Ordonnance
· ج.ر عدد 55 لسنة 1975
Ordonnance du 25 juin 1975 portant remise, à l'occasion du 10ème anniversaire du redressement révolutionnaire, de peines prononcées par la cour révolutionnaire
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Aiger, le 25 juin 1975 Le Président du Conseil de la Révolution, Houari BOUMEDIỄNE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 635
