Ordonnance n° 97-14
· ج.ر عدد 38 لسنة 1997
Ordonnance n° 97-14 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 relative à l'organisation territoriale de la wilaya d'Alger
Article 8
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997.
Liamine ZEROUAL.