Ordonnance n° 97-15
· ج.ر عدد 38 لسنة 1997
Ordonnance n° 97-15 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai grand Alger 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Le Gouvernorat du grand Alger est organisé en communes urbaines et en communes dont la liste est annexée à la présente ordonnance.
Les communes urbaines sont dénommées "arrondissements urbains" et constituent la ville d'Alger.
