Article 9

Aucun parti politique ne peut se doter des mêmes nom, sigle et autres signes distinctifs appartenant à un parti ou organisation préexistants ou ayant appartenu à un mouvement de quelque nature que ce soit, dont l'attitude ou l'action ont été contraires aux intérêts de la Nation et aux principes et idéaux de la Révolution du ler Novembre 1954.