Ordonnance n° 96-30
· ج.ر عدد 81 لسنة 1996
Ordonnance n° 96-30 du 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996 modifiant et complétant la loi n° 91-05 du 30 Joumada Ethania 1411 correspondant au 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe
Article 10
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996.
Liamine ZEROUAL.
DECRETS
