Article 11

L'article 138-1 du code des impôts directs et taxes assimilées est modifié et rédigé comme suit :

"Art. 138-1. Les activités exercées par les jeunes promoteurs d'investissements éligibles à l'aide du "Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes" bénéficient d'une exonération totale de l'impôt sur les bénéfices des sociétés pendant une période de trois (3) années à compter de la date de mise en exploitation.

Si, ces activités sont exercées dans une zone à promouvoir, la période d'exonération est portée à six (6) années à compter de la date de mise en exploitation.

Lorsqu'une entreprise dont l'activité est déployée par ces jeunes promoteurs, exerce concurremment une activité dans les zones à promouvoir dont la liste est fixée par voie réglementaire et en dehors de ces zones, le bénéfice exonéré résulte du rapport entre le chiffre d'affaires réalisé dans les zones à promouvoir et le chiffre d'affaires global.