Ordonnance n° 97-03
· ج.ر عدد 3 لسنة 1997
ملغى
Ordonnance n° 97-03 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997
Article 5
Dans les exploitations agricoles, la durée légale de travail de référence est fixée à mille huit cent (1800) heures, par année réparties par périodes, selon les particularités de la région ou de l'activité.