Ordonnance n° 96-01
· ج.ر عدد 3 لسنة 1996
معدَّل
Ordonnance n° 96-01 du 19 Chaâbane 1416 correspondant 10 janvier 1996 fixant les règles régissant l'artisanat et les métiers
Chapitre III — Des définitions › Section 2 — De l'artisan
Article 11
L'artisan individuel peut recourir, dans l'exercice de ses activités, à : une aide familiale (conjoint, ascendants et descendants), devant bénéficier, le cas échéant, et si nécessaire, d'une couverture sociale. un (1) à trois (3) apprentis liés à l'artisan par un contrat d'apprentissage formalisé conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.