Ordonnance n° 97-13
· ج.ر عدد 38 لسنة 1997
Ordonnance n° 97-13 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 21 Ramadhan 1403 correspondant au 2 juillet 1983 relative à la retraite
Article 5
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997.
Liamine ZEROUAL.
