CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS

- , , CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES كر Décret du 29 mai 1975 mettant fin aux fonctions d’un consul, p. 518. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 3 décembre 1974 portant nomination d’un chef de bureau, p. 518. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 29 mai 1975 portant nomination de magistrats, p. 518. Arrêté du 20 mai 1975 portant mutation d’un défenseur de justice, p. 518. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 29 mai 1975 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique, p. 518. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 29 mai 1975 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 518. MINISTERE DES FINANCES Décret du 29 mai 1975 portant nomination des membres du conseil de direction de la Banque nationale d’Algérie, p. 518. Décret du 29 mai 1975 portant nomination des membres du conseil de direction du crédit populaire d’Algérie, p. 518. Décret du 29 mai 1975 portant nomination des membres du conseil de direction de la Banque extérieure d’Algérie, p. 519.

518 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 juin 1975 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 22 avril 1975 portant ouverture d’un concours d’accès au cycle de formation d’inspecteurs principaux des domaines, p. 519. Arrêté du 6 mai 1975 fixant la date de mise en circulation d’une nouvelle pièce de monnaie de 50 centimes, p. 520. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté du 6 mai 1975 portant ouverture et organisation d’un concours d’entrée au cycle de formation d’ingénieurs de l’Etat au centre d’études et de recherches en informatique, p. 520. Arrêté du 6 mai 1975 portant ouverture et organisation d’un concours d’entrée au cycle de formation d’analystes au centre d’études et de recherches en informatique, p. 521. AMS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 522. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 523, Associations - déclarations, p. 523, DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 29 mai 1975 mettant fin aux fonctions d’un consul. Par décret du 29 mai 1975, il est mis fin aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Clermont-Ferrand (France) exercées par M. Bachir Taouti, décédé. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 3 décembre 1974 portant nomination d’un chef de bureau. Par arrêté interministériel du 3 décembre 1974, Mme Rachida Fergag, administrateur de 5ème échelon, est nommée en qualité de chef de bureau à la direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil. A ce titre, l’intéressée bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon, dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 29 mai 1975 portant nomination de magistrats. Par décret du 29 mai 1975, M. Mohamed Bouzidi est nommé en qualité de procureur général près la cour de Bouira. Par décret du 29 mai 1975, Mme Faïza Kadra épouse Boutarène est nommée en qualité de juge au tribunal de Tlemcen. Arrêté du 20 mai 1975 portant mutation d’un défenseur de justice. Par arrêté du 20 mai 1975, M. Abdelmalek Azouz, défenseur de justice à Berrouaghia est muté en la même qualité à Ksar El Boukhari. Par arrêté du 20 mai 1975, M. Youcef Djezaïri est nommé défenseur de justice à Berrouaghia. Par arrêté du 20 mai 1975, M. Tahar Djelloul-Boudjelthia est nommé défenseur de justice à El Attaf. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 29 mai 1975 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique. Par décret du 29 mai 1975, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, exercées par M. Zaheir Ihaddaden, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prendra effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 29 mai 1975 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 29 mai 1975, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études exercées par M. Mahmoud El Merraoui. MINISTERE DES FINANCES Décret du 29 mai 1975 portant nomination des membres du conseil de direction de la Banque nationale d’Algérie. Par décret du 29 mai 1975, sont nommés membres du conseil de direction de la Banque nationale d’Algérie : MM. J.C. Karsenty, directeur de la comptabilité et du financement de l’agriculture (ministère de l’agriculture et de la réforme agraire). Mahmoud Okbi, directeur des marchés publics (ministère du commerce). Abdelaziz Khelef, directeur général de la planification et du développement industriel (ministère de l’industrie et de l’énergie). Sadek Benmahdjouba, directeur général de la SNCFA (ministère d’Etat chargé des transports). Décret du 29 mai 1975 portant nomination des membres du conseil de direction du crédit populaire d’Algérie. Par décret du 29 mai 1975, sont nommés membres du conseil de direction du crédit populaire d’Algérie :

