Ordonnance du 31 octobre 1968 portant mesures de grâce à l'occasion de la fête de la Révolution

A l'occasion de la Fête de la Révolution, les condamnés ci-après désignés bénéficient des mesures de grâce suivantes:

A) DETENUS :

Remise gracieuse d'une année d'emprisonnement est faite au nommé Ghalem Mokhtar, condamné le 31 janvier 1967 par le tribunal correctionnel d'Oran.

Détenus à la maison centrale de Berrouaghia Remise du restant de la peine est faite aux nommés:

Baâli Mohammed, condamné le 13 décembre 1967 par la cour de Mostaganem, Medjaheri Abdellah, condamné le 8 novembre 1967 par la cour de Mostaganem.

Tous détenus à la maison d'arrêt de Mostaganem Remise du restant de la peine est faite au nommé Bensaid Zemallach Houari Ali Chérif, condamné le 17 septembre 1967 par la cour de Saïda.

Détenus à la maison d'arrêt d'El Asnam Remise gracieuse de deux mois d'emprisonnement est faite au nommé Ameur Bouazza, condamné le 14 février 1967 par le tribunal correctionnel d'Oran.

Remise du reste de la peine est faite au nommé Bassour Mohamed, condamné le 21 juillet 1965 par le tribunal criminel d'Alger., Tous détenus au groupe pénitentiaire d'El Harrach Remise grâcieuse de six mois d'emprisonnement est faite au nommé Boulaloua Salah ou Hassène, condamné le 18 octobre 1966 par la cour d'Oran.

Remise du reste de la peine est faite au nommé Haddad Saïd, condamné le 11 avril 1968 par la cour de Sétif.

Remise de 5 ans de réclusion est faite au nommé Hezil Bakhti, condamné le. 15 mars 1965 par le tribunal criminel populaire d'Oran.

Tous détenus à la maison centrale de Lambèse

B) NON DETENUS:

Remise de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Sakhri Ali dit Chaoui, condamné par arrêt de la cour d'Alger en date du 14 septembre 1966, à la peine de huit jours d'emprisonnement et 400 DA d'amende.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Mebarki Mohamed, condamné par jugement du tribunal de Tlemcen en date du 20 septembre 1967, à la peine de 6 mois d'emprisonnement.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Aniche Mohamed, condamné le 21 mars 1966 par le tribunal correctionnel d'Alger, à la peine de 3 mois d'emprisonnement.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite au nommé Oultache Abdel-Refik, condamné par arrêt de la cour de Sétif, à la peine d'un mois d'emprisonnement et 500 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Necib Mohammed, condamné par jugement du tribunal de Guelma en. date du 13 mai 1966, à la peine de 400 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Mahrouchi Mohammed, condamné par jugement du tribunal de Bordj Menaïel en date du 27 mars 1968, à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et 300 DA d'amende.

Remise gracieuse de trois cents dinars d'amende est faite à la nommée Touni Fatima, veuve Frida, condamnée par jugement du tribunal de Tlemcen en date du 17 mai 1968, à la peine de 500 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite à la nommée Gahmouche Kheira, condamnée par jugement du tribunal d'Alger en date du 22 mars 1967, à la peine de 500 DA d'amende.

Remise gracieuse de trois cents dinars d'amende est faite au nommé Mohammedi Mohammed, condamné par jugement du tribunal de Tiaret en date du 4 novembre 1966, à la peine de 3 mois d'emprisonnement et 500 DA d'amende.

Remise gracieuse de trois cents dinars d'amende est faite au nommé Ferhouh Hadj, condamné par jugement du tribunal de Tiaret en date du 21 mars 1966, à la peine de 500 DA d'amende.

Remise gracieuse de trois cents dinars d'amende est faite au nommé Benkhedda Miloud, condamné par jugement du tribunal d'Aïn El Arba en date du 10 octobre 1963, à la peine de 400 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Harchaoui Belkacem, condamné par jugement du tribunal d'Alger en date du 22 juillet 1965, à la peine de 200 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Malki REPUBLIQUE ALGERIENNE 1177 Amar, condamné par jugement du tribunal d'Alger en date du 18 avril 1966, à la peine de 1.000 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Berkat Kheira, condamnée par jugement du tribunal de Tiaret en date du 9 septembre 1966, à la peine de 300 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Meslem Mabrouka, condamnée par jugement du tribunal de Tiaret, à la peine de 500 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Lamchi Mohamed, condamné par jugement du 7 mai 1965 du tribunal de Tizi Ouzou, à la peine de 50 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite à la nommée Brahimi Djedjiga, épouse Oualah Saïd, condamnée par jugement du tribunal d'Oran, à la peine de 500 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Ghezazi Khedouma, condamnée par jugement du tribunal d'Oran du 13 avril 1967, à la peine de 300 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Chetiout Mohamed, condamné par jugement du tribunal de Constantine en date du 19 juin 1964, à la peine de 300 DA d'amende.

Remise de la totalité de l'amende est faite à la nommée Djebbar Sada, veuve Mokhfi, condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Ténès en date du 3 mai 1967, à la peine de 5 mois d'emprisonnement et 1.000 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Zaidi Essaïd, condamné par jugement du tribunal de Djidjelli en date du 29 août 1967, à la peine de 500 DA d'amende.

Remise de la moitié de l'amende est faite au nommé Azzouz El-Kadi, condamné par jugement du tribunal de Sidi Bel Abbès en date du 7 juin 1967.

Remise totale de l'amende est faite au nommé Tharafi Ameur, condamné par jugement du tribunal de Bou Saada en date du 20 février 1964, à la peine de 200 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite à la nommée Aouachria Zineb, condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Sétif en date du 8 juin 1966, à la peine de 100 DA d'amende.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 31 octobre 1968.

Houari BOUMEDIENE.

DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN