Article 8

L'article 54, 3ème paragraphe de l'alinéa ler de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 susvisée est modifié, complété et rédigé comme suit :

"Art. 54.

A l'occasion de chacun des évènements familiaux suivants: mariage du travailleur, naissance d'un enfant du travailleur, mariage de l'un des descendants du travailleur, décès d'ascendant, descendant et collatéral au ler dégré du travailleur ou de son conjoint, décès du conjoint du travailleur, circoncision d'un enfant du travailleur, le travailleur bénéficie dans ces cas de trois (3) jours ouvrables rémunérés.

Toutefois, dans les cas de naissance ou de décès la justification intervient ultérieurement".