Ordonnance n° 97-06
· ج.ر عدد 6 لسنة 1997
معدَّل
Ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 55
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997.
Liamine ZEROUAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
