Article 118

Tout candidat ou parti politique participant aux élections a le droit de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours par simple requête déposée au greffe du Conseil constitutionnel dans les quarante huit (48) heures qui suivent la proclamation des résultats.

Le Conseil constitutionnel donne avis au candidat déclaré élu dont l'élection est contestée, qu'il peut produire des observations écrites dans un délai de quatre (4) jours à compter de la date de notification.

Passé ce délai, le Conseil constitutionnel statue sur le mérite du recours dans les trois (3) jours. S'il estime le recours fondé, il peut, par arrêté motivé, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu.

L'arrêt est notifié au ministre chargé de l'intérieur ainsi qu'au président de l'assemblée populaire nationale.