Article 16

Le fonctionnement du conseil populaire du gouvernorat du grand Alger est soumis aux dispositions fixées par les articles 10 à 22 de la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya.

Le conseil populaire du gouvernorat du grand Alger peut à l'initiative du ministre-gouverneur ou de son président, être élargi aux présidents des assemblées des arrondissements urbains et des assemblées populaires communales ou à leurs représentants.