Ordonnance n° 96-08
· ج.ر عدد 3 لسنة 1996
Ordonnance n° 96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M) (S.I.C.A.V). et (F.C.P)
TITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES › Chapitre III — Information et contrôle
Article 49
La C.O.S.O.B apprécie la fiabilité des informations fournies par les O.P.C.V.M mentionnées à l'article 46 de la présente ordonnance avant leur publication.
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