Article 3

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 octobre 1972.

Houari BOUMEDIENE AU NOM DU PEUPLE, Le Président du Conseil de la Révolution, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'arrêt du 23 juillet 1969 rendu par la cour révolutionnaire;

Vu le dossier de recours en grâce formulé par l'intéressé ;

Ordonne :

Article 10г. A l'occasion du 18ème anniversaire du déclenchement de la révolution, le nommé Khatib Youcef bénéficie d'une remise du restant de sa peine.