Article 1er

A l'occasion du 18ème anniversaire du déclenchement de la révolution, les personnes dont les noms suivent, condamnées par la cour révolutionnaire, bénéficient d'une remise grâcieuse de six mois d'emprisonnement :

Terral Abderrachid détenu à l'établissement de réadaptation d'El Asnam.

Benyahia Mohamed Lamine Benkhrouf Youcef REPUBLIQUE ALGERIENNE 1237 détenus à l'établissement de réadaptation de Tizi Ouzou, Belhadj Mohamed détenu à l'établissement de réadaptation de Tazoult-Lambèse.