CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE

- DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 25 décembre 1973 portant annulation de licences de taxis dans la wilaya de Tiaret, p. 50. Décision du 25 décembre 1973 portant attribution de licences de taxis dans la wilaya de Tiaret, p. 50. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 9 janvier 1974 mettant fin aux fonctions d’un wali, p. 51. Décret du 9 janvier 1974 portant nomination d’un wall hors-cadre, p. 51. Décret du 9 janvier 1974 portant mutation d’un directeut au conseil exécutif de wilaya, p. 51. Décrets des 9 et 15 janvier 1974 mettant fin aux fonctions de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas, p. 51. Décrets des 9 et 15 janvier 1974 portant nomination directeurs aux conseils exécutifs de wilayas, p. 51. Arrêté interministériel du 15 décembre 1973 plaçant en position de détachement un administrateur auprès de la société nationale des matériaux de construction (SMC), a

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 janvier 1974 SOMMAIRE (Suite) Arrêtés interministériels des 18, 20 et 28 décembre 1973 portant nomination de chefs de bureau, p. 52. Arrêtés interministériels des 22 et 24 décembre 1973 mettant fin au détachement d’administrateurs, p. 52. Arrêtés des 13, 14, 15, 21, 24, 28 et 31 décembre 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 52. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 9 janvier 1974 portant nomination du directeur de l’institut de technologie des cultures industrielles et fourragères, p. 53. Décret du 15 janvier 1974 portant nomination du commissaire de mise en valeur des hautes plaines sétiflennes, p. 53. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 74-8 du 16 janvier 1974 fixant les modalités d’application de l’article 44 de l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974 instituant une taxe spécifique additionnelle de soutien des prix, p. 53. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêtés du 5 décembre 1973 portant titularisation d’ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat, p. 54. Arrêtés du 5 décembre 1973 portant titularisation dans le corps des ingénieurs d’application des statistiques, p. 55. ACTES DES WALIS Arrêté du 11 avril 1973 du wali de Annaba, accordant le permis de construire un dortoir au CFPA de Oued Kouba Annaba, au profit de la direction du travail et des affaires sociales de la wilaya de Annaba, p. 55. Arrêté du 5 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble, sis à Béni Saf, au profit du Parti du F.L.N., en vue d’abriter une kasma, p. 55. Arrêté du 28 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Béni Saf, rue de la République, p. 55. Arrêté du 28 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Béni Saf, rue de la République, p. 55. Arrêté du 28 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, abritant la kasma de Tlemcen, sis 23 Bd de l’Indépendance, p. 55. Arrêté du 28 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Béni Saf, rue de la République, p. 55. Arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Sebdou, Bd du 1 Novembre, p. 55. Arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Constantine, portant affectation, ensemble les constructions y édifiées, d’une parcelle de terre domaniale, formant le lot rural nº 148 A pie 1 du plan du service topographique, d’une superficie de 4860 m2 au profit du ministère de la jeunesse et des sports, servant d’assiette au foyer d’animation de jeunesse, dénommé « Mouloud Feraoun», sis à Aïn Beida, p. 56. Arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à El Aricha (sortie vers Sebdou), p. 56. Arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Ouled Mimoun, rue de la République, p. 56. Arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Aïn Youcef, p. 56. Arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Sebdou, Bd du 1 Novembre, p. 56. Arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Ouled Mimoun, rue des Chouhada, p. 56. Arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Aïn Youcef, p. 56. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 25 décembre 1973 portant annulation de licences de taxis dans la wilaya de Tiaret. Par décision du 25 décembre 1973, est approuvée la liste ci-jointe portant annulation de 8 licences de taxis dans la wilaya de Tiaret. LISTE Noms et prénoms Daïra Commune des bénéficiaires Mohamed Bakhti Tiaret Tiaret Mohamed Zouhiri Mohamed Saada Rahouia Mme Vve Benahmed née Aïcha Benfatma Mostefa Hassani Sougueur Mohamed Abidat Aïn Deheb Abdelkader Salmi Si Abdelghani Mébarek Makhloufi Frenda Medrissa Décision du 25 décembre 1973 portant attribution de licences de taxis dans la wilaya de Tiaret. Par décision du 25 décembre 1973, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de 21 licences de taxis dans la wilaya de Tiaret. LISTE Noms et prénoms Daïra Centre des bénéficiaires d’exploitation Abdelkader Ould-Tayeb Ouacel Tiaret > Guertoufa Yahia Bahou Mecheraa Asfa Laredj Hamou Lakehal Belkacem Abdelkader Khaldi Mellakou Ahmed Bessadet Aïn Deheb Mohamed Zadjaoui > Mohamed Djerad > Tousnina Kadda Mastour Mme Vve Mohamed Haddou née S.N.P. Mimouna Tiaret Mme Fatma Chergui

22 janvier 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE (suite) Noms et prénoms Daïra Centre des bénéficiaires d’exploitation Abdelkader Maachou Tiaret Sougueur Mme Vve Saada née Yamina Magharbi Rahouía Mme Vve Rabha Bensaa Frenda Frenda Ahmed Senouci > > Cheikh Bouda > Ouled Djerad Miloud Saoudi Medrissa Bouamama Djilali Medroussa Slimane Hamou Tissemsilt Mehdia Mme Vve Benazouz Belaïd Ouled Bessem Mohamed Baghi MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 9 janvier 1974 mettant fin aux fonctions d’un wali. Par décret du 9 janvier 1974, il est mis fin aux fonctions de wali de l’Aurès, exercées par M. Adda Benguettat. Décret du 9 janvier 1974 portant nomination d’un wali hors-cadre. Par décret du 9 janvier 1974, M. Adda Benguettat est nommé wali hors-cadre au ministère de l’intérieur. Ledit décret prend effet à compter de la date de cessation des fonctions de l’intéressé en qualité de wali de l’Aurès. Décret du 9 janvier 1974 portant mutation d’un directeur au conseil exécutif de wilaya. Par décret du 9 janvier 1974, M. Abdelatif Zidi, précédemment directeur de la sante du travail e des affaires sociales au conseil exécutif de la wilaya de l’Aurès, est muté en la même qualité au conseil exécutif de la wilaya des Oasis. Décrets des 9 et 15 janvier 1974 mettant fin aux fonctions de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas. Par décret du 9 janvier 1974, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’agımulture et de la réforme agraire au conseil exécutif de la wilaya d’El Asnam, exercées par M. Mohamed Foughali. Par décret du 9 janvier 1974, il est mis fir. aux fonctions de directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil executif de la wilaya de Constantine, exercées par M. Ahmed Salah Aïdoud. Par décret du 6 janvier 1974, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, exercées par M. Abdellall Benhassine, REPUBLIQUE ALGERIENNE 51 Par décret du 15 janvier 1974, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil exécutif de la wilaya des Oasis, exercées par M. Sellim Boutebila. Par décret du 15 janvier 1974, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, exercées par M. Mohamed Habib Chikhi. Lesdits décrets prennent effet à compter de la date de leur signature. Décrets des 9 et 15 janvier 1974 portant nomination de Cirecteurs aux conseils exécutifs de wilayas. Par décret du 9 janvier 1974, M. Abdellah Nedjahi est nommé directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil exécutif de la wilaya d’El Asnam. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature . Par décret du 9 janvier 1974, M. Abdelhamid Ouelbani est nonmé directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil exécutif de la wilaya de Annaba. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Par décret du 9 janvier 1974, M. Nacer Elias Messaoud est nommé directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale, au conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem. Par décret du 9 janvier 1974, M. Amar Benhafid est nommé directeur de la santé, du travail et des affaires sociales au conseil exécutif de la wilaya de l’Aurès. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Par décret du 9 janvier 1974, M. Messaoud Amira est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Par décret du 9 janvier 1974, M. Abderrahmane Taourat est nomme directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil exécutif de la wilaya de Constantine. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Par décret du 15 janvier 1974, M. Mimoun Haddou est nommé directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil exécutif de la wilaya d’Oran. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Arrêté interministériel du 15 décembre 1973 plaçant en position de détachement un administrateur auprès de la société nationale des matériaux de construction (SNMC). Par arrêté interministériel du 15 décembre 1973, Mme Fatimah Khelil, administrateur de 2ème échelon, est placée en position de détachement pour une période de 5 ans, à compter du 1er octobre 1973, auprès de la société nationale des matériaux de construction (SNMC).

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA Dans cette position, le traitement de l’intéressée donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Arrêtés interministériels des 18, 20 et 28 décembre 1973 portant nomination de chefs de bureau. Par arrêté interministériel du 18 décembre 1973, M. Abdelhafid Amokrane, administrateur de 9ème échelon; est nommé en qualité de chef de bureau de l’enseignement généralisé à la direction de la formation et de l’éducation extra-scolaires (ministère des enseignements primaire et secondaire). A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon, dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions, Par arrêté interministériel du 20 décembre 1973, M. Mansour Hadj-Hamou, inspecteur de la jeunesse et des sports de 3ème échelon, détaché dans le corps des administrateurs, est nommé en qualité de chef de bureau à la direction de l’administration générale du ministère de la jeunesse et des sports. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon, dans son corps d’origine. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er juin 1972. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1973, M. Mokhtar Hamdadou, administrateur de 1er échelon, est nommé en qualité de chef de bureau à la sous-direction de l’action économique (ministère de l’intérieur). A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciatre de 50 points non soumise à retenue pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon, dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêtés interministériels des 22 et 24 décembre 1973 mettant fin au détachement d’administrateurs. Par arrêté interministériel du 22 décembre 1973, il est mis fin au détachement de M. Hanouz Hachemi, administrateur de 3ème échelon, auprès de l’ONAFEX, ex-OFALAC, à compter du 15 mai 1973, Par arrêté interministériel du 24 décembre 1973, 11 est mis fin au détachement de M. Abdelaziz Amari, administrateur de 5ème échelon, auprès de la société nationale de commercialisation des textiles et des cuirs (SN COTEC), à compter du 14 mars 1973. Arrêtés des 13, 14, 15, 21, 24, 28 et 31 décembre 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 13 décembre 1973, M. Mohamed Meziani est nommé en qualité d’administrateur stagiaires, indice 295, et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Ledit arrêté pendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 janvier 1974 Par arrêté du 14 décembre 1973, M. Nordine Alem est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er janvier 1969, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 14 décembre 1973, M. Mohamed Terbeche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 14 décembre 1973, l’arrêté du 20 juin 1972 est modifié ainsi qu’il suit: M. Mohamed Moulasserdoun est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 7ème échelon, indice 470, avec un reliquat de 2 ans et 1 mois au 31 décembre 1969». Par arrêté du 14 décembre 1973, M. Amar Guelimi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 14 décembre 1973, M. Omar Belhousse est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 15 décembre 1973, l’arrêté du 7 mars 1973 est modifié ainsi qu’il suit : * M. Mohamed Djeraba est titularisé et reclassé au 9ème échelon, indice 520, et conserve un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 7 mois et 28 jours au 31 décembre 1972, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 15 décembre 1973, M. Nour-Eddine Louni est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 21 décembre 1973, l’arrêté du 13 mars 1973 est modifié ainsi qu’il suit: «M. Tayeb Boudiaf est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 3ème échelon, indice 370, et conserve au 31 décembre 1971, un reliquat de 1 an et 2 mois ». Par arrêté du 21 décembre 1973, M. Moussa Bengougam, administrateur de 2ème échelon, est muté sur sa demande, du ministère de l’intérieur au centre de formation administrative d’Alger, à compter du 1 mai 1973. Par arrêté du 21 décembre 1973. M. Chabane Osmani est reclassé au 4ème échelon, indice 395, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 20 jours. Par arrêté du 21 décembre 1973, l’arrêté du 8 août 1973 est modifié ainsi qu’il suit: «M. Omar Rahal est promu, dans le corps des administrateurs au 8ème échelon, indice 495, et conserve au 31 décembre 1969, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 8 mois et 5 jours ». Par arrêté du 24 décembre 1973. M. L’Khider Amrouche est promu, dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an et 8 mois.

22 janvier 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 24 décembre 1973, M. Mahmoud El-Meraoul est promu, dans le corps des administrateurs au 2ème échelon, indice 345, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 4 mois et 16 jours. Par arrêté du 28 décembre 1973, M. Abdelmalek Chami est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 6ème échelon, indice 445, à compter du 24 septembre 1972, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 3 mois et 7 jours, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 31 décembre 1973, M. Mostefa Hidouci est titularisé dans le corps des administrateurs au 10ème échelon, indice 545, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 6 mois et 25 jours, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 9 janvier 1974 portant nomination du directeur de l’institut de technologie des cultures industrielles et fourragères. Par décret du 9 janvier 1974, M. Mohamed Foughali est nommé directeur de l’institut de technologie des cultures industrielles et fourragères (ITECIF). Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 15 janvier 1974 portant nomination du commissaire de mise en valeur des hautes plaines sétifiennes. Par décret du 15 janvier 1974, M. Selim Boutebila est nommé commissaire de mise en valeur des hautes plaines sétifiennes. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. REPUBLIQUE ALGERIENNE 53 MINISTERE DES FINANCES Décret no 74-8 du 16 janvier 1974 fixant les modalités d’application de l’article 44 de l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974 instituant une taxe spécifique additionnelle de soutien des prix. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre du commerce, Vu les ordonnancer nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’article 44 de l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1978 portant of de finances pour 1974; Décrète : Article 1°r. - La liste des produits soumis à la taxe spécifique additionnelle de soutien des prix et les tarifs applicables pour chacun d’eux, sont fixés au tableau annexé au présent décrec. Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de is République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 janvier 1974. Houari BOUMEDIENE ANNEXE LISTE ET TARIFS DES PRODUITS SOUMIS A LA TAXE SPECIFIQUE ADDITIONNELLE DE SOUTIEN DES PRIX Numéros du tarif Liste des produits taxables douanier 08-01 B Bananes fraîches 32-02 Boissons gazeuses 22-03 Bières Ex 22-06 et Apéritifs à base de vin, vermouth, vin de Ex 22-09-C liqueurs et assimilés, vins doux naturels soumis au régime fiscal de l’alcool, les vins de liqueurs d’origine étrangère bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée ou réglementée et crème de cassis, Wiskies et apéritifs à base d’alcool tels que bitters, amers, goudrons, gentianes, anis, rhum et produits autre que ceux visés ci-dessus 23-02 Cigarettes, cigares, tabacs à fumer, à macher, & priser, arrar Ex 40-11-B Chambre à air pour véhicules automobiles Ex 40-11-C Pneus neufs pour véhicules automobiles Ex 58-04 A } Ex 58-04 B } Velours d’importation Ex 73-36 B Poêles caloriferes et réchauds à combustibles liquides Prix de vente limite au public au 31 décembre 1972 Tarif ou caractéristiques 1.000 DA/T 100 DA l’h 1.000 DA l’hi d’alcool pur 10 DA le kg égal ou inférieur à 20 DA 10 DA l’unité supérieur à 20 DA 15 DA l’unité égal ou inferieur à 200 DA 20 DA l’unité supérieur à 200 DA 40 DA l’unité 10 DA le mètre égal ou inférieur à 600 DA 50 DA l’unité supérieur à 600 DA 100 DA l’unité

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA Numéros du tarif Liste des produits taxables douanier Ex 73-36 C Radiateurs à combustibles gazeux Ex 84-17 A Chauffe-eau, chauffe-bain non électrique, à l’exclusion des parties et pièces détachées Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et boissons chaudes à utilisation professionnelle, à l’exclusion des parties et pièces détachées Ex 84-17 в Dispositifs aérothermes et aéroréfrigérants pour le conditionnement de l’air Ex 84-37 Machines à tricoter avec ou sans moteur Ex 84-40 Machines à laver le linge à usage domestique électriques ou non Ex 84-41 Machines à coudre : à usage domestique à usage industriel ou artisanal Ex 84-51 Machines à écrire : a) portatives b) autres Ex 84-52 Machines à calculer: a) à action manuelle b) autres Ex 85-06 Aspirateurs à poussières Ventilateurs d’appartements et de bureaux Ex 85-07 Rasoirs électrique: Ex 85-12 Appareils électriques pour chauffage de locaux Appareils aérothermiques pour la coiffure Cuisinières, réchauds électrothermiques pour usage domestique Ex 85-15 A Réfrigérateurs électro-domestiques Ex 85-15 в Postes récepteurs de radiodiffusion combinés ou non Ex 85-15 C Appareils récepteurs de télévision combinés ou non 87-02 Alb Voitures particulières de tourisme 87-09 Motocycles Ex. 92-11 Tourne-disques Magnétophones Electrophones SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêtés du 5 décembre 1973 portant titularisation d’ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat. Par arrêté du 5 décembre 1973, M. Mohamed Ouassini Malki est titularisé dans le corps des ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat, à compter du 12 octobre 1971. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 janvier 1974 Prix de vente limité au public au 31 décembre 1972 Tarif ou caractéristiques 50 DA l’unité égal ou inférieur à 500 DA 50 DA l’unité supérieur à 500 DA 120 DA l’unité égal ou inférieur à 1.000 DA 200 DA l’unité supérieur à 1.000 DA 300 DA l’unité 200 DA l’unité égal ou inférieur à 1.000 DA, 100 DA l’unité supérieur à 1.000 DA 200 DA l’unité égal ou inférieur à 2.000 DA 200 DA l’unité supérieur à 2.000 DA 300 DA l’unité égal ou inférieur à 1.000 DA 100 DA l’unité supérieur à 1.000 DA 200 DA l’unité jusqu’à 500 DA 50 DA l’unité de 500 à 1.500 DA 100 DA l’unité supérieur à 1.500 DA 200 DA l’unité jusqu’à 500 DA 50 DA l’unité de 500 à 1.500 DA 100 DA l’unité supérieur à 1.500 DA 200 DA l’unité jusqu’à 1.000 DA 100 DA l’unité supérieur à 1,000 DA 200 DA l’unité égal ou inférieur à 300 DA 30 DA l’unité supérieur à 300 DA 50 DA l’unité 20 DA l’unité égal ou inférieur à 200 DA 20 DA l’unité supérieur à 200 DA 50 DA l’unité égal ou inférieur à 200 DA 20 DA l’unité supérieur à 200 DA 50 DA l’unité égal ou inférieur à 500 DA 50 DA l’unité supérieur à 500 DA 100 DA l’unité égal ou inférieur à 1.000 DA 150 DA l’unité supérieu à 1.000 DA 300 DA l’unité supérieur à 500 DA 100 DA l’unité 200 DA l’unité cylindrée inférieure à 1200 cm3 1.000 DA l’unité cylindrée égale ou supérieure à 1200 cm3 2.000 DA l’unité 200 DA l’unité égal ou inférieur à 500 DA : 50 DA l’unité de 500 à 1.500 DA 200 DA l’unité supérieur à 1.500 DA 300 DA l’unité L’intéressé percevra la rémunération afférente au 1er échelon de l’échelle XIV, indice 350. Par arrêté du 5 décembre 1973, M. Ahmed Mokaddem est titularisé dans le corps des ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat, à compter du 1er juillet 1970. L’intéressé percevra la rémunération afférente au 1er échelon de l’échelle XIV, indice 350.

22 janvier 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 5 décembre 1973, M. Mohamed Salah Belkahla est titularisé dans le corps des ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat, à compter du 1er juillet 1972. L’intéressé percevra la rémunération afférente au 1er échelon de l’échelle XIV, indice 350. Arrêtés du 5 décembre 1973 portant titularisation dans le corps des ingénieurs d’application des statistiques. Par arrêté du 5 décembre 1973, M. Sid-Ahmed Chentouf est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application des statistiques, à compter du 1er août 1970. L’intéressé percevra la rémunération afférente au 1er échelon de l’échelle XIII. REPUBLIQUE ALGERIENNE 55 Par arrêté du 5 décembre 1973, M. Achour Chabour est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application des statistiques, à compter du 1er août 1969. L’intéressé percevra la rémunération afférente au 1er échelon de l’échelle XIII. Par arrêté du 5 décembre 1973, M. Kadi Boularbag est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application des statistiques, à compter du 1er novembre 1971. L’intéressé percevra la rémunération afférente au 1er échelon de l’échelle XIII. Par arrêté du 5 décembre 1973, M. Mostéfa Zeghlache est titularisé dans le corps des ingénieurs d’application des statistiques, à compter du 1er août 1970. L’intéressé percevra la rémunération afférente au 1er échelon de l’échelle XIII. ACTES DES WALIS Arrêté du 11 avril 1973 du wali de Annaba, accordant le permis | de construire un dortoir au CFPA de Oued Kouba à Annaba, au profit de la direction du travail et des affaires sociales de la wilaya de Annaba. Par arrêté du 11 avril 1973 du wali de Annaba, le permis de construire est accordé au directeur du travail et des affaires sociales de la wilaya d’Annaba, pour la construction d’un dortoir au CFPA de Oued Kouba à Annaba, sous les réserves énumérées à l’original dudit arrêté. Arrêté du 5 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble, sis à Béni Saf, au profit du Parti du F.L.N., en vue d’abriter une kasma. Par arrêté du 5 juin 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au profit du Parti du F.L.N., un immeuble, bien de l’Etat, composé de cinq pièces, d’une superficie totale de 72,91 m2 sis à Béni Saf, rue Hadj Bouziane, pour servir de kasma. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 28 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Béni Saf, rue de la République. Par arrêté du 28 juin 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au Parti du F.L.N., un immeuble, bien de l’Etat, sis à Béni Saf, rue de la République, composé de trois pièces couvrant une superficie totale de 73,62 m2, pour servir de siège régional de la J.F.L.N. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 28 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Béni Saf, rue de la République. Par arrêté du 28 juin 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au Parti du F.L.N., un immeuble, bien de l’Etat, sis à Béni Saf, rue de la République, composé d’une salle et d’un hangar, d’une superficie respective de 10,90 m2 et 104,50 m2, pour servir de siège à l’union générale des travailleurs algériens (U.G.T.A.). L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 28 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, abritant la kasma de Tlemcen, sis 23 Bd de l’Indépendance. Par arrêté du 28 juin 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au Parti du F.L.N., un immeuble, bien de l’Etat, sis à Tlemcen, Bd de l’Indépendance no 23, composé de cinq pièces et dépendances couvrant une superficie totale de 89,10 m2, pour servir de kasma. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 28 juin 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Béni Saf, rue de la République, Par arrêté du 28 juin 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au Parti du F.L.N., un immeuble, bien de l’Etat, sis à Béni Saf, rue de la République, composé d’une salle et d’une pièce d’une superficie respective de 48,16 m2 et 22,88 m2, pour abriter les sièges de l’U.N.F.A., la fédération du F.L.N., la kasma et la région du F.L.N. de Béni Saf. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Sebdou, Bd du 1er Novembre, Par arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au Parti du F.L.N., un immeuble, bien de l’Etat, sis à Sebdou, Bd du 1er Novembre, couvrant une superficie de 54 m2, pour servir de kasma. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus.

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 janvier 1974 Arrêté du 6 juillet 1973 du wall de Constantine, portant affectation, ensemble les constructions y édifiées, d’une parcelle de terre domaniale, formant le lot rural nº 148 A pie 1 du plan du service topographique, d’une superficie de 4860 m2 au profit du ministère de la jeunesse et des sports, servant d’assiette au foyer d’animation de jeunesse, dénommé « Mouloud Feraoun », sis à Aïn Beida. Par arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Constantine, est affectée au ministère de la jeunesse et des sports, ensemble les constructions y édifiées, une parcelle de terre domaniale, formant le lot rural no 148 A pie 1, du plan du service topographique, d’une superficie de 4860 m2, servant d’assiette au foyer d’animation de jeunesse dénommé « Mouloud Feraqun » sis à Aïn Beida. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à El Aricha (sortie vers Sebdou). Par arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au Parti du F.L.N., un immeuble, bien de l’Etat, sis à El Aricha, composé de deux pièces, d’une superficie totale de 104,72 m2, pour servir de kasma et abriter les bureaux de l’union générale des travailleurs algériens (U.G.T.A.). L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Ouled Mimoun, rue de la République. Par arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au Parti du F.L.N., un immeuble, bien de l’Etat, sis à Ouled Mimoun, rue de la République, composé de trois pièces couvrant une superficie de 48,51 m2, pour servir de kasma aux anciens moudjahidine. L’immeuble affecté sera remis, de. plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Aïn Youcef. Par arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au Parti du F.L.N., un immeuble, bien de l’Etat sis à Aïn Youcef, composé de deux pièces, couvrant une superficie totale de 97 m2, pour servir de siège à l’U.N.F.A. d’Aïn Youcef. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Sebdou, Bd du 1er Novembre. Par arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au Parti du F.L.N., un immeuble, bien de l’Etat, sis à Sebdou, Bd du 1er Novembre, composé de huit pièces et d’une cour d’une superficie respective de 843 m2 et 280,77 m2, pour servir à abriter les sièges des fédérations F.L.N., U.N.F.A., J.F.L.N. et U.G.T.A. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Ouled Mimoun, rue des Chouhada. Par arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au Parti du F.L.N., un immeuble, bien de l’Etat, sis à Ouled Mimoun, rue des Chouhada, composé de six pièces, couvrant une superficie totale de 437,17 m2, pour servir de kasma du F.L.N. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 6 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du Parti du F.L.N., d’un immeuble, bien de l’Etat, sis à Aïn Youcef. Par arrêté du 6 juillet 1973 du wall de Tlemcen, est affecté au Parti du F.L.N., un immeuble, bien de l’Etat, sis à Ain Youcef, composé de quatre pièces et d’une cour couvrant une superficie totale de 94,54 m2, pour servir de kasma. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek