Article 25

Sont transférés les droits et obligations ainsi que l'actif et le passif du conseil intercommunal d'Alger et des anciennes communes urbaines relevant des conseils intercommunaux d'Alger, Djasr Kacentina, El Harrach, Dar El Beïda et de Dely-Brahim transformés en arrondissements urbains et dont la liste est annexée à la présente ordonnance, selon des modalités qui seront précisées par voie réglementaire.

Les questions relatives aux modalités de transfert des services et des personnels, aux arrondissements urbains sont, sous l'autorité du ministre-gouverneur du grand Alger, prises en charge par une commission ad-hoc créée à cet effet.