Article 3

L'article 50 bis 1 de la loi n° 89-13 du 7 août 1989, modifiée et complétée, portant loi électorale, est modifié et complété comme suit :

"Art. 50 bis. 1 Pour l'élection présidentielle et le référendum, les électeurs établis à l'étranger, exercent leur droit de vote auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes dans le pays de leur résidence.

Les électeurs mentionnés à l'alinéa ci-dessus peuvent, à leur demande, exercer leur droit de vote par procuration en cas d'empêchement ne leur permettant pas d'accomplir leur devoir auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes.

Les modalités d'application du présent article sont précisées par voie réglementaire".