Ordonnance n° 96-24
· ج.ر عدد 43 لسنة 1996
Ordonnance n° 96-24 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 portant approbation de l'accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996.
Liamine ZEROUAL.
