Ordonnance n° 96-03
· ج.ر عدد 3 لسنة 1996
ملغى
Ordonnance n° 96-03 du 19 Chaâbane 1996 correspondant au 10 janvier portant approbation, avec réserve, de la convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1416 correspondant au 14 janvier 1996.
Liamine ZEROUAL.
