Ordonnance n° 97-15
· ج.ر عدد 38 لسنة 1997
Ordonnance n° 97-15 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai grand Alger 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du
TITRE V — DU PRESIDENT DU CONSEIL POPULAIRE DU GOUVERNORAT DU GRAND ALGER
Article 20
Les six (6) vice-présidents du bureau du conseil populaire du gouvernorat du grand Alger sont désignés en son sein comme suit : le président du conseil populaire du gouvernorat du grand Alger pour les premier, deuxième et troisième vice-présidents, le ministre gouverneur du grand Alger pour les quatrième, cinquième et sixième vice-présidents.
