Souidania 7376 Collège Route Nationale N° 36 Douéra 7377 Collège Hassi Fedoul Hassi Fedoul 7378 Collège Haï Route El Kebab Dar Chioukh 7379 Collège Sed Rahal Sed Rahal 7380 Collège Entrée Nord Route De Djelfa Messaâd 7381 Collège Haï Ain Serar Djefla 7382 Collège Haï Banete Belakhal Djelfa 7383 Collège Chahna Centre Chahna 7384 Collège El M’cif El Milia 7385 Collège Djemaa Beni Habib Centre Djemaâ Beni 7386 Collège Mezrag Cherif Habibi Emir Abdelkader

ANNEXE 1 (suite) CODE CODE N° D’IDEN- DE WILAYA DE COMMUNE TIFICATION WILAYA COMMUNE NATIONALE 19.58 Taya 7387 19.32 Hammam Soukhna 7388 19.20 El Eulma 7389 19 Sétif 19.14 Ain Abessa 7390 19.42 Tala-Ifacene 7391 19.38 Tizi N’bechar 7392 19.23 Rosfa 7393 19.28 Ain Oulmane 7394 19.11 Hamma 7395 19.47 Ouled Saber 7396 19.17 Guidjel 7397 21 Skikda 21.08 Ben Azzouz 7398 22 Sidi Bel 22.01 Sidi Bel Abbès 7399 Abbès 22.14 Sidi Lahcene 7400 22.17 Tenira 7401 22.42 Belarbi 7402 22.23 Ras El Ma 7403 22.01 Sidi Bel Abbès 7404 23.05 El Bouni 7405 23.05 El Bouni 7406 23 Annaba 23.01 Annaba 7407 23.02 Berrahal 7408 23.03 El Hadjar 7409 23.01 Annaba 7410 26.01 Médéa 7411 26.09 El Guelb El Kebir 7412 26 Médéa 26.57 El Ouinet 7413 26.32 Azziz 7414 26.38 Chahbounia 7415 27.27 Mezghrane 7416 27.27 Mezghrane 7417 27 Mostaganem 27.03 Fornaka 7418 27.16 Sidi Lakhdar 7419 28.46 Oultene 7420 28 M’Sila 28.16 Sidi Aissa 7421 28.33 Zarzour 7422 28.41 Ain El Melh 7423 28.22 Sidi Ameur 7424 30 Ouargla 30.08 Nezla 7425 31.09 Ain Turk 7426 31 Oran 31.01 Oran 7427 31.03 Bir El Djir 7428 31.03 Bir El Djir 7429 35.31 Khemis El Khechna 7430 35 Boumerdès 35.25 Beni Amrane 7431 35.02 Boudouaou 7432 35.01 Boumerdès 7433 35.11 Si Mustapha 7434 29 juin 2011 DENOMINATION ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT Collège Oum Laadjoul Taya Collège Hammam Soukhna Hammam Soukhna Collège El Eulma El Eulma Collège El Batha Ain Abessa Collège Ouled Saâdi Tala-ifacene Collège Tizi N’bechar Tizi N’bechar Collège Ouled Bouslama Rosfa Collège Charchoura Ain Oulmane Collège Hamma Centre Hamma Collège Ain Roumane Ouled Saber Collège Lemzara Guidjel Collège Ain Nechema Ben Azzouz Collège El Zaouia Sidi Bel Abbès Collège Sidi Lahcene Sidi Lahcene Collège Tenira Tenira Collège Belarbi Belarbi Collège Ras El Ma Ras El Ma Collège Lotissement N° 5 Sidi Bel Abbes Collège Haï Oued El Nil El Bouni Collège Sidi Salem El Bouni Collège Haï El Rym Annaba Collège Ahmed Boukessas Berrahal Collège El Hadjar Centre El Hadjar Collège Haï Safsaf Annaba Collège Pôle Urbain Medea Collège El Guelb El Kebir El Guelb El Kebir Collège El Ouinet Centre El Ouinet Collège Pôle Urbain Azziz Collège Pôle Urbain Chahbounia Collège Mezghrane Centre Mezghrane Collège Ouriaâ Mezghrane Collège El Kedadra Fornaka Collège Sidi Lakhdar Sidi Lakhdar Collège Oultene Centre Oultene Collège Haï Souk Sidi Aissa Collège Zarzour Centre Zarzour Collège Haï El Malaâb Ain El Melh Collège Sidi Ameur Sidi Ameur Collège Haï En Nasr Nezla Collège Trouville Ain Turk Collège Haï Bouaamama Oran Collège Haï El Yasmine Bir El Djir Collège Haï Aadl 1063 Bir El Djir Logements Collège Ouled Ali Khemis El Khechna Collège Oued Djenane Beni Amrane Collège Hadhaba Boudouaou Collège Haï 800 Logements Boumerdès Collège Nouveau Si Mustapha Si Mustapha

27 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 29 juin 2011 7 ANNEXE 1 (suite) CODE CODE N° D’IDEN- DE WILAYA DE COMMUNE TIFICATION DENOMINATION ADRESSE WILAYA COMMUNE NATIONALE DE L’ETABLISSEMENT 36 El Tarf 36.13 Drean 7435 Collège Nouveau Ain Allem Drean 36.18 Echatt 7436 Collège Nouveau Echatt Echatt 38 Tissemsilt 38.01 Tissemsilt 7437 Collège Route Sidi Abed Tissemsilt 38.01 Tissemsilt 7438 Collège Haï Hallil Tissemsilt 38.10 Layoune 7439 Collège Haï Es Salem Layoune 38.03 Theniet El Had 7440 Collège Ahmed Rezoug Theniet El Had 39 El Oued 39.21 Still 7441 Collège Still Still 39.15 Douar El Ma 7442 Collège Douar El Ma Douar El Ma 40 Khenchela 40.14 Tamza 7443 Collège Ain Mimoune Tamza 40.11 Chechar 7444 Collège Fridjou Chechar 40.03 Kais 7445 Collège Nouveau Kais Kais 40.13 Babar 7446 Collège Ain Djarboue Babar 40.13 Babar 7447 Collège Belkacem Ben Nassib Babar 42.14 Cherchel 7448 Collège Nouveau Cherchel Cherchel 42 Tipaza 42.10 Gouraya 7449 Collège Oued El Sebt Gouraya 42.21 Sidi Ghiles 7450 Collège Sidi Ghiles Sidi Ghiles 43.06 Teleghma 7451 Collège Ouled Smail Teleghma 43 Mila 43.06 Teleghma 7452 Collège Haï Z’mala Teleghma 43.08 Tadjenanet 7453 Collège Nouveau Tadjenanet Tadjenanet 43.02 Ferdjioua 7454 Collège Nouveau Ferdjioua Ferdjioua 44.22 Bordj Emir Khaled 7455 Collège 5 Juillet 1962 Bordj Emir Khaled 44 Ain Defla 44.35 Tiberkanine 7456 Collège El Hadjadj Tiberkanine 44.15 Oued Djemaâ 7457 Collège Hassiba Ben Bouali Oued Djemaâ 44.23 Ain Tork 7458 Collège Ahmed Yakoub Ain Tork 44.25 Ben Allal 7459 Collège Mohamed El Bou Amrani Ben Allal 46.03 Ain Kihel 7460 Collège Ain Kihel Ain Kihel 46 Ain 46.14 El Malah 7461 Collège El Malah El Malah Temouchent 46.01 Ain Temouchent 7462 Collège Nouvelle Ville Colonel Ain Temouchent Athmane 46.23 Béni Saf 7463 Collège Béni Saf Béni Saf 47.05 Metlili 7464 Collège Haï Chaâbet Sidi Cheikh Metlili 47 Ghardaia 47.05 Metlili 7465 Collège Haï El Noumiret Metlili 48.07 El H’madna 7466 Collège Nouveau El H’madna El H’madna 48.14 Djidiouia 7467 Collège Ouled Sidi Amer Djidiouia 48 Relizane 48.01 Relizane 7468 Collège Nouveau Haï Chemirik Relizane 48.01 Relizane 7469 Collège Nouveau Haï Bermadia Relizane

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE 2 ALGERIENNE N° 36 27 Rajab 1432 29 juin 2011 LISTE DES COLLEGES SUPPRIMES ANNEE SCOLAIRE 2010 / 2011 CODE CODE N° D’IDEN- DE WILAYA DE COMMUNE TIFICATION WILAYA COMMUNE NATIONALE 02 Chlef 02.01 Chlef 03573 02.01 Chlef 03733 02.01 Chlef 00030 02.28 Abou El Hassen 00087 04 Oum El 04.19 Bhir El Chergui 00180 Bouaghi 05 Batna 05.01 Batna 03885 06 Bejaïa 06.43 El Flaye 00393 12 Tebessa 12.13 El Ogla 00712 12.03 Chrea 00701 15 Tizi 15.50 Mekla 01016 Ouzou DENOMINATION ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT Collège ancien Belgharbi Chlef (restitué à l’enseignement primaire) (transféré au collège nouveau Belgharbi) Collège ancien Ben Said Salah Chlef (préfabriqué à démolir) (transféré au collège nouveau Ben Said Salah) Collège ancien Otba Djillali Chlef (préfabriqué à démolir) (transféré au collège nouveau Otba Djillali) Collège ancien Latreche Ziane Abou El Hassen (à démolir, avec maintien du bloc pédagogique) (transféré au collège nouveau Latreche Ziane) Collège ancien Ben Aiche Bhir El Chergui Maaloum (reconverti en lycée) (transféré au collège nouveau Ben Aiche Maaloum) Collège ancien Haï Tamchit Batna (reconverti en lycée) (transféré au collège nouveau Haï Tamchit) Collège ancien El Flaye El Flaye (restitué à l’enseignement primaire) (transféré au collège nouveau El Flaye) Collège ancien Saadi Tahar El Ogla (reconverti en lycée) (transféré au collège nouveau Saadi Tahar) Collège ancien route d’ El Ogla (reconverti en Chrea lycée) (transféré au collège nouveau route El Ogla) Collège ancien Aïsat Idir Mekla (locaux pédagogiques annexés au collège Si Abdellah) (transféré au collège nouveau Aïsat Idir)

27 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 29 juin 2011 ANNEXE 2 (suite) CODE CODE N° D’IDEN- DE WILAYA DE COMMUNE TIFICATION WILAYA COMMUNE NATIONALE 17 Djelfa 17.06 Sed Rahal 04265 18 Jijel 18.10 Sidi Marouf 01360 18.06 Emir Abdelkader 01346 19 Sétif 19.58 Taya 01495 22 Sidi Bel 22.17 Tenira 01675 Abbès 22.42 Belarbi 01691 44 Ain Defla 44.25 Ben Allal 03819 44.23 Ain Tork 02935 44.15 Oued Djemaa 04014 44.22 Bordj Emir Khaled 04013

DENOMINATION ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT Collège ancien Ahmed Ben Sed Rahal Sahraoui (restitué à l’enseignement primaire) (transféré au collège nouveau Ahmed Ben Sahraoui) Collège ancien Sidi Marouf (les Sidi Marouf locaux annexés au lycée Kachdel Ali) (transféré au collège nouveau Sidi Marouf Collège ancien Merzoug Chérif Emir Abdelkader (à démolir) (transféré au collège nouveau Merzoug Chérif) Collège ancien Abou Bakr Taya Errazi (préfabiqué à démolir) (transféré au collège nouveau Abou Bakr Errazi) Collège ancien Sobhi Aïssa Tenira (restitué à l’enseignement primaire)(transféré au collège nouveau Sobhi Aïssa) Collège ancien Farch Youb (à Belarbi démolir) (transféré au collège nouveau Farch Youb) Collège ancien Mohamed El Ben Allal Bou Amrani (préfabiqué à démolir) (transféré au collège nouveau Mohamed El Bou Amrani) Collège ancien Ahmed Yakoub Ain Tork (préfabiqué à démolir) (transféré au collège nouveau Ahmed Yakoub) Collège ancien Hassiba Ben Oued Djemaa Bouali (préfabiqué à démolir) (transféré au collège nouveau Hassiba Ben Bouali) Collège ancien 5 juillet 1962 (préfabriqué à démolir) Bordj Emir (transféré au collège nouveau Khaled 5 juillet 1962)

Décret exécutif n° 11-232 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 portant création et suppression de lycées.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale, notamment son article 82 ; Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et à la débaptisation des lieux et édifices publics ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Après approbation du Président de la République ; 29 juin 2011 Décrète : Article 1er. — Sont créés, à compter de la rentrée scolaire 2010-2011, les lycées figurant en annexe 1 du présent décret. Art. 2. — Sont supprimés, à compter de la rentrée scolaire 2010-2011, les lycées figurant en annexe 2 du présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011. Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE 1 LISTE DES LYCEES CREES ANNEE SCOLAIRE 2010 / 2011 CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COMMUNE 01 Adrar 01.14 Tamantit 01.13 Tamakten 02 Chlef 02.30 Telassa 02.09 Ouled Ben Abdelkader Laghouat 03.10 Tadjrouna 03 03.16 Oued Mora 03.13 Aflou 03.12 El Assafia 03.01 Laghouat 03.01 Laghouat 04.07 Oum Ouled Hamla 04.19 04 El Bouaghi 04.13 Bhir El Ghergui 04.10 Ksar El Sbihi 04.25 El Amiria 04.16 Souk Naâmane Meskiana 05 Batna 05.56 Ouled Ammar 05.01 Batna 09 Blida 09.03 Bouinan 09.20 Bouaârfa N° D’IDEN- DENOMINATION TIFICATION ADRESSE NATIONALE DE L’ETABLISSEMENT 7470 Lycée Tamantit Tamantit 7471 Lycée Tamakten Tamakten 7472 Lycée Telassa centre Telassa 7473 Lycée nouveau Ouled Ben Ouled Ben Abdelkader Abdelkader 7474 Lycée Tadjrouna centre Tadjrouna 7475 Lycée Oued Mora centre Oued Mora 7476 Lycée Dhayat Legrade centre Aflou 7477 Lycée El Assafia centre El Assafia 7478 Lycée Oasis Nord-Est Laghouat 7479 Lycée Oasis Nord-Ouest Laghouat 7480 Lycée Ouled Hamla Ouled Hamla 7481 Lucée Moufdi Zakaria Bhir El Ghergui 7482 Lycée El Hadi Mahmoud Ksar El Sbihi 7483 Lycée Tayeb El Okbi El Amiria 7484 Lycée Annab Miloud Souk Naâmane 7485 Lycée Rachid Adjali Meskiana 7486 Lycée Ouled Ammar Ouled Ammar 7487 Lycée Tamchit Batna 7488 Lycée Haï Hassainia Bouinan 7489 Lycée Haï Driouech Bouaârfa

27 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 29 juin 2011 ANNEXE 1 (suite) CODE CODE N° D’IDEN- DE WILAYA DE COMMUNE TIFICATION WILAYA COMMUNE NATIONALE 10 Bouira 10.31 Dechmia 7490 10.04 Souk El Khemis 7491 10.09 Taghzout 7492 10.26 Djebahia 7493 10.11 Mezdour 7494 10.01 Bouira 7495 11 Tamen- 11.01 Tamenghasset 7496 ghasset 11.01 Tamenghasset 7497 12 Tébessa 12.03 Chréa 7498 12.13 El Ogla 7499 14 Tiaret 14.30 Rechaiga 7500 17 Djelfa 17.08 Birine 7501 17.02 Moudjebara 7502 17.01 Djelfa 7503 17.31 Aïn Oussera 7504 17.22 Selmana 7505 17.33 Hassi Fedoul 7506 18 Jijel 18.19 Boussif Ouled Askeur 7507 18.14 Kouas 7508 19 Sétif 19.01 Sétif 7509 19.39 Salah Bey 7510 20 Saïda 20.04 Ouled Khaled 7511 20.01 Saïda 7512 20.13 Aïn Sekhouna 7513 21 Skikda 21.29 Bin El Ouiden 7514 21.09 Es Sebt 7515 23 Annaba 23.06 Oued El Aneb 7516 23.05 El Bouni 7517 24 Guelma 24.23 Aïn Larbi 7518 24.02 Nechemaya 7519 25 Constantine 25.10 Aïn Semara 7520 27 Mostaga- 27.01 Mostaganem 7521 nem 28 M’Sila 28.22 Sidi Ameur 7522 30 Ouargla 30.17 Benaceur 7523 31 Oran 31.13 Sidi Chahmi 7524 31.01 Oran 7525 31.03 Bir El Djir 7526 32 El Bayadh 32.01 El Bayadh 7527

DENOMINATION ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT Lycée Dechmia Dechmia Lycée Souk El Khemis Souk El Khemis Lycée Taghzout Taghzout Lycée Djebahia Djebahia Lycée Mezdour Mezdour Lycée Haï 140 Logements Bouira Lycée Gataâ El Oued Tamenghasset Lycée Haï Tahagart Tamenghasset Lycée Route d’El Ogla Chréa Lycée Saâdi Tahar El Ogla Lycée Rechaiga centre Rechaiga Lycée nouveau Birine Birine Lycée Moudjebara Moudjebara Lycée El Fosha Djelfa Lycée Aïn Oussera Aïn Oussera Lycée Selmana Selmana Lycée Hassi Fedoul Hassi Fedoul Lycée Zouitna Boussif Ouled Lycée Kouas centre Askeur Kouas Lycée Chouf El Kedad Sétif Lycée Salah Bey centre Salah Bey Lycée Rebahia Ouled Khaled Lycée Chaouch Abdelhamid Saïda Lycée Aïn Sekhouna Aïn Sekhouna Lycée Bin El Ouiden Bin El Ouiden Lycée Es Sebt Es Sebt Lycée Haï Kheraza Oued El Aneb Lycée Sidi Salem El Bouni Lycée Aïn Larbi Aïn Larbi Lycée Nechemaya Nechemaya Lycée Haï Haricha Aïn Semara Lycée nouveau Haï Les castors Mostaganem Lycée Sidi Ameur centre Sidi Ameur Lycée Benaceur Benaceur Lycée Haï El Sabah Sidi Chahmi Lycée Haï El Zitoune Oran Lycée Haï AADL 1063 logements Bir El Djir Lycée Ouled Yahia El Bayadh

ANNEXE 1 (suite) CODE CODE N° D’IDEN- DE WILAYA DE COMMUNE TIFICATION WILAYA COMMUNE NATIONALE 34 Bordj Bou 34.33 Rabta 7528 Arréridj 34.01 Bordj Bou Arréridj 7529 35 Boumerdès 35.10 Zemmouri 7530 35.01 Boumerdès 7531 35.05 Baghlia 7532 39 El Oued 39.16 Sidi Aoun 7533 39.15 Douar El Ma 7534 39.21 Still 7535 40 Khenchela 40.13 Babar 7536 40.06 Aïn Touila 7537 42 Tipaza 42.18 Bou Ismaïl 7538 42.16 Merad 7539 43 Mila 43.12 Ouled Khelouf 7540 43.01 Mila 7541 43.23 Terrai Bainnane 7542 44 Aïn Defla 44.33 Aïn Bouihi 7543 44.04 Khemis Miliana 7544 44.31 Bathia 7545 45 Naâma 45.05 Sfissifa 7546 46 Aïn Témou- 46.08 Terga 7547 chent 46.23 Béni Saf 7548 48 Relizane 48.01 Relizane 7549 29 juin 2011 DENOMINATION ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT Lycée Belaroussi Ben Yahia Rabta Lycée Route de Zemoura Bordj Bou Arréridj Lycée nouveau Zemmouri Zemmouri Lycée nouveau Frantz Fanon Boumerdès Lycée nouveau Baghlia Baghlia Lycée Sidi Aoun Sidi Aoun Lycée Douar El Ma Douar El Ma Lycée nouveau Still Still Lycée nouveau Babar Babar Lycée Aïn Touila Aïn Touila Lycée nouveau Bou Ismaïl Bou Ismaïl Lycée Merad Merad Lycée Ouled Khelouf centre Ouled Khelouf Lycée Mila centre Mila Lycée Terrai Bainnane centre Terrai Bainnane Lycée Aïn Bouihi Aïn Bouihi Lycée Haï Kadat Khemis Lycée Bathia centre Miliana Bathia Lycée Sfissifa Sfissifa Lycée Terga Terga Lycée Haï Ghar El Baroud Béni Saf Lycée nouveau Bermadia Relizane

27 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL 29 juin 2011 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 13 ANNEXE 2 LISTE DES LYCEES SUPPRIMES ANNEE CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COMMUNE 04 Oum 04.07 Ouled Hamla El Bouaghi 16 Alger Cen- 16.17 Hussein-Dey tre 20 Saïda 20.13 Aïn Sekhouna 23 Annaba 23.05 El Bouni 28 M’Sila 28.22 Sidi Ameur 31 Oran 31.03 Bir El Djir 35 Boumerdès 35.01 Boumerdès 35.05 Baghlia 39 El Oued 39.21 Still 39.15 Douar El Ma 40 Khenchela 40.13 Babar 44 Aïn Defla 44.04 Khemis Miliana SCOLAIRE 2010 / 2011 N° D’IDEN- DENOMINATION TIFICATION ADRESSE NATIONALE DE L’ETABLISSEMENT 00186 Lycée ancien Gherab Aïssa Ouled Hamla (reconverti en collège) (transféré au lycée nouveau Gherab Aïssa) 01182 Lycée Meslem Mahieddine Hussein-Dey (reconverti en institut de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale Fatma Zohra) 04286 Lycée ancien Cheikh Belkbir Aïn Sekhouna (restitué à l’enseignement primaire) (transféré au lycée nouveau Cheikh Belkbir) 01753 Lycée ancien Sedrati Ali El Bouni (reconverti en collège) (transféré au lycée nouveau Sedrati Ali) 04640 Lycée ancien Sidi Ameur Sidi Ameur (reconverti en collège) (transféré au lycée nouveau Sidi Ameur) 07526 Lycée Haï AADL 1063 Bir El Djir logements (reconverti en collège) 03251 Lycée ancien Frantz Fanon Boumerdès (reconverti en collège ) (transféré au lycée nouveau Frantz Fanon) 02445 Lycée ancien Baghlia Baghlia (préfabriqué à démolir) (transféré au lycée nouveau Baghlia) 02621 Lycée ancien Soualmi Brahim Still (reconverti en collège) (transféré au lycée nouveau Soualmi Brahim) 04561 Lycée ancien Douar El Ma Douar El Ma (reconverti en collège) (transféré au lycée nouveau Douar El Ma) 03861 Lycée ancien El Guentri Seddik Babar (reconverti en collège) (transféré au lycée nouveau El Guentri Seddik) 02904 Lycée ancien Aboudher El Khemis Miliana Ghifari (préfabriqué à démolir) (transféré au lycée nouveau Aboudher El Ghifari)

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 27 Rajab 1432 29 juin 2011 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin aux fonctions de la secrétaire générale auprès du chef de daïra de Seghouane à la wilaya de Médéa.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale auprès du chef de daïra de Seghouane à la wilaya de Médéa, exercées par Mme Nassira Guentouche épouse Tlemçani, sur sa demande.

Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin à des fonctions au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, il est mis fin à des fonctions au ministère des affaires étrangères, exercées par MM. : — Abdelkader Taffar, ambassadeur conseiller, à compter du 1er mars 2011, admis à la retraite ; — Ayache Omari, sous-directeur des moyens généraux à la direction générale des ressources, à compter du 27 février 2011.

Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin aux fonctions du directeur chargé des études de prospective à la division des études de prospective et de développement durable à l’ex-commissariat général à la planification et à la prospective.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur chargé des études de prospective à la division des études de prospective et de développement durable à l’ex-commissariat général à la planification et à la prospective, exercées par M. Mohamed Amri, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-commissariat général à la planification et à la prospective.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-commissariat général à la planification et à la prospective, exercées par Mme, Melle et MM. : — Baya Chabane, chef d’études auprès du directeur chargé de l’évaluation de l’efficacité des politiques sociales à la division de l’évaluation des politiques sociales ; — Ferial El Saadi, chef d’études auprès du directeur chargé du développement humain et durable à la division des études de prospective et de développement durable ; — Sofiane Hazem, chef d’études auprès du directeur chargé des études de prospective à la division des études de prospective et de développement durable ; — Abdelkader Bedrani, chef d’études auprès du directeur chargé de l’évaluation de l’efficacité des politiques sociales ; — El Amine-Khaled Boutarene, chef d’études auprès du directeur chargé de l’évaluation de l’efficacité des politiques sociales ; — Nadir Chebibe, chef d’études auprès du directeur chargé des études sectorielles ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 17 Rajab 1432 correspondant au 19 juin 2011 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1432 correspondant au 19 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, exercées par Mme et M. : — Khadidja Bahloul, à la wilaya de Mostaganem ; — Ali Kharchi Benani, à la wilaya de Aïn Témouchent ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, il est mis fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, exercées par Mmes et MM. : — Naïma Bouhellal, directrice de l’évaluation des études environnementales à la direction générale de l’environnement et du développement durable ;

27 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA 29 juin 2011 — Akli Guelmaoui, directeur de la planification et des statistiques ; — M’Hamed Jaballah, directeur de l’administration et des moyens ; — Nadia Chenouf, sous-directrice des sites et paysages et du patrimoine naturel et biologique ; — Tahar Tolba, sous-directeur des déchets ménagers et assimilés ; — Boualem Fiotmane, sous-directeur de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux steppiques et désertiques ; — Samir Mokhtari, sous-directeur du budget et de la comptabilité ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin aux fonctions du directeur régional du commerce à Blida.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur régional du commerce à Blida, exercées par M. Abdelaziz Aït Abderrahmane, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin à des fonctions à l’université de Béjaïa.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, il est mis fin à des fonctions à l’université de Béjaïa, exercées par MM. : — Hocine Djidjelli, vice-recteur chargé de l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération ; — Hamid Arkoub, vice-recteur chargé de la formation supérieure, la formation continue et les diplômes ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin à des fonctions à l’université de Tizi Ouzou.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, il est mis fin à des fonctions à l’université de Tizi Ouzou, exercées par MM. : — Mohammed Saïd Djafour, doyen de la faculté de droit ; — Moh Djerdjer Mitiche, vice-recteur chargé de la formation supérieure de graduation, de la formation continue et des diplômes ; appelés à exercer d’autres fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 15 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Ouargla.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure, la formation continue et les diplômes à l’université de Ouargla, exercées par M. Salah Saouli, sur sa demande.

Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté de médecine à l’université de Constantine.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté de médecine à l’université de Constantine, exercées par M. Hacène Aïdaoui, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Sidi Bel Abbès.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Mohamed Ouadi.

Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la prospective et des statistiques.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, M. Mohamed Amri est nommé directeur d’études à la division des politiques de croissance économique à la direction générale des analyses économiques et des grands équilibres au ministère de la prospective et des statistiques.

Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination de chefs d’études au ministère de la prospective et des statistiques.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, sont nommés chefs d’études au ministère de la prospective et des statistiques, Mme, Melle et MM. : — Baya Chabane, chef d’études à la division de l’emploi, des revenus et du développement humain à la direction générale du développement social et de la démographie ; — El Amine-Khaled Boutarene, chef d’études à la division de l’emploi, des revenus et du développement humain à la direction générale du développement social et de la démographie ;

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 27 Rajab 1432 — Abdelkader Bedrani, chef d’études à la division de l’emploi, des revenus et du développement humain à la direction générale du développement social et de la démographie ; — Ferial El Saadi, chef d’études à la division de la modelisation à la direction générale des méthodes et de l’organisation du système statistique ; — Sofiane Hazem, chef d’études à la division de la modelisation à la direction générale des méthodes et de l’organisation du système statistique ; — Nadir Chebibe, chef d’études à la division du développement spatial et de l’équilibre régional à la direction générale de la planification territoriale.

Décret présidentiel du 17 Rajab 1432 correspondant au 19 juin 2011 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1432 correspondant au 19 juin 2011, sont nommés directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, Mme et M. : — Ali Kharchi Benani, à la wilaya de Mostaganem ; — Khadidja Bahloul, à la wilaya de Aïn Témouchent.

Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, sont nommés au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Mme, Melle et MM. : — Naïma Bouhellal, directrice de l’évaluation des études environnementales ; — Akli Guelmaoui, directeur de la planification et des statistiques ; — M’Hamed Jaballah, directeur de l’administration et des moyens ; — Nadia Chenouf, sous-directrice des sites et paysages et des aires protégées et du patrimoine naturel et biologique ; — Samir Mokhtari, sous-directeur du budget et de la comptabilité ; — Tahar Tolba, sous-directeur des déchets ménagers et assimilés ; — Boualem Fiotmane, sous-directeur de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques ; — Djamel Dendani, sous-directeur de l’assainissement urbain. 29 juin 2011 Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination du directeur général de la régulation et de l’organisation des activités au ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, M. Abdelaziz Aït Abderrahmane est nommé directeur général de la régularisation et de l’organisation des activités au ministère du commerce.

Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, M. Hacène Aïdaoui est nommé inspecteur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination à l’université de Béjaïa.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, sont nommés à l’université de Béjaïa, MM. : — Hamid Arkoub, vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation ; — Hocine Djidjelli, vice-recteur, chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation.

Décrets présidentiels du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination à l’université de Tébessa.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, sont nommés à l’université de Tébessa, MM. : — Abdelkader Houam, vice-recteur chargé de la formation supérieure, la formation continue et les diplômes ; — Belgacem Djabri, vice-recteur chargé de l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération ; — Mohammed Laïd Hemila, vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation ;

27 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA 29 juin 2011 — Faïçal Chemam, doyen de la faculté des sciences et de la technologie ; — Mohammed Loutfi Benkhedir, doyen de la faculté des sciences exactes et des sciences de la nature et de la vie ; — Djalel Dib, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques ; — Bachir Kardi, secrétaire général.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, M. Rachid Raïs est nommé doyen de la faculté des lettres et des langues et des sciences sociales et humaines à l’université de Tébessa.

Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination à l’université de Tizi Ouzou.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, sont nommés à l’université de Tizi Ouzou, MM. : — Mohammed Saïd Djafour, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques ; — Moh Djerdjer Mitiche, vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation.

Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination à l’université de Sétif.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, sont nommés à l’université de Sétif, MM. : — Lazhar Rahmani, doyen de la faculté de technologie ; — Kamel Kadri, doyen de la faculté des lettres et des langues ; — Abdelhadi Guechi, doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie ; — Abdelkrim Beniaiche, directeur de l’institut d’optique et mécanique de précision ; — Ali Chougui, directeur de l’institut d’architecture et des sciences de la terre.

Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination du doyen de la faculté d’architecture et de génie civil à l’université des sciences et de la technologie d’Oran.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, M. Mebrouk Hamane est nommé doyen de la faculté d’architecture et de génie civil à l’université des sciences et de la technologie d’Oran. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 17 Décrets présidentiels du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination de secrétaires généraux d’universités.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, Mme Nadia Mouheb est nommée secrétaire générale de l’université de Tizi Ouzou.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, M. Brahim Dahmane est nommé secrétaire général de l’université de Médéa.

Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure de management.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, M. Mohamed-Cherif Belmihoub est nommé directeur de l’école nationale supérieure de management.

Décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination de directeurs d’écoles préparatoires en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, sont nommés directeurs d’écoles préparatoires en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion, MM. : — Abderrezak Benhabib, à Tlemcen ; — Mahfoud Benosmane, à Annaba ; — Larbi Dakhmouche, à Constantine.

Décrets présidentiels du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 portant nomination d’auditeurs deuxième classe à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, M. Cherif Kouider Bengharbi est nommé auditeur deuxième classe à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, M. Omri Belkacem est nommé auditeur deuxième classe à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011, M. Miloud Benazaïez est nommé auditeur deuxième classe à la Cour des comptes.

29 juin 2011 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les modalités de prise en charge des frais d’alimentation et d’hygiène corporelle des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la surêté nationale.

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; 1 - Frais d’alimentation : REGIONS REPAS Région du nord Petit déjeuner Déjeuner (Sandwich) Diner (Sandwich) Région du sud Petit déjeuner Déjeuner (Sandwich) Diner (Sandwich) Toutes les régions Petit déjeuner (Saison hivernale) Déjeuner (Sandwich) Diner (Sandwich) 2 - Frais d’hygiène corporelle : QUANTITE PRODUITS 1 Savon 1 Dentifrice 1 Brosse à dents 1 Serviette de toilette 1 Nécessaire de rasage 1 Shampoing 1 Peigne 1 Trousse Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El AoueI 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret présidentiel du 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010 portant nomination du directeur général de la surêté nationale ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de prise en charge des frais d’alimentation et d’hygiène corporelle des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la sûreté nationale. Art. 2. — Les frais relatifs à l’alimentation et l’hygiène corporelle des personnes placées en garde à vue sont fixés par personne et par jour comme suit : PRIX UNITAIRE TOTAL 20 ,00 DA 335,00 DA/Jr 130,00 DA 185,00 DA 45 ,00 DA 370,00 DA/Jr 130,00 DA 195,00 DA 20 ,00 DA 400,00 DA/Jr 250,00 DA 130,00 DA PRIX UNITAIRE TOTAL 45,00 DA 50,00 DA 40,00 DA 150,00 DA 460,00 DA 45,00 DA 20,00 DA 10,00 DA 100,00 DA

27 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA 29 juin 2011 Art. 3. — Toute personne placée en garde à vue dans les locaux de la surêté nationale, pour une durée supérieure à 48 heures, bénéficie d’un trousseau de toilette d’un montant fixé à 460,00 DA, contenant les produits d’hygiène corporelle prévus à l’article 2 ci-dessus. Ces produits peuvent être remplacés par des produits adaptés dans la limite des montants indiqués dans l’article 2 ci dessus, si la personne gardée à vue est de sexe féminin. Les modalités d’utilisation des produits en question, par les personnes placées en garde à vue, seront déterminées par voie d’instruction du directeur général de la sûreté nationale. Art. 4. — Les dépenses relatives aux frais d’alimentation et d’hygiène corporelle, des personnes placées en garde à vue, sont imputées aux chapitres n° 34-06 et n° 34-16 « alimentation » et au chapitre n° 34-13 « fournitures » de la nomenclature du budget de fonctionnement de la sûreté nationale. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales des finances Daho OULD KABLIA Karim DJOUDI MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1432 correspondant au 16 mai 2011 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 19 Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991, complété, portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national ; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010, susvisé, sont modifiées comme suit : « les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national sont fixés conformément au tableau joint en annexe ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1432 correspondant au 16 mai 2011. Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 27 Rajab 1432 29 juin 2011 TABLEAU ANNEXE WILAYA EMPLOI Adrar Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Chlef Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Laghouat Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Oum El Gardien Bouaghi Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Batna Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Béjaïa Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée indéterminée déterminée EFFECTIFS (1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice temps temps temps temps plein partiel plein partiel 28 — — — 28 1 200 5 — — — 5 5 288 — 10 — — 10 1 200 2 — — — 2 2 219 35 10 — — 45 17 — — — 17 1 200 6 — — — 6 5 288 — 8 — — 8 1 200 1 — — — 1 2 219 24 8 — — 32 17 — — — 17 1 200 19 — — — 19 5 288 — 10 — — 10 1 200 — — — — — 2 219 36 10 — — 46 20 — — — 20 1 200 10 — — — 10 5 288 — 10 — — 10 1 200 3 — — — 3 2 219 33 10 — — 43 23 — — — 23 1 200 7 — — — 7 5 288 — 11 — — 11 1 200 2 — — — 2 2 219 32 11 — — 43 23 — — — 23 1 200 7 — — — 7 5 288 — 8 — — 8 1 200 2 — — — 2 2 219 32 8 — — 40

27 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL 29 juin 2011 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 21 TABLEAU ANNEXE (suite) WILAYA EMPLOI Biskra Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Béchar Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Blida Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Bouira Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Tamen- Gardien ghasset Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Tébessa Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée indéterminée déterminée EFFECTIFS (1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice temps temps temps temps plein partiel plein partiel 25 — — — 25 1 200 10 — — — 10 5 288 — 10 — — 10 1 200 — — — — — 2 219 35 10 — — 45 22 — — — 22 1 200 7 — — — 7 5 288 — 8 — — 8 1 200 3 — — — 3 2 219 32 8 — — 40 22 — — — 22 1 200 11 — — — 11 5 288 — 8 — — 8 1 200 3 — — — 3 2 219 36 8 — — 44 24 — — — 24 1 200 8 — — — 8 5 288 — 9 — — 9 1 200 — — — — — 2 219 32 9 — — 41 23 — — — 23 1 200 8 — — — 8 5 288 — 20 — — 20 1 200 1 — — — 1 2 219 32 20 — — 52 23 — — — 23 1 200 6 — — — 6 5 288 — 8 — — 8 1 200 1 — — — 1 2 219 30 8 — — 38

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 27 Rajab 1432 29 juin 2011 TABLEAU ANNEXE (suite) WILAYA EMPLOI Tlemcen Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Tiaret Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Tizi Ouzou Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Alger Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Djelfa Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Jijel Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée indéterminée déterminée EFFECTIFS (1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice temps temps temps temps plein partiel plein partiel 21 — — — 21 1 200 7 — — — 7 5 288 — 10 — — 10 1 200 2 — — — 2 2 219 30 10 — — 40 25 — — — 25 1 200 4 — — — 4 5 288 — 10 — — 10 1 200 1 — — — 1 2 219 30 10 — — 40 25 — — — 25 1 200 8 — — — 8 5 288 — 9 — — 9 1 200 — — — — — 2 219 33 9 — — 42 35 — — — 35 1 200 29 — — — 29 5 288 — 29 — — 29 1 200 2 — — — 2 2 219 66 29 — — 95 28 — — — 28 1 200 13 — — — 13 5 288 — 10 — — 10 1 200 1 — — — 1 2 219 42 10 — — 52 20 — — — 20 1 200 7 — — — 7 5 288 — 6 — — 6 1 200 4 — — — 4 2 219 31 6 — — 37

27 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL 29 juin 2011 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 23 TABLEAU ANNEXE (suite) WILAYA EMPLOI Sétif Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Saïda Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Skikda Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Sidi Gardien Bel Abbès Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Annaba Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Guelma Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée indéterminée déterminée EFFECTIFS (1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice temps temps temps temps plein partiel plein partiel 31 — — — 31 1 200 11 — — — 11 5 288 — 25 — — 25 1 200 3 — — — 3 2 219 45 25 — — 70 18 — — — 18 1 200 6 — — — 6 5 288 — 6 — — 6 1 200 3 — — — 3 2 219 27 6 — — 33 26 — — — 26 1 200 4 — — — 4 5 288 — 7 — — 7 1 200 3 — — — 3 2 219 33 7 — — 40 22 — — — 22 1 200 8 — — — 8 5 288 — 7 — — 7 1 200 2 — — — 2 2 219 32 7 — — 39 23 — — — 23 1 200 8 — — — 8 5 288 — 8 — — 8 1 200 — — — — — 2 219 31 8 — — 39 17 — — — 17 1 200 8 — — — 8 5 288 — 7 — — 7 1 200 2 — — — 2 2 219 27 7 — — 34

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 27 Rajab 1432 29 juin 2011 TABLEAU ANNEXE (suite) WILAYA EMPLOI Constantine Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Médéa Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Mostaganem Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total M’Sila Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Mascara Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Ouargla Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée indéterminée déterminée EFFECTIFS (1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice temps temps temps temps plein partiel plein partiel 22 — — — 22 1 200 7 — — — 7 5 288 — 9 — — 9 1 200 4 — — — 4 2 219 33 9 — — 42 28 — — — 28 1 200 10 — — — 10 5 288 — 20 — — 20 1 200 3 — — — 3 2 219 41 20 — — 61 21 — — — 21 1 200 7 — — — 7 5 288 — 7 — — 7 1 200 — — — — — 2 219 28 7 — — 35 23 — — — 23 1 200 9 — — — 9 5 288 — 9 — — 9 1 200 1 — — — 1 2 219 33 9 — — 42 26 — — — 26 1 200 8 — — — 8 5 288 — 9 — — 9 1 200 2 — — — 2 2 219 36 9 — — 45 30 — — — 30 1 200 6 — — — 6 5 288 — 22 — — 22 1 200 — — — — — 2 219 36 22 — — 58

27 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL 29 juin 2011 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 25 TABLEAU ANNEXE (suite) WILAYA EMPLOI Oran Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total El Bayadh Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Illizi Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Bordj Bou Gardien Arréridj Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Boumerdès Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total El-Tarf Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée indéterminée déterminée EFFECTIFS (1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice temps temps temps temps plein partiel plein partiel 26 — — — 26 1 200 7 — — — 7 5 288 — 11 — — 11 1 200 3 — — — 3 2 219 36 11 — — 47 23 — — — 23 1 200 5 — — — 5 5 288 — 8 — — 8 1 200 2 — — — 2 2 219 30 8 — — 38 19 — — — 19 1 200 6 — — — 6 5 288 — 5 — — 5 1 200 2 — — — 2 2 219 27 5 — — 32 23 — — — 23 1 200 7 — — — 7 5 288 — 11 — — 11 1 200 — — — — — 2 219 30 11 — — 41 21 — — — 21 1 200 9 — — — 9 5 288 — 8 — — 8 1 200 2 — — — 2 2 219 32 8 — — 40 25 — — — 25 1 200 6 — — — 6 5 288 — 9 — — 9 1 200 2 — — — 2 2 219 33 9 — — 42

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 27 Rajab 1432 29 juin 2011 TABLEAU ANNEXE (suite) WILAYA EMPLOI Tindouf Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Tissemsilt Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total El Oued Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Khenchela Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Souk Ahras Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Tipaza Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée indéterminée déterminée EFFECTIFS (1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice temps temps temps temps plein partiel plein partiel 10 — — — 10 1 200 4 — — — 4 5 288 — 2 — — 2 1 200 — — — — — 2 219 14 2 — — 16 17 — — — 17 1 200 7 — — — 7 5 288 — 8 — — 8 1 200 4 — — — 4 2 219 28 8 — — 36 29 — — — 29 1 200 6 — — — 6 5 288 — 10 — — 10 1 200 3 — — — 3 2 219 38 10 — — 48 17 — — — 17 1 200 13 — — — 13 5 288 — 8 — — 8 1 200 2 — — — 2 2 219 32 8 — — 40 21 — — — 21 1 200 6 — — — 6 5 288 — 11 — — 11 1 200 1 — — — 1 2 219 28 11 — — 39 18 — — — 18 1 200 10 — — — 10 5 288 — 7 — — 7 1 200 2 — — — 2 2 219 30 7 — — 37

27 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL 29 juin 2011 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 27 TABLEAU ANNEXE (suite) WILAYA EMPLOI Mila Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Aïn Defla Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Naâma Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Aïn Gardien Témouchent Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Ghardaïa Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total Relizane Gardien Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-Total EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée indéterminée déterminée EFFECTIFS (1) (2) 1 + 2 Catégorie Indice temps temps temps temps plein partiel plein partiel 20 — — — 20 1 200 5 — — — 5 5 288 — 8 — — 8 1 200 — — — — — 2 219 25 8 — — 33 18 — — — 18 1 200 7 — — — 7 5 288 — 7 — — 7 1 200 1 — — — 1 2 219 26 7 — — 33 21 — — — 21 1 200 7 — — — 7 5 288 — 7 — — 7 1 200 — — — — — 2 219 28 7 — — 35 25 — — — 25 1 200 12 — — — 12 5 288 — 8 — — 8 1 200 1 — — — 1 2 219 38 8 — — 46 26 — — — 26 1 200 5 — — — 5 5 288 — 12 — — 12 1 200 2 — — — 2 2 219 33 12 — — 45 26 — — — 26 1 200 4 — — — 4 5 288 — 12 — — 12 1 200 2 — — — 2 2 219 32 12 — — 44

MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités.

Le ministre du commerce, Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, notamment son article 2 ; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, notamment son article 58 ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 97-41 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, modifié et complété, relatif aux conditions d’inscription au registre du commerce ; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu le décret exécutif n° 05-458 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités. Art. 2. — La durée de validité des extraits du registre du commerce délivrés aux assujettis en vue de l’exercice des activités citées à l’article 4 ci-dessous est fixée à deux (2) années, renouvelable. Elle prend effet à compter de la date de l’inscription au registre du commerce. A l’expiration de cette durée de validité, le registre du commerce devient sans effet et le commerçant concerné, personne physique ou morale, peut demander sa radiation. A défaut, la radiation du registre du commerce est demandée par les services de contrôle habilités. 29 juin 2011 Art. 3. — Au cas où le commerçant souhaite renouveler son registre du commerce pour l’exercice des activités citées à l’article 4 ci-dessous, celui-ci dispose, avant l’expiration de sa durée de validité, d’un délai de quinze (15) jours pour procéder aux formalités de renouvellement y afférentes. Art. 4. — Les activités concernées par la limitation de la durée de validité de l’extrait du registre du commerce et visées à l’article 1er ci-dessus sont : — l’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, à l’exception des opérations d’importation réalisées pour propre compte par tout opérateur économique dans le cadre de ses activités de production, de transformation et/ou de réalisation dans la limite de ses propres besoins ; — le commerce de détail exercé par les commerçants étrangers, personnes physiques ou morales. Art. 5. — Les activités visées à l’article 4 ci-dessus doivent être homogènes et relever d’un seul secteur d’activité de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce. Art. 6. — Les commerçants déjà inscrits au registre du commerce pour l’exercice des activités visées à l’article 4 ci-dessus disposent d’un délai de six (6) mois, à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, pour se conformer à ses dispositions. Passé ce délai, les extraits du registre du commerce non conformes deviennent sans effet. En outre, la radiation du registre du commerce des commerçants concernés est demandée par les services de contrôle habilités. Art. 7. — La durée de validité fixée à l’article 2 ci-dessus est portée sur l’extrait du registre du commerce, dans un emplacement réservé à cet effet. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011. Mustapha BENBADA. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE