Ordonnance n° 97-14
· ج.ر عدد 38 لسنة 1997
Ordonnance n° 97-14 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 relative à l'organisation territoriale de la wilaya d'Alger
Article 5
Les communes citées aux articles 2, 3 et 4 de la présente ordonnance sont rattachées à la wilaya d'Alger à compter du 31 juillet 1997.