Article 136

La présent ordonnance sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996.

Liamine ZEROUAL. 20 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA 31 décembre 1996 ANNEXES ETAT "A"

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 55 Recettes définitives appliquées au budget de l'Etat pour 1997 1.- Ressources Ordinaires : 1.1. Recettes fiscales : 201.001 Produit des contributions directes. 201.002 Produit de l'enregistrement et du timbre. 201.003 Produit des impôts divers sur les affaires. 201.004 Produit des contributions indirectes. 201.005 Produit des douanes.

Sous-Total 1.2. Recettes ordinaires: 201.006 Produit et revenu des domaines.. 201.007 Produit divers du budget. 201.008 Recettes d'ordre.

Sous-Total 1.3. Recettes exceptionnelles : 201.012 Recettes exceptionnelles. 201.013 Fonds de concours, dons et legs..

Sous-Total Total des ressources

2. Fiscalité Pétrolière : 201.011 Fiscalité pétrolière..

MONTANT (Milliers de DA) 74.600.000 9.500.000 153.600.000 2.400.000 94.500.000

(1) 334.600.000 5.500.000 6.000.000.

(2) 11.500.000.. 32.300.000 32.300.000 (3) 378.400.000 ordinaires 451.000.000 Total général des recettes 829.400.000 ETAT "B"

Répartition par département ministériel des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1997 DEPARTEMENT MINISTERIEL Présidence de la République.

Services du Chef du Gouvernement.

Défense nationale.

Affaires étrangères.

Intérieur, collectivités locales et environnement.

Justice.

Finances.

Industrie et restructuration.

Energie et mines..

Moudjahidine Communication et culture.

Education nationale.

Enseignement supérieur et recherche scientifique.

Agriculture et pêche.

Equipement et aménagement du territoire.

Habitat.

Santé et population.

Jeunesse et sports..

Travail, protection sociale et formation professionnelle.

Affaires religieuses.

Postes et télécommunications.

Transports.

Commerce.

Petite et moyenne entreprises.

Tourisme et artisanat..

Sous-Total Charges communes.

MONTANT (en miliers de DA) 1.148.696 1.074.018 101.125.565 7.754.770 36.332.388 6.650.545 12.173.950 621.774 839.280 23.058.087 3.681.164 111.394.291 19.188.104 5.827.862 6.098.548 2.512.834 28.536.391 4.315.696 7.664.908 3.321.160 194.712 3.380.506 1.557.827 45.785 389.831 388.888.692 251.711.308 Total général 640.600.000 20 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA 31 décembre 1996 ETAT "C"

Répartition par secteur des dépenses REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 57 à caractère définitif du plan national pour 1997 SECTEURS Hydrocarbures.

Industries manufacturières.

Mines et énergie. dont électrification rurale.

Agriculture et hydraulique.

Services productifs..

Infrastructures économiques et administratives..

Education-formation.

Infrastructures socio-culturelles.

Habitat.

Divers.

P.C.D.

MONTANT (en miliers de DA) 300.000 6.450.000 (5.300.000) 28.510.000 2.160.000 37.100.000 25.650.000 9.550.000 12.430.000 43.500.000 20.850.000 Sous-total investissements 186.500.000 Echéances de remboursement des bons du Trésor :

Patrimoine CNAS.

Subventions et sujétions d'aménagement du territoire.

Dépenses en capital Dotations du fonds d'assainissement des entreprises.

Subventions d'équipement aux EPIC et CRD.

Bonifications d'intérêts.

Provision pour dépenses imprévues.

Provisions pour la Promotion des Zones à Promouvoir.

Memoire 200.000 1.500.000 78.000.000 2.500.000 Mémoire 4.000.000 800.000 Sous-Total Opérations en Capital 87.000.000 Total Général 273.500.000 58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 20 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 85 31 décembre 1996 ETAT SPECIAL Parafiscalité Article 15 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1997 1984 relative aux lois de finances MONTANT PREVISIONNEL ORGANISMES BENEFICIAIRES I- Sécurité sociale :

Assistance et solidarité

a) Organismes de sécurité sociale.....

b) Organismes de prévention :

Organisme professionnel de prévention du BTP (OPREBATP).

II - Régulation des marchés :

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Constantine (ERIAD - Constantine)........

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sétif (ERIAD - Sétif).

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés d'Alger (ERIAD - Alger).

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Tiaret (ERIAD - Tiaret).

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sidi Bel-Abbes (ERIAD - Sidi Bel-Abbès) III - Divers :

Entreprises portuaires :

Annaba.

Skikda.

Béjaia.

Alger.

Mostaganem.

Arzew.

Oran.

Ghazaouet.

Jijel..

Ténès.

RECCETTES DES OBSERVATION PARAFISCALES EN DA En exécution de l'article 19 de la loi de Finances pour 1978, les Budgets des caisses de sécurité sociale 13.000.00 sont fixés par décret.

Reconduction des prévisions 1996 76.631.000 " 98.733.000 11 60.757.000 11 11 96.694.000 11 11 84.000.000 11 69.580.000 252.000.000 71.400.000 133.000.000 15.400.000 350.000.000 55.300.000 11.900.000 8.400.000 6.300.000 20 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 31 décembre 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 59 ETAT SPECIAL (suite) ORGANISMES BENEFICIAIRES Office national de la météorologie (ONM).

Etablissements de gestion des services aéroportuaires (EGSA):

Oran..

Constantine..

Annaba Alger.

Etablissement National de la navigation aérienne (ENNA) Redevances d'utilisation de l'infrastructure routière...

Institut national de normalisation et de propriété industrielle (INAPI)...

Centre national du registre de commerce Office national de métrologie légale...

Chambres d'agriculture.

Centre de suivi de la publicité.

MONTANT PREVISIONNEL DES RECETTES OBSERVATION PARAFISCALES EN DA 56.000.000 Reconduction des prévisions 1996 291.750.000 9.993.900 Reconduction des prévisions 1996 6.300.000 11 141.000.000 11 11 3.000.000 11 Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger