Ordonnance n° 96-08
· ج.ر عدد 3 لسنة 1996
Ordonnance n° 96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M) (S.I.C.A.V). et (F.C.P)
TITRE II — LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT (F.C.P) › Chapitre I — Définition et objet
Article 14
Les parts du F.C.P sont des valeurs mobilières. Elles peuvent faire l'objet d'une admission à la cotation à la bourse des valeurs mobilières, dans les conditions fixées par la C.O.S.O.B.
