Article 114

Les dispositions de l'article 104 de la loi n° PORTS Annaba / Oran Alger 5,98 DA/M²/J 6,90 DA/M2/J 8,06 DA/M²/J 9,30 DA/M²/J 9,23 DA/M²/J 10,65 DA/M²/J l'exportation et séjournant dans les ports, la redevance de TAUX Exonération 2,30 DA/M²/J 3,10 DA/M²/J 3,55 DA/M2/J majorations sur les taux de base ci-dessus pour séjour à appliquer avec effet rétroactif à compter du 4ème jour). à appliquer avec effet rétroactif à compter du I lème jour). 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 modifiées par l'article 114 de la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987 modifiées par l'article 176 de la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 et par l'article 94 de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989 et par l'article 132 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 modifiées par l'article 172 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 et par l'article 119 du décret législatif n° 93-01 du 19 Janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 modifiées par l'article 143 du décret législatif nº 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, modifiées par l'article 129 de l'ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 et par l'article 180 de l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, sont modifiées et rédigées comme suit :

"Art. 104. - Les droits de navigation perçus par les entreprises portuaires comprennent les redevances portuaires (sur navires, sur marchandises et sur passagers) et passagers). .(sans changement jusqu'à).

- une réduction de 85% sur les redevances portuaires ( les taxes de péage (sur les marchandises et sur sur navires, sur marchandises et sur passagers) en vigueur est accordée pour les navires de l'armement national transportant des passagers, exploité en propriété ou par affrètement et de 30% pour les autres armements. .(le reste sans changement).

Article. 115. Les dispositions de l'article 177 de la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987, portant loi de finances pour 1988 modifiées par l'article 95 de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989, par l'article 133 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990, modifiées par l'article 170 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, modifiées par l'article 120 du décret législatif n° 93-01 du 19 Janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 modifiées par l'article 142 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, modifiées par l'article 127 de l'ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, sont modifiées et rédigées comme suit :

"Art. 177. - Les taux des redevances aéronautiques perçues par l'ENNA et par les EGSA sont fixés comme suit :

A. - Redevances perçues par l'E.N.N.A NATURE DES REDEVANCES I. - Atterrissage:

a) Trafic International jusqu'à 12.T. de 13 à 25 tonnes. de 26 à 50 tonnes. de 51 à 75 tonnes. au dessus de 75 tonnes..

b) Trafic national jusqu'à 12 tonnes. de 13 à 25 tonnes. de 26 à 50 tonnes. de 51 à 76 tonnes. áu dessus de 75 tonnes.

c) Avion de tourisme jusqu'à 12 tonnes au dessus de 12 tonnes II. Entrainement :

III. Balisage:

a) Aéroports internationaux: Alger, Oran, Annaba, Constantine, Ghardaia, Ain-Amenas, Hassi-Messaoud, Tamenghasset, Tlemcen, Tebessa.

b) autres aérodromes IV. Survol:

a) International

b) Trafic national TAUX DES REDEVANCES (EN DA) 1.012,02 1.012,02 + 87,98/T 2.155,73 + 183,95/T 6.554,48 + 190,84/T 11.525,46 + 7.282,04/T 52,91 + 8,81/T 52,91+8,81/T 167,47 + 18,81/T 637,59 +19,18/T 1.137,11+ 30,88/T 25% de la redevance d'atterissage 469,61 352,77 1.856,73 l'unité de service 83,53 l'unité de service B. - Redevances perçues par les E.G.S.A NATURE DES REDEVANCES I. - Stationnement :

a) aires trafic

b) autres aires

c) franchise c.1 Aéroports internationaux c.2 Autres aéroports TAUX DES REDEVANCES (EN DA) Inchangé Inchangé Inchangé Inchangé Inchangé Inchangé

d) Aviation générale dont le poids au décollage est inférieur à 20 tonnes II. Carburant : à) Essence avions

b) Kérosène III. - Abri:

Toutefois, les aéronefs destinés aux aéro-clubs sont Les compagnies de transport aérien bénéficient stationnement de nuit. 5 DA/Tonnes/Heure Inchangé Inchangé Inchangé exonérés de la redevance visée au I/d du présent tableau : d'une réduction de 50% des redevances perçues au titre du (le reste sans changement).