6 juin 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA MM. Mohamed Rahmouni, secrétaire général, (ministère du commerce). Kaddour Hadj, sous-directeur de la tutelle des entreprises (ministère des travaux publics et de la construction). Said Abderrahmane Benelhadj, directeur de l’artisanat et des métiers (ministère de l’industrie et de l’énergie). Belkacem Rahni, directeur de la réglementation et des contrôles (ministère du tourisme). Décret du 29 mai 1975 portant nomination des membres du conseil de direction de la Banque extérieure d’Algérie. Par décret du 29 mai 1975, sont nommés membres du conseil de la Banque extérieure d’Algérie : MM. Ferhat Lounès, directeur des affaires économiques culturelles et sociales (ministère des affaires étrangères). Abderrahmane Cheref, directeur du commerce extérieur, (ministère du commerce). Sid Ahmed Boudjakdji, directeur financier de la SONATRACH (ministère de l’industrie et de l’énergie). Arrêté interministériel du 22 avril 1975 portant ouverture d’un concours d’accès au cycle de formation d’inspecteurs principaux des domaines. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue nationale; Vu l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 cu 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère reglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires ; Vu le décret n° 68-249 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des domaines ; Vu le décret n° 71-43 du 23 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 71.144 du 26 mai 1971 portant création de cycles de formation de fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances; Vu l’arrêté interministériel du 12 octobre 1971 portant organisation des cycles de formation de fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; REPUBLIQUE ALGERIENNE 519 Arrêtent : Article 1”. Un concours d’accès au cycle de formation d’inspecteurs principaux des domaines, est ouvert à l’école d’application économique et financière. Les épreuves de ce concours auront lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Une deuxième session pourrait être organisée dans les mêmes conditions que celles prévues au présent arrété. Art. 2. Le nombre de places mises en concours est fixé à 25. Art. 3. Conformément aux dispositions prévues à l’article 8 du décret n° 71-144 du 26 mai 1971 portant création de cycles de formation de fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances, le concours visé à l’article 1 ci-dessus est ouvert : a) pour l’accès en 1re année

1. aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 26 ans au plus au 1er juillet de l’année du concours titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre admis en équivalence.
2. aux fonctionnaires, titulaires, âgés de 26 ans au plus au 1 juillet de l’année du concours appartenant aux corps classés à l’échelle XI, justifiant au moins d’une ancienneté de deux années en cette qualité et titulaires d’un diplôme leur permettant de s’inscrire en 1re année de licence en droit ou en sciences économiques. b) pour l’accès en 2 année aux titulaires d’un certificat de licence en droit ou en sciences économiques remplissant les conditions d’âge prévues ci-dessus. c) pour l’accès en 3º année aux titulaires de deux certificats de licence en droit ou en sciences économiques remplissant les conditions d’âge prévues ci-dessus. Art. 4. Conformément aux dispositions prévues à l’article 2 du décret n° 71-45 du 28 janvier 1971, le recul de la limite d’age d’admission ne peut dépasser 10 ans pour les candidats reconnus membres de l’ALN ou de l’OCILN et 5 ans pour ceux n’ayant pas cette qualité. Art. 5. Les dossiers de candidature, adressés sous pli recommandé au directeur de l’école d’application économique et financière, 1, rue Tirman à Alger, doivent comprendre les pièces suivantes : une demande de participation manuscrite, signée du candidat, un extrait de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, un certificat médical attestant que l’intéressé n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’emploi postulé, une copie conforme du diplôme ou titre requis et éventuellement de l’arrêté de nomination dans l’un des corps visés à l’article 3 ci-dessus, éventuellement un extrait du registre des membres de l’ALN ou de l’OCFLN, pour les candidats fonctionnaires, une attestation de l’administration d’origine les autorisant formellement à participer aux épreuves du concours et en cas d’admission, à suivre le cycle des études, quatre photographies d’identité et deux enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat.

520 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. - Le registre des inscriptions, ouvert à l’école d’application économique financière, sera clos deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 7. - Le concours comporte les épreuves suivantes : a) pour l’accès en 1 année.

