CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-101 cu 9 décembre 1976 portant code des impôts directs et taxes assimilées (rectificatif), p. 778. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 14 novembre 1978 portant définition des unités de la société algérienne d’assurances pour la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 778. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 30 octobre 1978 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des adjudants de la rééducation, p. 779. Arrêté interministériel du 30 octobre 1978 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des adjudants de la rééducation, p. 780. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 16 novembre 1978 fixant le calendarier des vacances pour les deux semestres 1978-1979, p. 781. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrété du 13 novembre 1978 portant création d’agences postales, p. 781. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 782.

• Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 783.

778 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1978. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance 1 n° 76-101 du 9 décembre 1976 portant code des impots directs et taxes assimilées (rectificatif). J.O. n° 102 du 22 décembre 1976 Page 1147, lère colonne, article 11, paragraphe. 3, dernier alinéa : Au lieu de: Montant des éléments ouvrant droit à la taxation réduite Montant des valeurs immobilières acquises au cours de exercice Lire : Montant des éléments ouvrant droit à la taxation réduite Montant des valeurs immobilières acquises au cours de l’exercice Page 1151, 2ème colonne, article 34, troisième ligne; Au lieu de: le concessionnaire peut être rendu responsable Lire : le cessionnaire peut être rendu responsable Page 1172, lère colonne, article 232, Gème ligne: Au Heu de: des taxes subséquents relatifs à Lire : des textes subséquents relatifs à Page 1179, 2ème colonne, article 310, deuxième ligne : Au lieu de: classe, de plein droit : Lire : cesse, de plein droit, Page 1181, lère colonne, article 325, dernier alinéa, cinquième ligne : Au lieu de : pour déterminer, conforment au 2ème alinéa Lire : pour déterminer, conformément au 2ème alinéa Page 1190, 2ème colonne, article 394, 1, première ligne : Au lieu de: les réclamations ont faculté de Lire : les réclamants ont faculté de Page 1195, lère colonne, article 422, 2ème alinéa, cinquième ligne : Au lieu de: des locaux à parcelles situés sur Lire : des locaux ou parcelles situés sur Page 1195, 2ème colonne, article 427, ler alinée, dernière ligne: Au lieu de: imposables et amendes. Lire : impositions et amendes. Page 1196, lère colonne, article 429, 3ème alinéa, première ligne : Au lieu de: paiement ou à la reprise Lire : paiement ou à la prise (Le reste sans changement). DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 14 novembre 1978 portant définition des unités de la Société algérienne d’assurances pour la mise en place des assemblées des travailleurs. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-129 du 27 mai 1966 portant nationalisation de la Société algérienne d’assurances ; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique ; Sur proposition du directeur général de la Société algérienne d’assurances, Arrête : Article 1er L’entreprise socialiste Socité algérienne d’assurances est composée des unités suivantes : 1- Unité d’Alger I 2 Unité d’Alger. II 3 Unité d’Alger III 4 - Unité de Mouzaïaville 5 Unité de Tizi Ouzou 6 Unité de Laghouat 7 Unité d’Annaba 8 Unité de Constantine 9 Unité de Sétif 10 Unité de Batna 11 Unité d’Oran 12 Unité de Tlemcen 13 Unité de Relizane 14- Unité du siège 15 Unité d’exploitation technique et acturielle 16 Unité de Sour El Ghozlane Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 novembre 1978. Mohammed Seddik BENYAHIA.

28 novembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministérieť du 30 octobre 1978 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des adjudants de la rééducation. Le ministre de la justice et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu f’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu rurdonnance a 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de da langue nationale; Vu l’ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caratère réglementaire ou individuel concernant la situation des fontionnaires; Vu le décret n° 66-146 dù 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de P’OCFLN et ensemble les textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 73-137 du 9 août 1973, fixant en matière de déconcentration de gestion des personnels, les conditions d’application de f’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 74-40 du 31 janvier 1974 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires de l’administration pénitentiaire; Vu le décret n° 74-42 du 3. janvier 1974 portant statut particulier des adjudants de la rééducation, notamment ses articles 4 et 10; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements ou organismes publics; Arrêtent Article 1er. - Le concours externe d’accès au corps des adjudants de la rééducation, prévu par l’article 4, 2ème alinéa du décret n° 74-42 du 31 janvier 1974 portant statut particulier du corps des adjudants de la reeducation, aura lieu 8 mois après la publication du present arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger, au siège du ministère de la justice. Art. 3. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites. REPUBLIQUE ALGERMENNE 779 Art. 4. En application des dispositions des articles 4, 2ème alinéa, et 10 du décret n° 74-42 du 31 janvier 1974 susvisé, te concours est ouvert aux sergents de la rééducation âgés de moins de 40 ans et ayant accompli en cette qualité 2 années de services effectifs. Art. 5. La limite d’âge fixée ci-dessus peut être reculée d’un an par enfant à charge. Le total des années cumulées ne peut cependant excéder dix ans pour les membres de l’ALN et de l’OCFLN et cinq ans pour les autres candidats. Art. 6. Le nombre de places mises en concours est fixé à 13. Art. 7. Le concours comporte quatre (4) épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. a) Epreuves écrites :

1. Une composition portant sur un sujet d’ordre général, caractère social, économique ou politique. Durée: 3 heures coefficient: 8.
2. Une composition portant sur la réforme pénitentiaire. Durée: 3 heures coefficient: 3.
3. Une étude de texte. Durée: 2 heures - coefficient : 2.
4. Une composition de langue nationale conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Durée: 1 heure coefficient: 1. b) Epreuve orale : L’épreuve orale consiste en une conversation avec les membres du jury sur l’organisation des services administratifs des établissements pénitentiaires (greffe comptable, greffe judiciaire, économat, etc…). Durée: 20 minutes coefficient : L Art. 8. - Pour les épreuves écrites toute note inférieure 5/20 est éliminatoire. Toutefois la note éliminatoire en langue nationale est de 4/20. Art. 9. - Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 10. - Le dossier de candidature doit comprendre :

• une demande manuscrite de participation au concours, une copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans le corps des sergents de la rééducation un procès-verbal d’installation, éventuellement, un extrait du registre communal de membre de l’ALN ou de l’OCFLN, une fiche familiale d’état civil. Art. 11. Le registre des inscriptions ouvert à la direction du personnel et de l’administration générale, sera cios deux mois après la publication du présent arrêté au Jurnai officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 12. Le jury du concours, comprend : le directeur du personnel et de l’administration générale ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant,

780 JOURNAL OFFICIEL DE LA le directeur de l’application des peines et de la rééducation, ou son représentant, un directeur d’établissement pénitentſalre, un adjudant de la rééducation titulaire, désigné par la commission paritaire. Art. 13. - Le jury du concours fixe les sujets des épreuves écrites, assure le bon déroulement des épreuves, procède ou fait procéder à la correction des copies et établit la liste des candidats admis. Art. 14. - La liste des candidats admis au concours est arrêtée et pubilée par le ministre de la justice, suivant l’ordre de mérite établi par le jury. Art. 15. Les candidats recrutés dans les conditions prévues à l’article 4 ci-dessus, sont nommés en qualité d’adjudants de la rééducation stagiaires et titularisés après une année d’exercice s’ils figurent sur la liste d’admission à l’emploi, arrêtée dans les conditions fixées à l’article 29 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée. Art. 16. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1978. P. le ministre de la justice, Le secretaire général Le secrétaire général, de la présidence de la République, Mohamed Salah MOHAMMEDI. Abdelmadjid ALAHOUM. Arrêté interministériel du 30 octobre 1978 portant organisation Cet ouverture d’un concours externe d’accès au corps des adjudants de la rééducation, Le ministre de la justice et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92-du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu l’ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes a caratère réglementaire ou individuel concernant la situation des fontionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et ensemble les textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 73-137 du 9 août 1973 fixant en matière de déconcentration de gestion des personnels, les conditions d’application de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1978 Vu le décret n° 74-40 du 31 Janvier 1974 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires de l’administration pénitentiaire; Vu le décret n° 74-42 du 31 Janvier 1874 portant statut particulier des adjudants de la rééducation, notamment ses articles 4 et 10; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant mes niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements ou organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Le concours externe d’accès au corps des adjudants de la réeducation, prévu par l’article 4, alinéa ler du décret n° 74-42 du 31 Janvier 1974 portant statut particulier du corps des adjudants de la rééducation, aura lieu 3 mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. - Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger, au siège du ministère de la justice. Art. 3. Le nombre de piaces mises en concours est fixé à six (6). Art. 4. En application des dispositions de l’article 4, alinéa ler du décret n° 74-42 du 31 janvier 1974 portant statut particulier du corps des adjudants de la rééducation, pourront faire acte de candidature au concours prévu à l’article 1er ci-dessus, les candidats aptes à un service actif de jour et de nuit, âgés de 19 ans au moins et de 30 ans au plus au ler Janvier de l’année du concours, titulaire du brevet d’enseignement moyen ou d’un titre équivalent et ayant accompli 2 années de formation dans une école spécialisée. Art. 5. La limite d’âge fixée ci-dessus peut être reculée d’un an par enfant à charge. L. total des années cumulées ne peut cependant excéder dix ans pour les membres de l’ALN et de l’OCFLN et cinq ans pour les autres candidats. Art. 6. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 7. - Le concours comporte quatre (4) épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 8. Le programme des épreuves écrites, comprend :

1. Une composition portant sur un sujet d’ordre général. Durée: 3 heures coefficient: 3.
2. Une composition portant sur la réforme pénitentiaire. Durée: 3 heures coefficient: 3..
3. Une étude de texte. Durée: 2 heures coefficient: 2.
4. Une composition de langue nationale conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972. susvisé. Durée: 1 heure coefficient: 1. L’épreuve orale consiste en une conversation avec les membres du jury sur un sujet d’ordre général. Durée: 20 minutes coefficient: 1.

28 novembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 9. - Pour les épreuves écrites toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire. Toutefois la note éliminatoire en langue nationale est de 4/20. Art. 10. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des - points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 11. - Le jury du concours, comprend :

• le directeur du personnel et de l’administration générale ou son représentant, président,
• le directeur général de la fonction publique ou son représentant,
• le directeur de l’application des peines et de la rééducation ou son représentant,
• un directeur d’établissement péntentiaire,
• un adjudant de la rééducation titulaire, désigné par la commission paritaire. Art. 12. Le dossier de candidature à faire parvenir au ministère de la justice, sous-direction du personnel, 8, Place Bir-Hakem, El Biar à Alger, sous pli recommandé, devra comprendre :
• une demande manuscrite de participation au concours,
• un extrait d’acte de naissance datant de moins d’une année, un extrait du casier judiciaire nº 3 datant de moins de 3 mois,
• un certificat de nationalité algérienne datant de moins de 3 mois, une copie certifiée conforme du brevet d’enseignement moyen ou d’un titre équivalent, une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national, deux certificats médicaux émanant l’un, d’un médecin généraliste, l’autre d’un médecin phtisiologue,
• éventuellement, un extrait du registre des membres de l’ALN ou de l’OCFLN,.
• deux photos d’identité, deux enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat,-
• une fiche familiale d’état civil. Art. 13. Le registre des inscriptions, ouvert au ministère de la justice, direction du personnel et de l’administration générale sera clos un mois avant la date du concours. MINISTERE DES POSTES REPUBLIQUE ALGERIENNE 781 Art. 14. Le jury du concours fixe les sujets des épreuves écrites, assure le bon derouiement des epreuves, procède ou fait proceder à la correction des copies et établit la liste des candidats admis. Art. 15. La liste des candidats admis au concours est arrêtée et publiée - par le ministre de la justice, suivant l’ordre de mérite établi par le jury. Art. 16. - Les candidats recrutés dans les conditions prévues à l’article 4 ci-dessus sont nommés en qualité d’adjudants de la rééducation stagiaires et titularisés après une année d’exercice s’ils figurent sur la liste d’admission à l’emploi, arrêtée dans les conditions fixées à l’article 29 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée. Art. 17. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1978. P. le ministre de la justice, Le secrétaire général Le secrétaire général, de la présidence de la République, Mohamed Salah MOHAMMEDI, Abdelmadjid ALAHOUM. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 16 novembre 1978 fixant le calendrier des vacances pour les deux semestres 1978-1979. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les décrets du 25 août 1971 portant régime des études en vue des diplômes universitaires : Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant organisation des enseignements en vue des diplômes universitaires; Arrête : Article 1er. Les vacances semestrielles 1978-1979 sont fixées du 25 janvier - au soir au 17 février 1970 au matin. Art. 2. - Les vacances d’été 1979 sont fixées du 4 juillet au soir au - 10 septembre 1979 au matin. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 novembre 1978. Abdellatif RAHAL ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 13 novembre 1978 portant création d’agences postales. Par arrêté du 13 novembre 1978, est autorisée, à compter du 20 novembre 1978, la création de quatre (4) établissements définis au tableau ci-dessous: Dénomination Nature Bureau d’attache Commune Daïra Wilaya de l’établissement de l’établissement Agence postale Méchéria Mekmen ben Amar Méchéria Saïda Abdelmoula Agence postale Méchéria Mekmen ben Amar Méchéria Salda El Kesdir Agence postale Aoulef Aoulef Reggane Adrar Akabli Agence postale Aoulef Aoulef Reggane Adrar Tit

782 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGER说我为它 28 novembre 1976 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES

- Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de f’acquisition de : 8.500 éclisses en acier (types U 74 et U70) 35.000 selles en scier (type SB p 33). Seules les sociétés productrices désirant soumusaonner devront s’adresser munies d’une demande d’intention de soumissionner ou écrire au directeur de l’équipement (approvisionnements) SNTF, 21/23, Bd Mohamed V Alger, pour recevoir le dessier d’appel d’offres moyennant la somme de cinquante dinars (60 DA). Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée au plus tard le 28 janvier 1979 à 17 heures et devront porter la mention Appel d’offres n° ….. .. à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des plis fixée au 29 janvier 1979. SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES JNTF) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’acquisition de : 23.500 tonnes de RAIL UIC. 54 kg en barres de 18 ml. Seules les sociétés productrices désirant soumissionner devront s’adresser munies d’une demande d’intention de soumissionner ou écrire au directeur de l’equipement (approvisionnements) SNTF, 21/23, Bd Mohamed V Aiger, pour recevoir le dossier d’appel d’offres moyennant la somme de cinquante (50) dinars algériens. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée au plus tard le 28 janvier 1979 à 17 neures et devront porter la mention appel d’offres n° 115 à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des plis fixée au 29 janvier 1979. La société nationale des transports ferroviaires (SNTF) lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture de 220 roues monoblocs. Le dosster de l’appel d’offres pourra être obtenu auprès de la direction des approvisionnements de la SNTF (4ème etage) 21/23, Bd Mohamed Và Alger, téléphone: 63.33.79, télex 52455. Les offres devront parvenir à l’adresse ci-uessus indiquée avant le 17 décembre 1978 18 heures. sous double enveloppe cachetée et portant la mention à ne pas ouvrir - appel d’offres nº LIOLIOT N 18. Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 6 mois, à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. La société nationale des transports ferroviaires (SNTF) lance un appel d’offres pour la fourniture de: 1103 vestes en cuir -8264 paires de chaussures de sécurité (modèles à soumettre). Le dossier de l’appel d’offres pourra être obtenu auprès de la direcuon des approvisionnements de la SNTF (4ème étage), 21/23, Bd Mohamed Và Alger, téléphone: 63.33.79, télex n° 52455. Les offres devront parvenir à l’adresse of-dessus indiquée avant le 17 décembre 1978 à 18 heures, sous double enveloppe cachetée et portant la mention à ne pas ouvrir appel d’offres n° 150084 N 78 ». Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pen. dant 3 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des oftres. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un village agro-pastoral à. Behair Chergui, commune de Meskiana, daira de Aïn Beïda. Ce village se compose comme suit : -Zone B-24 logements Zone C23 Zone D39 Zone E24 Zone F24 > Zone H-16 Y compris V.R.D. Les entreprises intéressées soit par l’ensemble des travaux, soit par un ou plusieurs logements, pourront consulter ou retirer les dossiers correspondants à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oum El Bouaghi, 2, avenue du ler novembre 1954 & Oum El Bouaghi. Les offres et les pièces fiscales et administratives requises seront adressées ou déposées sous plis séparés dans une enveloppe portant l’indication de l’appel d’offres et la mention: A ne pas ouvrir», au plus tard le 6 décembre 1978 à 18 heures (la date du cachet de la poste n’est pas prise en compte) à l’adresse suivante: wilaya d’Oum El Bouaghi, bureau des marchés, direction de l’infrastructure et de l’équipement.

28 novembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE OUARGLA Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de vingt (20) logements super-améliorés à Ouargia en tot unique. Les dossiers d’appel d’offres sont à consulter à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Ouargla. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives, devront parvenir au wali de Ouargla, service du budget et des operations financières, bureau des marchés publics, au plus tard le 15 décembre 1978 à 12 heures. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE OUARGLA Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un salon d’honneur à l’aérodrome de Hassi Messaoud en tot unique. Les dossiers d’appel d’offres sont à consulter à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Ouargla. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives, devront parvenir au wali de Ouargla, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics, au plus tard le 15 décembre 1978 à 12 heures. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une bâche à eau et d’un local surpresseur à la maison de la radio d’Alger, 21, Bd des Martyrs à Alger. Lot: Gros-œuvre. Les soumissions doivent parvenir sous double envelompe et pli cachete au ministère de ‘nformation et de la יוייure, direction de l’administration générale 119, rue Didouche Mourad, avant le 14 décembre 1978. Le dossier peut être demandé ou retiré à la RTA, direction des services techniques et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs, Alger, au bureau 359, nouvel immeuble Alger, contre la somme de cent dinars algériens, représentant les frais d’établissement du cahier des charges. imprimerie Otticielle, Aiger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 783 MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise M. Kouyane et Zaidi B., tapisserie décoration, 7, rue Lamartine, Sidi M’Hainmed, Alger, titulaire du marché n° 471, approuvé par le wali d’El Asnam, le 8 septembre 1978, sous le n° 241, en vue de l’équipement d’une salle polyvalente de 350 places à Ouled Farès est mise en demeure d’entamer les travaux en question dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure. Faute par elle de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait applicatio: de l’article 35 du cachier des clauses administratives générales, M. Hadj Larbi Rachid, directeur de l’entreprise A.E.C. », élisant domicile à Ouargla, 65, rue du CET (wilaya de Ouargla), titulaire du marché du 12 septembre 1977, approuvé le 9 novembre 1977, sous le n° 194/77, par le wali de Ouargla, relatif à la construction d’un service d’inspection de daïra, lot unique à Ouargla, est mis en demeure de reprendre les travaux dans un délai de dix (10) jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure. Faute par lui de satisfaire aux obligations de cette mise en demeure dans un délai de dix (10) jours, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. M. Hadj Larbi Rachid, directeur de l’entreprise A.E.C., élisant domicile à Ouargia, 65, rue du C.E.T. (wilaya de Ouargla), titulaire du marché du 12 novembre 1977, approuvé le 10 décembre 1977, sous le n° 230/77 par le wali de Ouargla, relatif à la construction d’un CEM 600/200 à Temacine, daïra de Touggourt, pour le lot gros-œuvre étanchéité et VRD, est mis en demeure de reprendre les travaux dans un délai de dix (10) jours à compter de la publication de la présente mise en demeure. Faute par lui de satisfaire aux obligations de cette mise en demeure dans un délai de dix (10) jours, il lui sera fait. application des mesures coercitives prévues par l’arlicle 35 du cahier des clauses administratives générales. M. Hadj Larbi Rachid, directeur de l’entreprise A.E.C., élisant domicile à Ouargla, 65, rue du C.E.T. (wilaya de Ouargla), titulaire du marché du 29 novembre 1977, approuvé le 19 décembre 1977, sous le n 245/77 par le wali de Ouargla, relatif à la construction d’un CEM 600/200 avec installations sportives à El Hadjira, daïra de Touggourt, pour le lot «gros-œuvre est mis en demeure de reprendre les travaux dans un délai de dix (10) jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure. Faute par lui de satisfaire aux obligations de cette mise en demeure dans un délai de dix (10) jours, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l’arlicle 35 du cahier des clauses administratives générales. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek