Ordonnance
· ج.ر عدد 57 لسنة 1973
Ordonnances du 6 juillet 1973 portant mesures de grâce à l'occasion du 1lème anniversaire de l'indépendance
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
P. le Conseil de la Révolution, Le Président, Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