1. Epreuve écrites: une composition sur un sujet d’ordre général. Durée: 4 heures; coefficient: 4, une composition de langue nationale, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 24 novembre 1972 susvisé, une composition portant sur l’étude d’un texte ayant trait à des problèmes d’ordre économique ou social. Durée: 3 heures; coefficient: 3. une composition de géographie économique de l’Algérie. Durée: 3 heures; coefficient: 3.
2. épreuve orale: une conversation avec le jury sur un sujet d’ordre général. Durée 20 minutes; coefficient : 1, b) pour l’accès en 2 année :
3. épreuves écrites: une composition sur un sujet d’ordre général portant sur l’organisation politique et administrative de l’Algérie. Durée: 4 heures; coefficient: 4. une composition de langue nationale, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 24 novembre 1972 sus-visé, une étude de texte à caractère juridique, économique ou financier. Durée: 3 heures; coefficient: 3.
4. épreuve orale: une conversation avec le jury sur un sujet d’ordre général. Durée: 20 minutes; coefficient: 1. c) pour l’accès en 3º année :
5. épreuves écrites: une composition sur un sujet d’ordre général portant sur l’organisation politique, administrative et juridique de l’Algérie. Durée: 4 heures; coefficient: 4. une étude de texte à caractère juridique, économique ou financier. Durée: 3 heures; coefficient: 3. une composition de langue nationale, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 24 novembre 1972 susvisé.
6. Epreuve orale : une conversation avec le jury sur un sujet d’ordre général Durée: 20 minutes; coefficient: 1. Art. 8. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Toute note inférieure à 4 sur 20 pour l’épreuve de langue nationale et à 5 sur 20 pour les autres épreuves est éliminatoire. Art. 9. - Conformément aux dispositions de l’article 11 de l’arrêté interministériel du 12 octobre 1971 susvisé, le jury d’admission est composé des membres suivants : le ministre des finances ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur de l’école d’application économique et financière, deux membres du corps enseignant désignés par le directeur de cet établissement. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 juin 1975 Art. 10. L’enseignement dispensé aux stagiaires au cours de ce cycle portera sur le programme annexé à l’original du présent arrêté. Art. 11. Le directeur de l’administration générale du ministère des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 avril 1975. Le ministre des finances, P. le ministre de l’intérieur et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Smaïn MAHROUG. Abderrahmane KIOUANE. Arrêté du 6 mai 1975 fixant la date de mise en circulation d’une nouvelle pièce de monnaie de 50 centimes. Leninistre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’article 16 des statuts de la Banque centrale d’Algérie, figurant en annexe de la loi n° 63-144 du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la Banque centrale d’Algérie ; Vu l’ordonnance n° 75-38 du 29 avril 1975 portant émission c’une nouvelle pièce métalique de 50 centimes, consacrée au 30ème anniversaire du 8 mai 1945; Arrête : Article 1er. - La date de mise en circulation par la Banque centrale d’Algérie de la nouvelle pièce de cinquante centimes (50 cts) créée par ordonnance n° 75-38 du 29 avril 1975, est fixée au 8 mai 1975. Art. 2. Les pièces de 50 centimes type 1964 et type « culture et formation > continuent d’avoir cours légal et pouvoir libératoire. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mai 1975. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté du 6 mai 1975 portant ouverture et organisation d’un concours d’entrée au cycle de formation d’ingénieurs de l’Etat au centre d’études et de recherches en informatique. Le secrétaire d’Etat au plan, Vu l’ordonnance n° 69-101 du 26 décembre 1969 portant création du commissariat national à l’informatique; Vu le décret n° 73-56 du 28 février 1973 fixant l’organisation et les attributions du centre d’études et de recherches en informatique;

6 juin 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1°r. Il est organisé un concours d’entrée au centre d’études et de recherche en informatique (C.E.R.I.) en vue de la formation d’ingénieurs de l’Etat en informatique. Les épreuves se dérouleront les 1, 2 et 3 juillet 1975 dans les centres d’examen fixés par l’administration. La liste des candidatures sera close le 9 juin 1975. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à 80. Art. 3. Le concours est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat «mathématique » ou « technique mathématique » ou d’un titre équivalent, ou justifiant d’un certificat de scolarité d’une classe de 3ème année secondaire « mathématique » ou << technique mathématique ». Art. 4. Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes : une demande de participation signée du candidat, un extrait de registre des actes de naissances, un certificat de nationalité, une copie certifiée conforme du diplôme ou un certificat de scolarité, un certificat médical attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie incompatible avec la poursuite de ses études et l’exercice de ses fonctions dans un service public. trois photographies d’identité, deux enveloppes timbrées portant l’adresse du candidat. Art. 5. Le concours comporte : a) Des épreuves éliminatoires : une épreuve de mathématiques d’une durée de 4 heures, portant sur le programme de 3ème année secondaire en arithmétique, algèbre et analyse, une épreuve de culture générale sur un sujet d’actualité d’une durée de 3 heures, un test psychotechnique d’aptitude. b) Des épreuves non éliminatoires destinées à situer le niveau de connaissance des candidats: une épreuve de physique d’une durée de 3 heures, portant sur le programme de 2ème et 3ème années secondaire (électrostatique, électrocinétique, électromagnétisme, Dynamique), une épreuve de langue nationale,

• une épreuve d’anglais. Art. 6. - Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours sont assurés par un jury présidé par le directeur du centre d’études et de recherches en informatique (C.E.R.I.) Art. 7. Si le nombre de candidats au concours ou les notes obtenues aux différentes épreuves à l’occasion de cette session sont jugés insuffisants par le jury, un certain nombre de places offertes au concours peut être réservé. Une deuxième session sera, dans ce cas, organisée en septembre en vue de pourvoir les postes restés vacants. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mai 1975. Kemal ABDELLAH-KHODJA REPUBLIQUE ALGERIENNE 521 Arrêté du 6 mai 1975 portant ouverture et organisation d’un concours d’entrée au cycle de formation d’analystes au centre d’études et de recherches en informatique. Le secrétaire d’Etat au plan, Vu l’ordonnance n° 69-101 du 26 décembre 1969 portant création du commissariat national à l’informatique; Vu le décret n° 73-56 du 28 février 1973 fixant l’organisation et les attributions du centre d’études et de recherches en informatique; Arrête : Article 1er Il est organisé un concours d’entrée au centre d’études et de recherche en informatique (C.E.R.I.) en vue de la formation d’analystes en informatique. Les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 juillet dans les centres d’examen fixés par l’administration.. La liste des candidatures sera close le 9 juin 1975. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à 80. Art. 3. Le concours est ouvert aux candidats justifiant au moins d’une scolarité en classe de 3 année secondaire. Art. 4. Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :
• une demande de participation signée du candidat, un extrait de registre des actes de naissances, un certificat de nationalité, un certificat de scolarité, un certificat médical attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie incompatible avec la poursuite de ses études et l’exercice de ses fonctions dans un service public. trois photographies d’identité, deux enveloppes timbrées portant l’adresse du candidat. Art. 5. - Le concours comporte : a) Des épreuves éliminatoires : une épreuve de mathématiques d’une durée de 3 heures, portant sur le programme de 3 année secondaire «sciences> en arithmétique, algèbre et analyse, une épreuve de culture générale sur un sujet d’actualité d’une durée de 3 heures,
• un test psychotechnique d’aptitude. b) Des épreuves non éliminatoires destinées à situer le niveau de connaissance des candidats: :
• une épreuve de physique d’une durée de 3 heures, portant sur le programme de 2ème et 3ème années secondaire (électrostatique, électrocinétique, électromagnétisme, Dynamique), une épreuve de langue nationale, une épreuve d’anglais. Art. 6. Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours sont assurés par un jury présidé par le directeur du centre d’études et de recherches en informatique (C.E.R.I.) Art. 7. Si le nombre de candidats au concours ou les notes obtenues aux différentes épreuves à l’occasion de cette session sont jugés insuffisants par le jury, un certain nombre de places offertes au concours peut être réservé. Une deuxième session sera, dans ce cas, organisée en septembre en vue de pourvoir les postes restés vecants. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mai 1975. Kemal ABDELLAH-KHODJA

522 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 juin 1975 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES Sous-Direction des chemins de fer Société nationale des chemins de fer algériens Rectificatif A l’avis d’appel d’offres ouvert n° 8/74 pour la fourniture de 150 wagons de types divers La société nationale des chemins de fer algériens informe les soumissionnaires intéressés par l’appel d’offres n° 8/74 inséré dans le quotidien « El Moudjahid du 12 avril 1975 que la date limite de remise des offres est différée au 15 juillet 1975, avant huit (8) heures. Un appel d’offres est lancé pour l’acquisition de trousseaux de vêtements destinés aux élèves nécessiteux des écoles de la wilaya de Sétif. La commande se décompose comme suit: Désignation des articles Quantité Robes fillettes T. 6 à 8 ans 8.000 Robes fillettes T. 10 à 14 ans 8.000 Blousons fillettes T. 6 à 14 ans 10.000 Blousons garçons T. 6 à 14 ans 6.000 Pantalons garçons T. 6 à 14 ans : 8.000 Les dossiers concernant cette commande peuvent être retirés ou consultés à la direction de l’éducation et de la culture, avenue Saïd Boukhrissa Sétif, tél 29-81 service de la comptabilité. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires devront parvenir, à la direction de l’éducation et de la culture de Sétif, dans un délai précis de 21 jours à compter de la date de publication du présent apper d’offres (le cachet de la poste faisant fol). L’enveloppe extérieure devra porter la mention apparente suivante: « appel d’offres - trousseaux élèves - à ne pas ouvrir ».. Un appel d’offres est lancé pour l’acquisition de trousseaux de vêtements destinés aux élèves nécessiteux des écoles de la wilaya de Béjaïa. La commande se décompose comme suit : Désignation des articles Quantité Robes fillettes T. 6 à 8 ans 6.000 Robes fillettes T. 10 à 14 ans 6.000 Blousons fillettes T. 6 à 14 ans 8.000 Blousons garçons T. 6 à 14 ans 6.000 Pantalons garçons. T. 6 à 14 ans 6.000 Les dossiers concernant cette commande peuvent être retirés. ou consultés à la direction de l’éducation et de la culture. avenue Saïd Boukhrissa Sétif, tél 29-81 service de ia comptabilité. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires devront parvenir, à la direction de l’education et de la culture de Sétif, dans un délai précis de 21 jours à compter de la date de publication du présent appel d’offres (le cachet de la poste faisant foi). L’enveloppe extérieure devra porter la mention apparente suivante: appel d’offres trousseaux élèves à ne pas ouvrir ». MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE : DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-Direction des équipements Avis de présélection Le ministère de la santé publique, direction de l’infrastructure et du budget (sous-direction des équipements) lance un avis de présélection pour l’étude et la réalisation des buanderies et des cuisines centrales des hôpitaux universitaires de Mustapha, Beni Messous, Parnet et Oran. Les offres de participation accompagnées de références seront reçues jusqu’au 30 juin 1975, à l’adresse « ministère de la santé publique, direction de l’infrastructure et du budget, sous-direction des équipements à ne pas ouvrir ». Sous-direction des constructions Avis de présélection : Le ministère de la santé publique lance un avis de présélection pour l’étude et la réalisation des plateaux techniques dans les hôpitaux universitaires de Béni Messous et Parnet. Les bureaux d’études intéressés sont priés de prendre connaissance du dossier au ministère de la santé publique, direction de l’infrastructure et du budget. Les offres de participation accompagnées de références seront reçues jusqu’au 30 juin 1875 à l’adresse « ministère de la santé publique, direction de l’infrastructure et du budget à ne pas ouvrir ». MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR Sous-direction des infrastructures de transport Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un tronçon de route reliant la R.N. 6 au centre d’Igli sur 30 kms (wilaya de Béchar). Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar. Les soumissions devront être adressées au directeur de l’infrestructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, sous double enveloppe dont une portant la mention appel d’offres soumission, ne pas ouvrir >.

6 juin 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elles devront parvenir à l’adresse indiquée plus haut avant le 9 juin 1975 à 18 heures, accompagnées des pièces réglementaires. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Opération n° S-6-541-2-011-00-88 construction de 5 hôtels de poste AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction en lot unique de 5 hôtels de poste à Bordj Abou El Hassen Damous, Kherba, Hammam Righa et El Karima. Les travaux comprennent : 1 gros-œuvre, maçonnerie, 2 étanchéité, 3 plomberie-sanitaire, 4 menuiserie, bois, 5 volets roulants, 6 ferronnerie, 7 peinture vitrerie, 8 électricité, 9 chauffage. Les entreprises pourront soumissionner pour un ou plusieurs hôtels de poste. Les candidats pourront se procurer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’El Asnam. Les offres accompagnées des pièces fiscales ainsi que des références professionnelles, doivent être adressées, sous double enveloppe, au wali d’El Asnam, secrétariat général, bureau des marchés, avant le 15 juin 1975. WILAYA D’ORAN SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE Construction d’un lycée d’enseignement secondaire 1000/300 à Oran Un avis d’appel d’offres ouvert avec concours est lancé ayant pour objet la construction d’un lycée d’enseignement secondaire 1000/300 à Oran, Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : 7° Lot: équipement cuisine et buanderie, 8° Lot: équipement des classes scientifiques. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, au bureau de M. Juaneda Camille, architecte 202, Bd colonel Bougara à Alger. Les offres seront adressées sous pli recommandé au wali d’Oran, service de l’animation et de la planification économique, 2ème bureau. Les plis porteront la mention « appel d’offres ne pas ouvrir >>> et devront parvenir avant le 20 juin 1975, terme de rigueur. Les offres doivent être accompagnées des pièces adminiştratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 523 Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à dater de leur dépôt. Construction d’un collège d’enseignement moyen 800/300 à Sidi Bel Abbès Un avis d’appel d’offres ouvert avec concours est lancé ayant pour objet la construction d’un collège d’enseignement moyen 800/300 à Sidi Bel Abbès. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : 7° Lot: équipement cuisine et buanderie, 8° Lot: équipement des classes scientifiques. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, au bureau de M. Juaneda Camille, architecte 202, Bd colonel Bougara à Alger. Les offres seront adressées sous pli recommandé au wali d’Oran, service de l’animation et de la planification économique, 2ème bureau. Les plis porteront la mention appel d’offres ne pas ouvrir > et devront parvenir avant le 20 juin 1975, terme de rigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à dater de leur dépôt. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR La société algérienne d’électricité et de télécommunication dont le siège est à Alger 41, rue des frères Mouloud, titulaires du marché n° 15/74/S visé le 15 janvier 1974 sous le n° 14/74 avec la wilaya d’Ouargla, est mise en demeure de terminer les travaux dans un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute de satisfaire à ses obligations dans le délai fixé ci-dessus, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par le cahier des clauses administratives générales. ANNONCES ASSOCIATIONS. - déclarations Par arrêté du 26 mars 1975, l’association dénommée << Fédération algérienne des sports aériens » est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs est rigoureusement interdite. Par arrêté du 26 mars 1975, l’association dénommée << Fédération algérienne des jeux d’échecs » est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs est rigoureusement interdite.

524 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 26 mars 1975, l’association dénommée • Fédération algérienne de médecine sportive » est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs est rigoureusement interdite. Par arrêté du 26 mars 1975, l’association dénommée • Organisation nationale des aveugles algériens » est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs est rigoureusement interdite. Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 juin 1975 Par arrêté du 26 mars 1975, l’association étrangère dénommée << Association professionnelle de l’enseignement secondaire en Algérie est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs est rigoureusement interdite. Par arrêté du 30 avril 1975, l’association dénommée « comité algérien du conseil international des musées », est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs est rigoureusement interdite. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek