Ordonnance n° 97-06
· ج.ر عدد 6 لسنة 1997
معدَّل
Ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 53
Les produits explosifs sont régis conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
