Ordonnance n° 97-01
· ج.ر عدد 3 لسنة 1997
Ordonnance n° 97-01 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 instituant l'indemnité de chômage-intempéries pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, et fixant les conditions et les modalités de son attribution :
Article 17
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, الله le 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997.
Liamine ZEROUAL. )
