Ordonnance n° 96-13
· ج.ر عدد 37 لسنة 1996
Ordonnance n° 96-13 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux
Article 23
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996.
Liamine ZEROUAL.
DECRETS
