Ordonnance n° 96-13
· ج.ر عدد 37 لسنة 1996
Ordonnance n° 96-13 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux
Article 1er
Les dispositions de la présente ordonnance ont pour objet de modifier et compléter les dispositions de la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux.
