Ordonnance n° 96-01 · ج.ر عدد 3 لسنة 1996 معدَّل

Ordonnance n° 96-01 du 19 Chaâbane 1416 correspondant 10 janvier 1996 fixant les règles régissant l'artisanat et les métiers

TITRE III — DES OBLIGATIONS ET DES AVANTAGES LIES A L'ACTIVITE ARTISANALE › Chapitre II — Des avantages

Article 47

Aux fins de sauvegarder, et de promouvoir les métiers traditionnels, il sera élaboré des programmes de filières de l'artisanat, en vue de leur intégration dans le réseau national de la formation professionnelle.

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