ج.ر عدد 54 لسنة 2026

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………………………….. 1090,00 D.A Edition originale et sa traduction…. 2180,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE 2675,00 D.A Tél : 023.41.18.89 à 92 Fax : 023.41.18.76 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 Clé 68 ALGER (Frais d’expédition en sus) BADR : Rib 00 300 060000201930048 Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition ETRANGER : (Compte devises) BADR : 003 00 060000014720242 originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

10 Safar 1448 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 25 juillet 2026 SOMMAIRE PROCLAMATIONS ET DECISIONS COUR CONSTITUTIONNELLE Proclamation du 3 Safar 1448 correspondant au 18 juillet 2026 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 2 juillet 2026…………………………………………………………………………………………………………. 3 Décision n° 04 / D.C.C / C.C.C / 25 du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 relative au contrôle de conformité du règlement intérieur de l’Assemblée Populaire Nationale, à la Constitution. (Rectificatif)……………………………………………………………………. 28 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets exécutifs du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026 portant nomination de doyens de facultés aux universités………….. 29 Décret exécutif du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026 portant nomination à l’université de M’Sila………………………………………… 29 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 22 Moharram 1448 correspondant au 7 juillet 2026 fixant les modalités d’application du droit de timbre relatif à la carte professionnelle de l’étranger présent en situation régulière en Algérie………………………………………………………………………………. 29 MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 5 mai 2026 portant institutionnalisation du festival culturel international des musiques et danses du monde…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 30 Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 20 mai 2026 portant institutionnalisation du festival culturel international du cinéma amateur Imedghassen………………………………………………………………………………………………………………………………………. 31 Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 20 mai 2026 portant institutionnalisation du festival culturel national Bouna de la musique………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 31

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25 juillet 2026 PROCLAMATIONS ET DECISIONS COUR CONSTITUTIONNELLE Proclamation du 3 Safar 1448 correspondant au 18 juillet 2026 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 2 juillet 2026.

La Cour constitutionnelle, Vu la Constitution, notamment ses articles 121 (alinéa 1er), 122 (alinéa 1er), 191 et 198 (alinéa in fine) ; Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral ; Après avoir pris connaissance du procès-verbal de réception du 7 juillet 2026 portant résultats provisoires de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, annoncés par l’Autorité nationale indépendante des élections ; Vu la décision de la présidente de la Cour constitutionnelle du 16 juillet 2026 portant prorogation du délai de la proclamation des résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, conformément aux dispositions de l’article 211 (alinéa 2) de l’ordonnance n° 21-01 susvisée ; Vu les décisions motivées de la Cour constitutionnelle, dont le nombre est de trois cent vingt (320) décisions, statuant sur les recours déposés par les candidats, les listes et les partis participant à cette élection ; Après que la Cour constitutionnelle ait statué d’office lors de la validation des résultats définitifs préservant ainsi les voix des électeurs et consacrant la moralisation de la vie politique ; Après examen et contrôle des procès-verbaux de dépouillement, des procès-verbaux de recensement communal et des procès-verbaux de centralisation des résultats, dans les circonscriptions électorales suivantes : Alger, Chlef, Bouira, Djelfa, M’Sila, Mila, Oran, Barika et Aïn Ouessara, il a été constaté des violations substantielles ayant porté atteinte à la régularité de l’opération électorale et à l’ordre public électoral, rendant ainsi nécessaire l’annulation des résultats du vote dans certains bureaux des circonscriptions électorales susmentionnées, et ce, comme suit : 1- Circonscription électorale Alger : Annulation des voix de la liste du parti Front El Moustakbal dans :

Commune de Bourouba : Annulation des voix des listes du parti Front El Moustakbal dans chacun des :
Bureaux de vote n°s : 32, 33, 34, 38, 129 et 142, du centre de vote Mohamed Kiared ;
Bureaux de vote n°s : 58, 59, 60, 61, 62 et 66, du centre de vote Hamlat Saïd ;
Bureaux de vote n°s : 43, 55 et 183, du centre de vote Mohamed Djeknoune ;
Bureaux de vote n°s : 19, 22, 24, 30 et 132, du centre de vote Tahar Ouettar ;
Bureaux de vote n°s : 40, 45, 48, 49, 50 et 51, du centre de vote Mouloud Faraoun ;
Bureaux de vote n°s : 115, 116, 117, 122, 123, 125, 134 et 145, du centre de vote Mahmoud Belaalam ;
Bureaux de vote n°s : 103, 104, 106, 107, 110, 113 et 114, du centre de vote Gouizi Saïd ;
Bureaux de vote n°s : 100, 101, 102 et 133, du centre de vote Tarek Ibn Ziad ;
Bureaux de vote n°s : 90, 91, 93 et 97, du centre de vote 19 mai 1956 ;
Bureaux de vote n°s : 84, 85 et 86, du centre de vote Taïeb Belazoug ;
Bureaux de vote n°s : 18 et 80, du centre de vote Madouni Rachid ;
Bureaux de vote n°s : 1, 2, 3, 4 et 9, du centre de vote Bachir El Ibrahimi.

10 Safar 1448 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 25 juillet 2026 2- Circonscription électorale Chlef : Annulation des voix de la liste du Rassemblement National Démocratique dans :

Commune de Chettia :
Bureau de vote n° 26, du centre de vote n° 17. 3- Circonscription électorale Bouira : Annulation des voix de la liste du Parti Front El Moustakbal notamment dans :
Commune de Bouira :
Bureaux de vote n°s 4, 8 et 9, du centre de vote Ahmed Bousendala ;
Bureaux de vote n°s 6 et 10, du centre de vote El Bachir El Ibrahimi ;
Bureau de vote n° 4, du centre de vote El Aaref Saïd ;
Bureau de vote n° 6, du centre de vote Akkou Mohand Ameziane.
Commune de Dirah :
Bureaux de vote n°s 1, 2 et 3, du centre de vote Gasmi Belkheir.
Commune de Bir Ghbalou :
Bureaux de vote n°s 1, 2, 3 et 10, du centre de vote Lakhdar Lerbek.
Commune de Kadiria :
Bureaux de vote n°s 1, 3, 4 et 5, du centre de vote Ghani Ali ;
Bureaux de vote n°s 1 et 4, du centre de vote M’Hamed Bougara ;
Bureaux de vote n°s 2 et 3, du centre de vote Bourahla Mohamed ;
Bureau de vote n° 1, du centre de vote Amrani Fateh ;
Bureau de vote n° 4, du centre de vote Haddad Ramdhane.
Commune de Djebahia :
Bureaux de vote n°s 1 et 3, du centre de vote Malki Lakhal ;
Bureaux de vote n°s 1, 2 et 3, du centre de vote Snoussi Belkacem.
Commune de Aïn Bessam :
Bureaux de vote n°s 5, 7 et 9, du centre de vote Makri Ali ;
Bureaux de vote n°s 4 et 5, du centre de vote Kamel Djomblat ;
Bureau de vote n° 1, du centre de vote Zadi Mbarek ;
Bureau de vote n° 6, du centre de vote Melouk Aissa.
Commune de Lakhdaria :
Bureau de vote n° 5, du centre de vote Djenadi Laarbi ;
Bureau de vote n° 5, du centre de vote Oukil Mustapha ;
Bureaux de vote n°s 1 et 2, du centre de vote Belhouane Mekhlouf ;
Bureaux de vote n°s 3 et 8, du centre de vote Baaziz Mohamed ;
Bureau de vote n° 1, du centre de vote Ben Badis.

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Commune de Sour El Ghozlane :
Bureau de vote n° 2, du centre de vote Alamdjad ;
Bureau de vote n° 5, du centre de vote El Amir Abdelkader ;
Bureaux de vote n°s 1, 2 et 3, du centre de vote Boudjerda Kouider ;
Bureaux de vote n°s 3 et 4, du centre de vote Baou Messaoud. 4- Circonscription électorale Djelfa : Annulation des voix :
de la liste du Parti de l’Unité Nationale et du Développement dans tous les bureaux de vote de la commune de Hassi Bahbah.
du candidat (S. S), du parti Rassemblement National Démocratique, dans tous les bureaux de vote de la commune de Hassi Bahbah. 5- Circonscription électorale de M’Sila : Annulation des voix de la liste du Parti Front El Moustakbal dans :
Commune de Khettouti Sed El Djir :
Bureaux de vote n°s 9 et 10, du centre de vote n° 3. 6- Circonscription électorale Mila : Annulation des voix des bureaux de vote de :
Commune de Chelghoum Laïd :
Bureau de vote n° 4, femmes, du centre de vote Abdellah Bacha ;
Bureau de vote n° 4, du centre de vote Benyahia Ammar ;
Bureau de vote n° 1, du centre de vote Bourouak Abdelhamid. 7- Circonscription électorale Oran : Annulation des voix des listes du Parti Voix du Peuple dans :
Commune de Ben Fréha :
Bureaux de vote n°s 3, 8, 26, 101, 102, 104, 105, 107, 109, 110 et 111, du centre de vote Belazreg Kada ;
Bureaux de vote n°s 3, 8, 9, 201, 202, 204, 205, 206 et 207, du centre de vote Tebbal Mohamed. 8- Circonscription électorale Barika : Annulation des voix des bureaux de vote dans :
Commune de Barika :
Bureaux de vote n°s 101, 102, 103, 104, 201, 202, 203 et 204, du centre de vote Ben Yahia Abdellatif ;
Bureaux de vote n°s 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111 et 112, du centre de vote Bourenane El Khemassi ;
Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Aissani Athmane ;
Bureaux de vote n°s 201, 202 et 203, du centre de vote Baali El Chrif Moussa.
Commune de Djezzar :
Bureaux de vote n°s 201 et 203, du centre de vote Ouled Si Ali ;
Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Ouled Mohammed Ben Amer ;
Bureau de vote n° 101, du centre de vote El Mourabitine El Kadima ;
Bureau de vote n° 301, du centre de vote El Maadher El Djadida ;
Bureaux de vote n°s 101, 102, 201 et 202, du centre de vote Ouled Derradji.

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Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Ouled Toumi ;
Bureaux de vote n°s 101 et 102, du centre de vote El Maachat ;
Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Lagdah ;
Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Adjissa 2 ;
Bureaux de vote n°s 101, 102, 103, 201, 202 et 203, du centre de vote El Mourabitine El Djadida Ahmed Mohamedi.
Commune de Seggana :
Bureaux de vote n°s 101, 102, 103, 201 et 202, du centre de vote Ouled El Yakine Tazghet ;
Bureaux de vote n°s 101, 102, 103, 104, 105, 201, 202 et 203, du centre de vote Abdelali Ben Baatouche.
Commune de Abdelkader Azil :
Bureaux de vote n°s 101, 102 et 201, du centre de vote Ouled Mira El Kadima ;
Bureaux de vote n°s 101, 102, 201 et 202, du centre de vote les frères Oulmi ;
Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Ouled Mohammed ;
Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Nouis Messaoud ;
Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Brikat Mohammed ;
Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Slimane Boualleg. 9- Circonscription électorale Aïn Ouessara : Annulation des voix des listes du Parti du Front de Libération Nationale dans :
Commune de Bouira Lahdab :
Bureaux de vote n°s 1, 2 et 16, du centre de vote Abdennabi Ben Azzouz ;
Bureaux de vote n°s 3, 14 et 15, du centre de vote Ouled Si Amer ;
Bureaux de vote n°s 4, 5, 6, 7 et 8, du centre de vote Colonel Amirouche ;
Bureaux de vote n°s 9, 10, 11 et 13, du centre de vote groupe Khelifa Rabah ;
Bureaux de vote n°s 12 et 13, du centre de vote n° 3.
Commune de Benhar :
Bureau de vote n° 4, du centre de vote Delmadji Djeloul ;
Bureaux de vote n°s 1 et 2, du centre de vote n° 7 ;
Bureau de vote n° 20, du centre de vote Hmidani Mohamed ;
Bureaux de vote n°s 14 et 15, du centre de vote Gasmi Belalia. Les membres rapporteurs entendus ; Après avoir arrêté et reformulé les procès-verbaux de centralisation des résultats et réparti les sièges sur les listes des candidats ; Après en avoir délibéré les 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 juillet 2026 ;

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25 juillet 2026 La Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale comme suit : Premièrement : S’agissant du nombre d’inscrits, de votants et des taux de 1- Au niveau national :

Electeurs inscrits : 23.872.756 électeurs.
Electeurs votants : 5.071.020 votants.
Taux de participation : 21,24 %.
Bulletins nuls : 959.689.
Suffrages exprimés : 4.111.331. 2- Au niveau de la communauté nationale établie à l’étranger :
Electeurs inscrits : 854.285 électeurs.
Electeurs votants : 91.810 votants.
Taux de participation : 10,75 %.
Bulletins nuls : 12.630.
Suffrages exprimés : 79.180. Deuxièmement : S’agissant de l’examen des recours : participation : La Cour constitutionnelle a enregistré le dépôt de trois cent vingt (320) recours, dont treize (13) introduits par la communauté nationale établie à l’étranger, quarante-trois (43) recours recevables, huit (8) soixante-neuf (269) recours rejetés dans le fond car infondés. recours irrecevables en la forme et deux cent Troisièmement : Les listes ayant remporté l’élection sont classées en fonction du nombre de sièges obtenus, selon l’ordre ci-après : Ordre Listes ayant remporté l’élection 1 PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 2 PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 3 PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL 4 PARTI HARRAKET MOUDJTEMA ESSILM 5 PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI 6 PARTI VOIX DU PEUPLE 7 PARTI FRONT DES FORCES SOCIALISTES 8 PARTI EL FEDJR EL JADID 9 PARTI DE LA LIBERTE ET DE LA JUSTICE 10 PARTI EL KARAMA 11 PARTI FRONT DE LA JUSTICE ET DU DEVELOPPEMENT Total des voix Nombre total obtenues de sièges obtenus 736395 91 641623 74 523915 56 431743 43 376283 40 221726 16 96111 12 80871 6 69699 6 91890 5 37583 4

10 Safar 1448 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 Ordre Listes ayant remporté l’élection 12 PARTI RASSEMBLEMENT POUR LA CULTURE ET LA DEMOCRATIE 13 PARTI TAJAMOUA AMEL EL DJAZAIR 14 PARTI DES TRAVAILLEURS 15 PARTI JIL JADID 16 Liste indépendante Conglomération des libres - Sidi Bel Abbès 17 PARTI MOUVEMENT DE LA NAHDA 18 Liste indépendante ASSIREM - Tizi Ouzou 19 Liste indépendante Bloc Hisn Al Mateen - Aïn Defla 20 PARTI FRONT DE L’ALGERIE NOUVELLE 21 PARTI ALLIANCE NATIONALE REPUBLICAINE 22 PARTI FRONT DE LA BONNE GOUVERNANCE 23 Liste indépendante ANNAJAH - Oum El Bouaghi 24 PARTI FRONT DES CITOYENS LIBRES 25 Liste indépendante BLOC DES ALGERIENS LIBRES - El Tarf 26 Liste indépendante AURES D’ALGERIE - Batna 27 Liste indépendante ICHRAK - Ghardaïa 28 Liste indépendante ELWIHDA - Khenchela 29 Liste indépendante FIDELITE ET L’ENTENTE - Ghardaïa 30 PARTI DU RENOUVEAU ALGERIEN 31 Liste indépendante EL FATH - Bordj Bou Arréridj 32 Liste indépendante ECHOROUK - Mostaganem 33 Liste indépendante EL OUIHDA WA EL TTADAOULE - Ghardaïa 34 Liste indépendante Jeunesse du changement - Bouira 35 Liste indépendante NOKHBET EL AHRAR - Blida 36 Liste indépendante ANSSAR RELIZANE - Relizane 37 PARTI DE L’UNITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT 38 Liste indépendante ELWAFA - Jijel 39 Liste indépendante les jeunes de Biskra - Biskra 40 Liste indépendante Maa Chaab - Tiaret 25 juillet 2026 Total des voix Nombre total obtenues de sièges obtenus 30510 4 78026 3 59991 3 33150 3 23216 3 34136 2 15935 2 10754 2 32092 1 19723 1 17876 1 13631 1 13229 1 12241 1 12173 1 11636 1 11568 1 10404 1 10353 1 9545 1 8329 1 7975 1 7559 1 7173 1 6952 1 6826 1 6723 1 6701 1 6679 1

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25 juillet 2026 Ordre Listes ayant remporté l’élection 41 Liste indépendante ESPOIR DE BEJAIA - Béjaïa 42 Liste indépendante NIDA EL WATANE - Tizi Ouzou 43 Liste indépendante ELWAFA - Blida 44 Liste indépendante TAJMAAT - Tizi Ouzou 45 Liste indépendante THADUKLI - Béjaïa 46 Liste indépendante Majd Ahrar - Constantine 47 Liste indépendante ELDJIL ESSAID - Relizane 48 Liste indépendante Djabhat Alahrar - Boumerdès 49 Liste indépendante El Amal - El Meniaâ 50 Liste indépendante L’Algérie Unie - Zone 3 51 Liste indépendante JOUSSOUR AL JALIA - Zone 5 Quatrièmement : S’agissant des résultats des catégories des jeunes, des Total des voix Nombre total obtenues de sièges obtenus 6309 1 6017 1 5811 1 5607 1 4976 1 4972 1 4616 1 4179 1 3206 1 3008 1 398 1 femmes et des universitaires :

Le nombre de sièges obtenus par les candidats âgés de moins de quarante (40) ans révolus le jour du scrutin : 126 sièges, soit 30,96 % ;
Le nombre de sièges obtenus par la catégorie des femmes : 25 sièges, soit 6,14 % ;
Le nombre de sièges obtenus par les candidats ayant un niveau universitaire : 312 sièges, soit 76,65 %. Cinquièmement : La présente Proclamation est notifiée au Président de l’Assemblée Populaire Nationale et au Président de l’Autorité nationale indépendante des élections. Sixièmement : La présente Proclamation, annexée des tableaux détaillés des résultats définitifs, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. La — Abbas AMMAR, membre ; — Bahri SAADALLAH, membre ; — Mosbah MENAS, membre ; — Naceurdine SABER, membre ; — Ourdia NAIT KACI, membre ; — Abdelaziz BERGOUG, membre ; — Abdelouahab KHERIEF, membre ; — Bouziane ALIANE, membre ; — Abdelhafid OSSOUKINE, membre ; — Ammar BOUDIAF, membre ; — Ahmed BENNINI, membre. Présidente de la Cour constitutionnelle Leila ASLAOUI.

10 Safar 1448 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 Tableau n° 1 25 juillet 2026 Liste des candidats élus à l’Assemblée Populaire Nationale Nombre Code Circonscription de sièges Listes ayant remporté l’élection wilaya électorale à pourvoir PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE 01 Adrar 3 POUR LA PAIX PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI 02 Chlef 11 PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL 03 Laghouat 4 PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI VOIX DU PEUPLE PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI HARAKAT EL BINAA EL 04 Oum WATANI El Bouaghi 7 PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX LISTE INDEPENDANTE ANNAJAH Nombre des Nom et prénom sièges du candidat élu obtenus 1 ABELLAH Abdelmadjid 1 BEN ABDELKARIM Abdelkadir 1 ABDEDAIEM Salah HADJ HENNI Ibrahim BENABOURA Fodhil

DENDANE Moufida FATMI Fettah MASKRI Farid

BERKANE Djelloul NOURINE-ELAID Kheireddine

OMAR Maamar LEHLOUH Omar 2 MOUSSA- BOUDJELTHIA Fayçal 1 AYACHI Sofiane 1 TIDJANI Abdeldjebbar 1 KHOUILED Moussa 1 BELBOUL Abdallah 1 LAHOUEL Abdelkader KHIARI Mohammed-Lakhdar

TARIOULET Habiba 1 TOURECHE Imad 1 CHENIKHAR Riyadh 1 KHELLIL Hicham 1 ANNAB Abdelyamine 1 LOUAAR Lekhemissi

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25 juillet 2026 Tableau n° 1 (suite) Nombre Code Circonscription de sièges Listes ayant remporté l’élection wilaya électorale à pourvoir PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 05 Batna 11 PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI LISTE INDEPENDANTE AURES ALGERIE-BATNA PARTI FRONT DES FORCES SOCIALISTES PARTI RASSEMBLEMENT POUR LA CULTURE ET LA DEMOCRATIE 06 Béjaïa 9 LISTE INDEPENDANTE ESPOIR DE BEJAIA PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE LISTE INDEPENDANTE THADUKLI PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI FRONT DE LIBERATION 07 Biskra 6 NATIONALE PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI EL KARAMA LISTE INDEPENDANTE LES JEUNES DE BISKRA PARTI FRONT DE LIBERATION 08 Béchar 2 NATIONALE PARTI DES TRAVAILLEURS Nombre des Nom et prénom sièges du candidat élu obtenus BAAZI Amin 3 SMAILI Slimane AZZOUZI Salim KOUTTI Mihoub 3 BENZAHIRA Djamel REGAA Sihame HASROUMI Smail

BRIMA Abdelhafid MEDDOUR Mekki

BOUHATA Abdallah 1 AISSAOUI Khalil BARKAT Bachir 3 AISSAOUI Azedine DERGUINI Abdenour LABDOUCI Mohamed

MERAH Aissa 1 BRAHAMI Farid 1 BOUDJEMLINE Naim 1 HADDAD Fouad 1 BORDJIHANE Touhami 1 MESSAOUDI Amor 1 ATALLAH Mehdi 1 YOUB SEKKAI Adel 1 BETTAYBI El Hadj 1 NOUI Abderrahmane 1 MAZOUZI Noureddine 1 YARFAA Ahmed Abdel Hakim 1 MOUSLI Latifa

10 Safar 1448 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 Tableau n° 1 (suite) Nombre Code Circonscription de sièges Listes ayant remporté l’élection wilaya électorale à pourvoir PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL 09 Blida 11 DEMOCRATIQUE PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI LISTE INDEPENDANTE NOKHBET EL AHRAR PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI VOIX DU PEUPLE LISTE INDEPENDANTE EL WAFAA PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 10 Bouira 8 PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI PARTI FRONT DES FORCES SOCIALISTES LISTE INDEPENDANTE JEUNESSE DU CHANGEMENT PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL 11 Tamenghasset 2 PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE 12 Tébessa POUR LA PAIX

PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI DE LA LIBERTE ET DE LA JUSTICE PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI 25 juillet 2026 Nombre des Nom et prénom sièges du candidat élu obtenus BOUKEDJEMAR Mohamed 3 MEBARKI Abdelkader AMIER Ahmed ELAICHI M’Hamed

BOUSETTA Abderrezak 1 SABKHA Abdelkader 1 OUSERIR Ishak 1 HAMMOUCHE Ghoufran 1 BOUZID Mohamed- Amine 1 OUSERIR Mohamed 1 DIS AMEUR Rafik ACHIT Rachid

SALEM Mohammed NECHADI Miloud

ZOUGGAGH Abderachid RAI Abdelkrim

SMAIL Mohamed 1 ZEMMOUR Daou 1 SADELLI Salah 1 HABNASSI Mouloud 1 GMAMA Ahmed 1 AMRANE Hamza 1 DJADAOUN Nacer- Eddine 1 CHORFI Djaafar 1 MESNADI Belgacem 1 MELKIA Chaouki 1 SERRADJ Khedidja

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25 juillet 2026 Tableau n° 1 (suite) Nombre Code Circonscription de sièges Listes ayant remporté l’élection wilaya électorale à pourvoir PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 13 Tlemcen 9 PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI VOIX DU PEUPLE PARTI FRONT DES CITOYENS LIBRES PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL 14 Tiaret 8 PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI LISTE INDEPENDANTE MAA CHAAB PARTI ALLIANCE NATIONALE REPUBLICAINE PARTI FRONT DES FORCES SOCIALISTES LISTE INDEPENDANTE ASSIREM 15 Tizi Ouzou 11 PARTI RASSEMBLEMENT POUR LA CULTURE ET LA DEMOCRATIE PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE LISTE INDEPENDANTE NIDA EL WATANE PARTI JIL JADID LISTE INDEPENDANTE TAJMAAT Nombre des Nom et prénom sièges du candidat élu obtenus MALEK Mohammed

CHEDDAD Feth Allah KORAIB Salah Eddine

CHAREF Abdelmalek 1 BELHOUARI Noureddine 1 MESMOUDI Hemza 1 BOUDINA Sami 1 LAHCENE Redouane 1 HAMED Mekki CHADLI Mohammed Ben Zidene

FEGHOULI Abdeldjalil 1 SENOUCI Yesin 1 AOUINET Nasredine 1 BEKHEDDA Belalia 1 YOUCEFI Mohamed 1 KADARI Mihoub 1 BENASLA Yassine SID ALI Youcef 3 AMIAR Mohamed Arab SADOUD Ferhat AISSIOUANE Yassine

AKMOUSSI Saadi TCHATCHI Hakim

HASSANI Rachid 1 BELARBI Abdenour 1 BRAHIMI Rabah 1 NAIT MOULOUD Lyazid 1 BELKADI Lekhdher

10 Safar 1448 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 Tableau n° 1 (suite) Nombre Code Circonscription de sièges Listes ayant remporté l’élection wilaya électorale à pourvoir PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL 16 Alger 31 PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI VOIX DU PEUPLE PARTI FRONT DE LA JUSTICE ET DU DEVELOPPEMENT PARTI FRONT DES FORCES SOCIALISTES 25 juillet 2026 Nombre des Nom et prénom sièges du candidat élu obtenus KETFI Abdelbassat BENBOULAID Chahrazed DEBECHE Smail KRACHE Farid

FERGANI Imane SAIDI Amar-Zoubir BOUFEDECHE Khalida TOUIMER Rabah BOURBIA Mohamed Nadjib MOSTEFAOUI Ibtissam OUAKLI Leila

BOUZIDI Mohamed BOUALLAG Mohammed BOUCHAREB Mohamed BESSAKHI Mohamed MEBARKI Nadjib 5 RATNI Mohamed BENSAFI Fatima Zohra CHEHIH Meriem DHERRA Amar BRAHMI Bachir

BELKHIRI Rabah MOSTEFAOUI Ali FILLALI Salah Eddine 3 KOUIDRI Lynda HAMMANI Smaine MENOUAR Amar 3 MAHAMEDI Brahim BELAHCENE Abdelkader SALAH MANSOUR Mohand Amokrane

DJEDDAI Ahmed

10 Safar 1448

25 juillet 2026 Tableau n° 1 (suite) Nombre Code Circonscription de sièges Listes ayant remporté l’élection wilaya électorale à pourvoir PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 17 Djelfa PARTI DE L’UNITE NATIONALE ET 6 DU DEVELOPPEMENT PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI TAJAMOUA AMEL EL DJAZAIR PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL 18 Jijel 7 DEMOCRATIQUE PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI LISTE INDEPENDANTE EL WAFA PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL 19 Sétif 17 PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI PARTI DE LA LIBERTE ET DE LA JUSTICE PARTI EL FEDJR EL JADID PARTI VOIX DU PEUPLE PARTI FRONT DES FORCES SOCIALISTES Nombre des Nom et prénom sièges du candidat élu obtenus BOULANOUAR Doha Aiat Ellah

HARFOUCHE Abdelbaki 1 ORABI Mohamed 1 ZAHOUT Naas 1 LAHOUAL Ahmed Borhane Eddine 1 BENGOURINA Ahmed 1 BOUSBIA Abdenour 1 BOUSSEBAT Ahmed 1 CHETOUANE Hilal 1 YAHIA Abdelfettah 1 TEBBOUB Salim 1 TOUATI Abderrezak 1 AMIOUR Mohamed BELGUET Ahmed Badr El Islem BEKRAR Radouane 5 SERSOUB Djamel BOUSSAHEL Mourad KHALOUA Samir BOUTCHICHA Djemai 3 ISSAADI Abdelmonaime HADJI Hicham BECHATA Tarek 3 LAIB Mohamed HADDAD Ali YOUSFI Nacereddine

SIADJ Douadi CHINOUNE Abbes

BOUGUENNA Lekchichi 1 LAHRECHE Fayçal 1 OUAGHLICI Boudjamline

10 Safar 1448 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 Tableau n° 1 (suite) Nombre Code Circonscription de sièges Listes ayant remporté l’élection wilaya électorale à pourvoir PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 20 Saïda 4 PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL 21 Skikda 10 PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI VOIX DU PEUPLE PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI PARTI MOUVEMENT DE LA NAHDA PARTI FRONT DE LA JUSTICE ET DU DEVELLOPEMENT PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 22 Sidi Bel Abbès 6 PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI LISTE INDEPENDANTE TAKATOUL EL AHRAR PARTI VOIX DU PEUPLE PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE 23 Annaba 6 POUR LA PAIX PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI EL FEDJR EL JADID PARTI DES TRAVAILLEURS 25 juillet 2026 Nombre des Nom et prénom sièges du candidat élu obtenus 1 BESSADET Maamar 1 HAZZAB Djelloul 1 BIDA Fatma 1 BELABED Mourad SATOUH Hamza

BOULGUEMH Wahid BOURAGHDA Seïf Eddine

MEFTAH Ahmed 1 BOUSELSAL Mounir 1 KHOUALED Ali 1 BOUTELDJA Farès 1 MESSAOUDI Karim 1 BOUGHAZI Oussama 1 DJOUAMA Boualem 2 MAHI Yahia MOUILAH Mohamed Reda 1 MIR Mohamed 1 SAID Boualem 1 TOUAT Ahmed 1 SENOUSSAOUI Ahmed 1 SAADI Ouahida 1 LAHOUEL Ali 1 SAKLOULI Oualid 1 AGGOUNE Mohamed Tahar 1 SAYAH Oualid 1 ARABI Anis

10 Safar 1448

25 juillet 2026 Tableau n° 1 (suite) Nombre Code Circonscription de sièges Listes ayant remporté l’élection wilaya électorale à pourvoir PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI FRONT DE L’ALGERIE NOUVELLE 24 Guelma 5 PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI VOIX DU PEUPLE PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI HARAKAT EL BINAA EL 25 Constantine 9 WATANI PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE LISTE INDEPENDANTE MAJD AHRAR PARTI DE LIBERTE ET DE LA JUSTICE PARTI FRONT DES FORCES SOCIALISTES PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL 26 Médéa 6 PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI DU RENOUVEAU ALGERIEN Nombre des Nom et prénom sièges du candidat élu obtenus 1 KRINAH Abderrezak 1 DEKHAKHNA Adel 1 NOUREDDINE Nadir 1 TRIA Rebiai 1 HASSAOUNIA Djamel LAYEB Mawloud

DEKKICHE Khaled 1 BENKASSA Djaber 1 ABABSA Lokmane 1 BOUTGHAN Habib 1 REDJEM Houssem Eddine 1 BOUDRA Mokhtar 1 RASENNADJA Aissa 1 MESLEM Ramdane 1 SASSANE Moussa 1 BERRAF Billel 1 ABRI Farida 1 MAKDOURI Abdelhamid 1 LAIDI Younes 1 LAMI Benyoucef

10 Safar 1448 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 Tableau n° 1 (suite) Nombre Code Circonscription de sièges Listes ayant remporté l’élection wilaya électorale à pourvoir PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 27 Mostaganem 8 PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI EL FEDJR EL JADID PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL LISTE INDEPENDANTE ECHOROUK PARTI VOIX DU PEUPLE PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL 28 M’Sila 7 PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE 29 Mascara 8 POUR LA PAIX PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI EL KARAMA PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI PARTI JIL JADID PARTI EL KARAMA PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL 30 Ouargla 4 PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX 25 juillet 2026 Nombre des Nom et prénom sièges du candidat élu obtenus 1 BOUGHLIEM Afif 1 ABBAS Hadjira 1 BELGHIT Ibn Abdallah Nadir 1 BOUCIF Naïma 1 BENDJEBBOUR Boubakr 1 AZIZI Mohamed 1 MAHIDDINI Abdelkader 1 LAIDANI Mourad FAID Soufiane

LAOUIDJI Abdellah MAHDI RIDDA

LAYACHI Feteh 1 BENSSAADI Abdelghani 1 DJERIOUI Ammar 1 SERAICHE Rabah MERZOUK Boubakeur

TOUTA Habib 1 BENAISSA Ilies 1 MERAH Benyssaad 1 KERRAR Houcine 1 SEBA Laredj 1 BIOUD Mohamed El-Amine 1 MARS Mohamed Amine 1 MIMOUNI Boubakeur 1 LEHELLA Djemal 1 ZENGUI Abdelhamid 1 GUENDOUZ Mohamed Lamine

10 Safar 1448

25 juillet 2026 Tableau n° 1 (suite) Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté l’élection wilaya électorale de sièges à pourvoir PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI VOIX DU PEUPLE PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL 31 Oran 16 PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI PARTI TAJAMOUA AMEL EL DJAZAIR PARTI DES TRAVAILLEURS PARTI MOUVEMENT DE LA NAHDA PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 32 El Bayadh 3 PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 33 Illizi 2 PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 34 Bordj 7 Bou Arréridj PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL LISTE INDEPENDANTE EL FATH LISTE INDEPENDANTE TAKATOL AL AHRAR PARTI EL KARAMA PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI Nombre des Nom et prénom sièges du candidat élu obtenus 3 AZZOUZ Feth Alleh ALLOUCHE Amine SADOUNE Samia 2 DJELLAT Abdelkrim OUSALAH Redouane 2 BRAHIM SAFI Mohammed * 2 RIZOUGA Saïd ZIDAN Mohamed 2 BELAZZE Habib HANITSER Sofiane 2 LAHMAR Madjid TALEB Moufdi Zakaria 1 YAHIA Houari Abdelkader 1 BENDENIA Mohammed El Amine 1 ZAHAF KRADRA Abdelhafidh 1 RABHALLAH Bekkar 1 BOUAZZA Bouazza 1 MECHERI Amar 1 SANATI Abdenbi 1 OULED HAMMA Hossine 1 BENAISSA Yakoub 1 NADA Derradji 1 BOUHALI Adel 1 LARAFI Abdelhalim 1 NASRI Mohamed 1 AYATA Adel 1 ZEBIRI Rabeh

10 Safar 1448 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 Tableau n° 1 (suite) Nombre Code Circonscription de sièges wilaya électorale Listes ayant remporté l’élection à pourvoir PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 35 Boumerdès 9 PARTI EL FEDJR EL JADID PARTI DE LIBERTE ET DE LA JUSTICE PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI FRONT DES FORCES SOCIALISTES LISTE INDEPENDANTE FRONT ALAHRAR PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 36 El Tarf 4 PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE LISTE INDEPENDANTE BLOC DES ALGERIENS LIBRES PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL 37 Tindouf 2 PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 38 Tissemsilt 3 PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI VOIX DU PEUPLE PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL 39 El Oued 7 PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI VOIX DU PEUPLE PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 25 juillet 2026 Nombre des Nom et prénom sièges du candidat élu obtenus 1 ATTARI Abdennasser 1 DAIMELLAH Rabah 1 ZIANE KHODJA Yazid 1 TADJER Mohammed 1 NEGGAZ Farid 1 BOUDJELTI Allaaeddine 1 AKLIL Imadeddine 1 MOKRANI Youghourta 1 SABAOUI Rachid 1 CHEMAM Abdelkrim 1 TAHRI Salah-Eddine 1 HANI Ahcene 1 LABBACI Ridha 1 TAHAR Ahmed 1 SAID Azzedine 1 KADDOURI Benchohra 1 OULD KADDOUR Saad 1 RABEHI Mohamed 2 LEMGHEDEM Abdessemad GHERBI Djafar Saber 2 TRIKI AHMED MAIZA Ali 1 BEHIR Brahim 1 DEDJAL Hicham 1 BEN AMOR Tayeb

10 Safar 1448

25 juillet 2026 Tableau n° 1 (suite) Nombre Code Circonscription de sièges Listes ayant remporté l’élection wilaya électorale à pourvoir PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI VOIX DU PEUPLE 40 Khenchela 5 PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI LISTE INDEPENDANTE ELWIHDA PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL 41 Souk Ahras 4 PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI FRONT DE LIBERATION 42 Tipaza 7 NATIONALE PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI EL FEDJR EL JADID PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI PARTI DE LIBERTE ET DE LA JUSTICE PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 43 Mila 8 PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI PARTI JIL JADID Nombre des Nom et prénom sièges du candidat élu obtenus 1 ABROUK Mahieddine 1 BELHOUCHET Imadeddine 1 ABDI Abdeladdime 1 KHALDI Hichem 1 ALLAGUE Abdelghani 1 BOUGOFFA Samir 1 DAIRI Sabri 1 SAYAR Hacéne 1 BELHOUCHAT Talal 1 AMROUCHE Abdelkader 1 OTSMANE Rachid 1 YAMNAINE Mohamed -Youcef 1 FEKIR Smail 1 SADOUKRI Mohamed El Amine 1 CHARANI Ali 1 BEN HADJ Djilali Abdelkader 2 ** BAGHI Badis BOUDEN Monder

BOUFENGHOUR Ismail 1 BENKARA Zahia 1 SIFOUNE Farid 1 REZAIKI Issam 1 ERREDIR Ammar

10 Safar 1448 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 Tableau n° 1 (suite) Code Circonscription Nombre wilaya électorale de sièges Listes ayant remporté l’élection à pourvoir PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE LISTE INDEPENDANTE TAKATOL HISN ALMATEEN 44 Aïn Defla 9 PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE LISTE INDEPENDANTE TAKATOL AL AHRAR PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE 45 Naâma 3 POUR LA PAIX PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 46 Aïn 4 PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL Temouchent DEMOCRATIQUE PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI FRONT DE LA BONNE GOUVERNANCE LISTE INDEPENDANTE ICHRAK LISTE INDEPENDANTE FIDELITE ET L’ENTENTE 47 Ghardaïa 4 LISTE INDEPENDANTE EL OUIHDA WA EL TTADAOULE PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 48 Relizane 8 PARTI EL KARAMA LISTE INDEPENDANTE ANSSAR RELIZANE PARTI TAJAMOUA AMEL EL DJAZAIR PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI LISTE INDEPENDANTE ELDJIL ESSAID 25 juillet 2026 Nombre des Nom et prénom sièges du candidat élu obtenus 2 DINE Mohammed DJELLOULI Ali 2 BIDAOUI Hamid EZZITOUNI BOKRETAOUI Sami 1 HOUAS Mahfoud 1 ZEGHOU Mohammed 1 REZALA Walid 1 DAOUDI Mohammed 1 HAMDI Islam 1 BOUALEM Ahmed 1 HARCHAIA Abdallah 1 ZERROUKI Seddik 1 DOUMA Samira 1 MEDJAHED Abdelkader 1 DAMOU Rabah 1 BENADDA Abderrahmane 1 BAFOULOULOU Aoumeur 1 BAHMANI RAI Kacem 1 AISSA Omar 1 BENSEDDIK Messaoud 1 AMARI Abdallah 1 BETTAHAR Brahim 1 BENAOULA Houari 1 SIDENNAS Mustapha 1 ALEM Abdelmadjid 1 BAHRI Miloud 1 BEKHEBOUCHA Hamid 1 SAID Ali

10 Safar 1448

25 juillet 2026 Tableau n° 1 (suite) Nombre Code Circonscription de sièges wilaya électorale Listes ayant remporté l’élection à pourvoir PARTI MOUVEMENT DE LA 49 Timimoun 2 SOCIETE POUR LA PAIX PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 50 Bordj Badji 2 PARTI RASSEMBLEMENT Mokhtar NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 51 Ouled Djellal 2 PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 52 Béni Abbès 2 PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI FRONT DE LIBERATION 53 In Salah 2 NATIONALE PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI FRONT DE LIBERATION 54 In Guezzam 2 NATIONALE PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE PARTI FRONT DE LIBERATION 55 Touggourt 4 NATIONALE PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX 56 Djanet 2 PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 57 El Meghaier 2 PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL 58 El Meniaâ 2 LISTE INDEPENDANTE EL AMAL Nombre des Nom et prénom sièges du candidat élu obtenus 1 OULD SEDDIK Miloud 1 MOULAY LAKHDAR Abdallah 1 ANARAB Sidi 1 TATI Mohamed 1 HOUIOUA Djamal 1 REZGUI Bachir 1 TOUIL Riyadh 1 BOUKERRAF Laid 1 BOUHAFS Hamza 1 SAGUENI Ahmed 1 DRISSI Khaleni 1 ZEDDA Abderahmane 1 LAIFAOUI Larbi 1 MOULATI Atallah 1 NAITI Saida 1 AISSANI Mouad 1 EL HAMAL Fatma 1 ZEGRI Abdelouahab 1 BERIALA Imadeddine 1 KHAOUA Mourad 1 BELLAKEHAL Abdelhamid 1 MAHAMMED Yahia

10 Safar 1448 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 Tableau n° 1 (suite) Code Circonscription Nombre wilaya électorale de sièges Listes ayant remporté l’élection à pourvoir 25 juillet 2026 Nombre des Nom et prénom sièges du candidat élu obtenus PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL 1 NEGGAZ Djallal 59 Aflou 2 DEMOCRATIQUE PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 BOUKHALFI Abdelaziz 60 Barika 2 PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 BELKORICHI Abdenour PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI 1 MOHAMMEDI Hamza PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL 1 HAFNAOUI Okba DEMOCRATIQUE 61 El Kantara 2 PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE 1 MERAD Chelali POUR LA PAIX PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 MALAOUI Abdelkrim 62 Bir El Ater 2 PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL 1 RABAH Rachid DEMOCRATIQUE PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL 1 BENAHMED Mohammed 63 El Aricha 2 DEMOCRATIQUE PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 BELHARRANE Ali PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 DAHLAB Isam 64 K’Sar Chellala 2 PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL 1 HAMMADI Brahim DEMOCRATIQUE PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL 1 REBHI Youcef 65 Aïn Ouessara 3 DEMOCRATIQUE PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 BEN SIGAA Kamel PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL 1 GHERBI Abdelkader PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 BELABBES Mohamed 66 Messaâd 2 PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI 1 ZERGOT Amar PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE 1 MEBROUKI Mohammed 67 Ksar 3 POUR LA PAIX El Boukhari Elamine PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 KARMOUS Benhaoua PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL 1 REMADA Bachir DEMOCRATIQUE PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL 1 HELALI Mohamed DEMOCRATIQUE 68 Bou Saada 4 PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE 1 DJERIDA Abdelmalek POUR LA PAIX PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL 1 SOUIDI Thameur PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 LAHLALI Mounir PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 BELAMOURI Mohammed 69 El Abiodh Sidi 2 El Amin Cheikh PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL 1 BAHOUSSI Larbi DEMOCRATIQUE

10 Safar 1448

25 juillet 2026 Tableau n° 1 (suite) Code Circonscription Nombre wilaya électorale de sièges Listes ayant remporté l’élection à pouravoir Nombre Nom et prénom des sièges du candidat élu obtenus é Zone I 2 PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 BEDDAR Djelloul tu an PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 1 Djaafar Youcef u m re PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 1 NEDJAH Djamai m Zone II g 2 oc g n PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL 1 BOUKHORS Nouar a ar l té PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 ABIDAT Mohamed ed ’ l Zone III 2 e à LISTE INDEPENDANTE L’ALGERIE UNIE 1 DJOUDI Foudil al ei ro bl Zone IV 1 PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 CHERIFI Abdelmalek t ce a té lé e Zone V 2 PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 DADOU Abdenebi n al o n oi LISTE INDEPENDANTE JOUSSOUR it p AL JALIA 1 HOUHOU Mehdi ir ta Zone VI 1 PARTI HARAKAT EL BINAA EL WATANI 1 LADJAL Mouna sc n 1 n oc Zone VII 1 PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL 1 RAHMANI Fares rCi Zone VIII PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 BLILA Ismail

Ne peut être considéré élu, le candidat BENDJAAFAR Abdelhak du parti Voix du peuple, de la circonscription électorale d’Oran, qu’après avoir statué sur la poursuite pénale.
- Ne peut être considéré élu, le candidat BARKAT Ammar du parti Front de Libération avoir statué sur la poursuite pénale.

Tableau N° 2 Répartition des sièges en fonction de la représentation des élus des femmes et des élus ayant un niveau NOMBRE Nationale, de la circonscription électorale de Mila, qu’après âgés de moins de quarante (40) ans, universitaire DE NOMBRE DE SIEGES NOMBRE DE SIEGES SIEGES OBTENUS OBTENUS PAR LES OBTENUS PAR LES LISTES AYANT REMPORTE L’ELECTION PAR LES FEMMES CANDIDATS AGES PARTI FRONT DE LIBERATION NATIONALE 6 PARTI RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 6 PARTI FRONT EL MOUSTAKBAL 4 PARTI MOUVEMENT DE LA SOCIETE POUR LA PAIX 2 PARTI MOUVEMENT EL BINAA EL WATANI 5 LISTES INDEPENDANTES 0 PARTI VOIX DU PEUPLE 1 PARTI FRONT DES FORCES SOCIALISTES 0 PARTI DE LA LIBERTE ET DE LA JUSTICE 0 PARTI EL FEDJR EL JADID 0 PARTI EL KARAMA 0 PARTI RASSEMBLEMENT POUR LA CULTURE ET LA DEMOCRATIE 0 PARTI FRONT DE LA JUSTICE ET DU DEVELLOPEMENT 0 PARTI DES TRAVAILLEURS 1 PARTI TAJAMOUA AMEL EL DJAZAIR 0 PARTI JIL JADID 0 PARTI MOUVEMENT DE LA NAHDA 0 PARTI RENOUVEAU ALGERIEN 0 PARTI ALLIANCE NATIONALE REPUBLICAINE 0 PARTI FRONT DES CITOYENS LIBRES 0 PARTI UNITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT 0 PARTI FRONT DE LA BONNE GOUVERNANCE 0 PARTI FRONT DE L’ALGERIE NOUVELLE 0 UNIVERSITAIRES DE MOINS DE 40 ANS 30 71 27 60 18 43 14 36 11 32 5 20 6 13 2 8 2 4 0 3 2 3 1 2 1 4 1 3 2 2 0 0 1 2 0 1 1 1 1 1 1 1 0 1 0 1

10 Safar 1448 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 25 juillet 2026 Tableau n° 3 Résultats du scrutin par Code de Circonscription Electeurs inscrits wilaya électorale 01 Adrar 165 960 02 Chlef 729 124 03 Laghouat 197 023 04 Oum El Bouaghi 426 448 05 Batna 575 627 06 Béjaïa 562 095 07 Biskra 371 551 08 Béchar 187 362 09 Blida 704 997 10 Bouira 548 166 11 Tamenghasset 122 879 12 Tébessa 412 887 13 Tlemcen 721 285 14 Tiaret 513 886 15 Tizi Ouzou 694 152 16 Alger 1 941 097 17 Djelfa 362 467 18 Jijel 446 306 19 Sétif 1 037 444 20 Saïda 248 273 21 Skikda 627 828 22 Sidi Bel Abbès 476 703 23 Annaba 438 879 24 Guelma 365 032 25 Constantine 606 853 26 Médéa 393 392 27 Mostaganem 499 011 28 M’Sila 405 186 29 Mascara 579 464 30 Ouargla 211 782 31 Oran 1 057 963 circonscriptions électorales Electeurs votants Suffrages exprimés Nombre Taux % Nombre Taux % 67 286 40,54 56 744 84,33 126 783 17,39 106 128 83,71 63 177 32,07 51 489 81,50 83 916 19,68 69 883 83,28 136 813 23,77 121 862 89,07 84 593 15,05 75 827 89,64 97 026 26,11 83 266 85,82 51 703 27,60 28 710 55,53 122 533 17,38 87 742 71,61 93 954 17,14 65 417 69,63 55 373 45,06 44 300 80,00 104 966 25,42 89 576 85,34 124 140 17,21 93 757 75,53 103 072 20,06 84 217 81,71 108 769 15,67 98 244 90,32 211 305 10,89 147 175 69,65 85 593 23,61 60 209 70,34 115 609 25,90 98 373 85,09 152 562 14,71 125 435 82,22 53 548 21,57 42 706 79,75 140 495 22,38 116 407 82,85 87 741 18,41 65 978 75,20 71 149 16,21 55 260 77,67 80 741 22,12 69 105 85,59 90 104 14,85 68 518 76,04 86 019 21,87 70 228 81,64 120 726 24,19 101 473 84,05 94 763 23,39 83 255 87,86 117 648 20,30 93 908 79,82 66 053 31,19 51 247 77,58 142 710 13,49 99 552 69,76

10 Safar 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 25 juillet 2026 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 27 Tableau n° 3 (suite) Code de Circonscription Electeurs inscrits wilaya électorale 32 El Bayadh 158 464 33 Illizi 69 589 34 Bordj Bou Arréridj 468 390 35 Boumerdès 523 665 36 El Tarf 336 576 37 Tindouf 110 429 38 Tissemsilt 179 345 39 El Oued 273 812 40 Khenchela 265 306 41 Souk Ahras 331 353 42 Tipaza 457 668 43 Mila 506 810 44 Aïn Defla 493 024 45 Naâma 181 483 46 Aïn Témouchent 321 943 47 Ghardaïa 209 512 48 Relizane 441 354 49 Timimoun 79 171 50 Bordj Badji Mokhtar 47 572 51 Ouled Djellal 110 655 52 Béni Abbès 40 724 53 In Salah 44 627 54 In Guezzam 39 342 55 Touggourt 169 499 56 Djanet 36 456 57 El Meghaier 99 805 58 El Meniaâ 46 651 59 Aflou 116 002 60 Barika 107 830 61 El Kantara 33 167 62 Bir El Ater 70 280 Electeurs votants Suffrages exprimés Nombre Taux % Nombre Taux % 51 167 32,29 42 351 82,77 38 515 55,35 29 008 75,32 113 554 24,24 101 604 89,48 76 387 14,59 63 921 83,68 92 573 27,50 78 969 85,30 55 314 50,09 38 617 69,81 44 040 24,56 34 537 78,42 84 465 30,85 77 708 92,00 81 939 30,88 75 098 91,65 63 496 19,16 51 810 81,60 92 193 20,14 67 203 72,89 101 154 19,96 84 280 83,32 109 791 22,27 91 599 83,43 49 058 27,03 33 811 68,92 61 152 18,99 46 554 76,13 67 574 32,25 60 140 89,00 102 352 23,19 85 271 83,31 28 660 36,20 24 338 84,92 43 870 92,22 42 175 96,14 28 590 25,84 25 836 90,37 16 821 41,30 13 403 79,68 22 514 50,45 18 871 83,82 33 343 84,75 31 318 93,93 58 254 34,37 50 515 86,72 20 495 56,22 15 819 77,18 32 606 32,67 28 887 88,59 18 806 40,31 16 102 85,62 49 202 42,41 43 487 88,38 35 879 33,27 20 064 55,92 14 131 42,61 12 881 91,15 24 850 35,36 21 391 86,08

10 Safar 1448 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 Tableau n° 3 (suite) Electeurs Code de Circonscription Electeurs inscrits wilaya électorale Nombre 63 El Aricha 35 751 16 108 64 Ksar Chellala 63 975 18 127 65 Aïn Ouessara 171 258 32 440 66 Messaad 97 503 20 570 67 Ksar El Boukhari 165 863 37 768 68 Bou Saada 296 012 76 118 69 El Abiodh Sidi Cheikh 40 768 16 274 Zone 1 269 244 17 511 Zone 2 166 850 19 913 Zone 3 227 508 19 449 Communauté nationale Zone 4 32 658 10 050 établie à l’étranger Zone 5 26 601 2 271 Zone 6 21 048 5 218 Zone 7 66 175 9 345 Zone 8 44 201 8 053 Total 24 727 041 5 162 830 25 juillet 2026 votants Suffrages exprimés Taux % Nombre Taux % 45,06 11 888 73,80 28,33 15 627 86,21 18,94 22 461 69,24 21,10 17 261 83,91 22,77 29 562 78,27 25,71 67 075 88,12 39,92 13 898 85,40 6,50 15 562 88,87 11,93 17 416 87,46 8,55 17 689 90,95 30,77 8 067 80,27 8,54 2 046 90,09 24,79 3 279 62,84 14,12 8 309 88,91 18,22 6 812 84,59 20,88 4 190 511 81,17 Décision n° 04 / D.C.C / C.C.C / 25 du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 relative au contrôle de conformité du règlement intérieur de l’Assemblée Populaire Nationale, à la Constitution. (Rectificatif)

J.O n° 09 du 10 Chaâbane 1447 correspondant au 29 janvier 2026. — Page 5, 1ère colonne, 1er titre et 1ère ligne : « En ce qui concerne le renvoi prévu à l’article 10 (tiret 6) », Au lieu de : « ………. à l’article 10 (tiret 6) », Lire : « ………. à l’article 10 (tiret 7) ». ………………….. (le reste sans changement) …………………..

10 Safar 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 25 juillet 2026 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 29 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets exécutifs du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026 portant nomination de doyens de facultés aux universités.

Par décret exécutif du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026, M. Noureddine Bouzar est nommé doyen de la faculté des sciences humaines et sociales à l’université de Chlef.

Par décret exécutif du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026, sont nommées doyennes de facultés à l’université de Laghouat, Mmes. : — Mebarka Yousfi, faculté de droit et des sciences politiques ; — Zoulikha Hebboul, faculté des sciences.

Par décret exécutif du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026, M. Salim Belkherchi est nommé doyen de la faculté de médecine à l’université de Béjaïa.

Par décret exécutif du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026, M. Abdelhamid Moussi est nommé doyen de la faculté des sciences de la nature, de la vie, des sciences de la terre et de l’univers à l’université de Biskra.

Par décret exécutif du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026, M. Fethi Ouhib est nommé doyen de la faculté de droit et des sciences politiques à l’université de Tlemcen. Par décret exécutif du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026, Mme. Naïma Bourenane est nommée doyenne de la faculté des sciences politiques et relations internationales à l’université d’Alger 3.

Par décret exécutif du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026, M. Amir Cheribat est nommé doyen de la faculté de Chariaâ et de l’économie à l’université des sciences islamiques « Emir Abdelkader » à Constantine.

Par décret exécutif du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026, M. Lazhar Dhif est nommé doyen de la faculté des sciences sociales et humaines à l’université d’El Oued.

Par décret exécutif du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026, sont nommés doyens de facultés à l’université de Souk Ahras, Mme. et M. : — Farida Khammar, faculté des sciences et de la technologie ; — Abdelmalek Yahi, faculté des sciences sociales et humaines.

Décret exécutif du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026 portant nomination à l’université de M’Sila.

Par décret exécutif du 5 Safar 1448 correspondant au 20 juillet 2026, sont nommés à l’université de M’Sila, MM. : — Rabah Bounar, doyen de la faculté des sciences ; — Ameur Hamlaoui, directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 22 Moharram 1448 correspondant au 7 juillet 2026 fixant les modalités d’application du droit de timbre relatif à la carte professionnelle de l’étranger présent en situation régulière en Algérie.

Le ministre des finances, Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, et Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu l’ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article 142 ; Vu la loi n° 08-11 du 21 Joumada Ethania 1429 correspondant au 25 juin 2008 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie ; Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

10 Safar 1448 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 06-454 du 20 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 11 décembre 2006 relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale ; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ; Arrêtent : Article. 1er. — En application des dispositions de l’article 142 de l’ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiées et complétées, portant code du timbre, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’application du droit de timbre relatif à la carte professionnelle de l’étranger présent en situation régulière en Algérie. Art. 2. — La carte professionnelle de l’étranger est délivrée et renouvelée, sur sa demande conformément aux conditions et modalités fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Art. 3. — La délivrance et le renouvellement de la carte professionnelle de l’étranger sont soumis à un droit de timbre, dont la valeur est déterminée conformément à la législation en vigueur. La carte professionnelle de l’étranger est délivrée dans les cas suivants :

pour exercer une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
pour exercer des fonctions au sein d’organes administratifs et de direction ;
en cas de changement de statut professionnel. Art. 4. — Les services compétents de la wilaya délivrent, à la présentation du dossier de demande de la carte professionnelle de l’étranger ou de son renouvellement, un ordre de versement fixant le montant du droit de timbre correspondant à sa situation. Art. 5. — L’acquittement du droit de timbre dû à la délivrance de la carte professionnelle de l’étranger ou à son renouvellement, s’effectue par tout moyen de paiement prévu par la législation et la réglementation en vigueur, contre la délivrance d’une quittance établie par l’administration fiscale. 25 juillet 2026 Art. 6. — La carte professionnelle est remise à l’étranger concerné sur présentation de la quittance de paiement du droit de timbre auprès des services compétents de la wilaya. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Moharram 1448 correspondant au 7 juillet 2026. Le ministre d’Etat, ministre Le ministre de l’intérieur, des affaires étrangères, des collectivités locales de la communauté nationale et des transports à l’étranger et des affaires africaines Ahmed ATTAF Saïd SAYOUD Le ministre des finances Abdelkrim BOUZRED MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 5 mai 2026 portant institutionnalisation du festival culturel international des musiques et danses du monde.

10 Safar 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 25 juillet 2026 Art. 2. — L’arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013 portant institutionnalisation du festival culturel international « musiques, chants et danses du monde », est abrogé. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 5 mai 2026. Malika BENDOUDA.

Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 20 mai 2026 portant institutionnalisation du festival culturel international du cinéma amateur Imedghassen.

La ministre de la culture et des arts, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003٫ modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu l’arrêté du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 portant institutionnalisation du festival culturel international « cinéma Imedghassen » ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Batna, le festival culturel international annuel du cinéma amateur Imedghassen. Art. 2. — L’arrêté du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 portant institutionnalisation du festival culturel international « cinéma Imedghassen », est abrogé. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 20 mai 2026. Malika BENDOUDA. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 31 Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 20 mai 2026 portant institutionnalisation du festival culturel national Bouna de la musique.

La ministre de la culture et des arts, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003٫ modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu l’arrêté du 21 Chaoual 1426 correspondant au 23 novembre 2005 portant institutionnalisation du festival culturel national de la musique et de la chanson citadine ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Annaba le festival culturel national annuel Bouna de la musique. Art. 2. — L’arrêté du 21 Chaoual 1426 correspondant au 23 novembre 2005 portant institutionnalisation du festival culturel national de la musique et de la chanson citadine, est abrogé. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 20 mai 2026. Malika BENDOUDA. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE