Ordonnance
· ج.ر عدد 95 لسنة 1967
Ordonnance du 31 octobre 1967 portant remise gracieuse de peine, à l'occasion du 1er novembre 1967, en faveur de militaires condamnés
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 octobre 1967.
Houari BOUMEDIENE.
