Article 5

Aucun parti politique ne peut fonder sa création et/ou son action sur une base et/ou des objectifs comportant : des pratiques sectaires, régionalistes, féodales ou népotiques, des pratiques contraires aux valeurs de la morale islamique, de l'identité nationale ainsi qu'aux valeurs de la Révolution du ler Novembre 1954 et qui touchent aux symboles de la République.

Le parti politique ne peut, en outre, fonder sa création ou son action sur une base religieuse, linguistique, raciale, de sexe, corporatiste ou régionaliste.