Article 1er

A l'occasion du 10ème anniversaire du redressement révolutionnaire du 19 juin 1935, les personnes condamnées par la cour révolutionnaire et ci-après designées, bénéficient de la remise du restant de la peine :

Cherif Lakhdar, condamné le 23 juillet 1969 Détenu à l'établissement de rééducation de Tizi Ouzou.

Bakouche Aïssa, condamné le 23 juillet 1969, Kamaoun Salah, condamné le 23 juillet 1969, Tous deux détenus à l'établissement de réadaptation de Berrouaghia.

Nouioui All, condamné le 23 juillet 1969, Rachidi Abdelaziz, condamné le 23 juillet 1969, Labaci Aïssa, condamné le 6 août 1969, Badi Messaoud, condamné le 8 août 1969, Tous détenus à l'établissement de réadaptation de Tazoult- Lambèse.

Amirat Slimane, condamné le 7 avril 1969, Bouregaa Lakhdar, condamné les 7 avril 1969 et 23 juillet 1969, Tous deux détenus à l'établissement de rééducation d'El Harrach.