Article 1er

La présente ordonnance a pour objet de fixer les circonscriptions électorales et le nombre de sièges correspondant pour les élections à l'Assemblée populaire nationale et au Conseil de la Nation, conformément aux dispositions des articles 30 et 101 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral.