Ordonnance n° 96-18
· ج.ر عدد 42 لسنة 1996
Ordonnance n° 96-18 du 20 Safar 1417 correspondant au 6 juillet 1983 relative à la retraite
Article 24
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Safar 1417 correspondant au 6 juillet 1996.
Liamine ZEROUAL.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 13
