Ordonnance n° 96-08
· ج.ر عدد 3 لسنة 1996
Ordonnance n° 96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M) (S.I.C.A.V). et (F.C.P)
TITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES › Chapitre I — Composition de l'actif
Article 34
Sont considérés comme titres de créances négociables, les titres d'emprunts émis et négociés ou susceptibles de l'être sur le marché monétaire dans les formes et conditions réglementaires en vigueur.
