Ordonnance n° 97-06
· ج.ر عدد 6 لسنة 1997
معدَّل
Ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions
TITRE I — PRINCIPES ET DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Article 2
Les matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les éléments visés par la présente ordonnance, sont classés en huit (8) catégories comme indiqué aux articles 3 et 4 ci-après.