Ordonnance n° 96-19
· ج.ر عدد 42 لسنة 1996
Ordonnance n° 96-19 du 20 Safar 1417 correspondant au 6 juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-13 du 2 juillet professionnelles
Article 6
L'article 39 de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 susvisée, est modifié, complété et rédigé comme suit :
"Art. 39. La rente est calculée d'après le salaire moyen soumis à cotisation de sécurité sociale, perçu par la victime chez un ou plusieurs employeurs au cours des douze (12) mois qui précèdent l'arrêt de travail consécutif à l'accident".
