Article 2

La société d'investissement à capital variable dénommée ci-après S.I.C.A.V, est une société par actions qui a pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de titres de créances négociables.

Elle est régie par les dispositions du code de commerce pour tout ce qui n'est pas défini par les dispositions de la présente ordonnance.